Traduction de «cette convention stipulait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une deuxième convention a été établie, qui stipulait que le consentement du détenu n’était pas requis, mais cette convention n’a pas été signée par tous les États membres du Conseil de l’Europe, et la tentative a donc échoué.
A second convention was drawn up stipulating that the consent of the prisoner was not required, but this convention was not signed by all the Member States of the Council of Europe, and thus the attempt foundered.

Cette convention stipulait que nous devions travailler ensemble, à l'intérieur de chaque pays, à stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l'atmosphère «à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique» tout en permettant de maintenir la production alimentaire.
This agreement said we would work collectively within the countries to stabilize the atmospheric greenhouse gas concentrations “at a level that would prevent dangerous anthropogenic interference with the climate system” but at the same time allow sustaining of food production.

Cette convention stipulait que les gouvernements formulent et maintiennent en vigueur les dispositions relatives nécessaires et les autres dispositions réglementaires nécessaires pour protéger les espèces et les populations menacées.
This convention required governments to develop and maintain the legislative and regulatory provisions required for the protection of threatened species and populations.