Traduction de «cette convention sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette dernière convention sera prochainement remplacée par une convention conclue par la Communauté, le Danemark et les États susmentionnés[5].
This latter convention will be replaced, in the near future, by a convention concluded by the Community, Denmark and the above-mentioned States[5].

Les parties à un contrat savent-elles qu'elles peuvent librement choisir la loi qui y sera applicable ? Dans l'hypothèse où vous concluez à une connaissance insuffisante de la Convention de Rome par les acteurs économiques, cette situation a-t-elle des conséquences négatives sur le déroulement des négociations contractuelles ou des procédures judiciaires ?
If you consider that such knowledge in sufficient, do you think that this situation has a negative impact on the parties' conduct in their contractual relations or on court proceedings?

[13] Cette convention sera transformée en un règlement (voir la proposition de la Commission du 14.7.1999 COM(1999) 348 final).
[13] This Convention will be transformed into a Regulation (see the Commission Proposal of 14 July 1993, COM(1999) 348 final).

La réserve selon laquelle toute somme réglée en vertu de la convention doit servir à réduire le montant que le transporteur et/ou son assureur sera/seront encore tenu(s) de verser en vertu de l'article 4 bis de la convention, même si cette somme n'a pas été payée par l'assureur couvrant les risques de guerre ou l'assureur ne couvrant pas les risques de guerre, ni réclamée à l'un d'eux.
the proviso that any amounts settled under the Convention shall serve to reduce the outstanding liability of the carrier and/or its insurer under Article 4bis of the Convention even if they are not paid by or claimed from the respective war or non war insurers.

Votre campagne, avec le concours des commissaires, en faveur de la Constitution - une campagne toujours d’actualité puisque la signature qui pourrait intervenir à Rome le 29 octobre ne signifie pas pour autant que la Convention sera ratifiée -; cette campagne a été l’un de vos chevaux de bataille.
Your campaign, and that by your Commissioners, for the Constitution – a campaign that is still going on, for it may be signed in Rome on 29 October, but this will not mean that it has been ratified – this campaign was a cause you stood up for.

Il est vrai - je reconnais que M. von Boetticher a raison - que le processus de ratification de cette Convention sera lent et lourd, car nous savons que dans le cadre du titre 6 du Traité, toutes les conventions ont été extrêmement lentes et lourdes.
It is true – and I recognise Mr von Boetticher is right – that the ratification process for this Convention is going to be slow and cumbersome because we know that all conventions under Title 6 of the Treaty have been extremely slow and cumbersome.

encourager et, conformément au calendrier de mise en œuvre de son plan d'action, exiger le recours aux meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories de sources qu'une partie a recensées comme justifiant ce traitement dans le cadre de son plan d'action, en se concentrant initialement sur les catégories de sources énumérées dans la partie II de l'annexe C. En tout état de cause, l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour les sources nouvelles à l'intérieur des catégories énumérées dans la partie II de ladite annexe sera introduite aussitôt que possible et au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur de la présente convention pour cette partie.
promote and, in accordance with the implementation schedule of its action plan, require the use of best available techniques for new sources within source categories which a Party has identified as warranting such action in its action plan, with a particular initial focus on source categories identified in Part II of Annex C. In any case, the requirement to use best available techniques for new sources in the categories listed in Part II of that Annex shall be phased in as soon as practicable but no later than four years after the entry into force of the Convention for that Party.

L'un des principaux défis des participants à cette Convention sera de trouver comment faire passer au mieux le message que l'Union européenne est une force positive pour les citoyens européens.
How best to sell the message that the European Union is a positive force for the people of Europe will be a central challenge for the participants of this Convention.

Autrement dit, votre contribution à l’issue et au résultat de cette convention sera cruciale.
Your input will therefore be crucial to the outcome and the result of this Convention.

J'invite la Commission et le Conseil à promettre qu'il y aura quatre parties à cette convention et que le travail de la convention sera exploité par la CIG pour en constituer sa base.
I would request the Commission and Council to pledge that the convention will have four parties inside it, and that the IGC will use the work of the convention as the basis for the IGC.