Traduction de «cette contribution aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette évaluation inclut une analyse de l'incidence que le paiement de contributions ex post extraordinaires aurait sur la capacité de l'établissement à respecter l'exigence de couverture des besoins de liquidité prévue à l'article 412, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013 et précisée à l'article 4 du règlement délégué (UE) 2015/61.
That assessment shall include an analysis of the impact a payment of extraordinary ex post contributions would have on the institution's ability to meet the liquidity coverage requirement provided for in Article 412(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and specified in Article 4 of Delegated Regulation (EU) 2015/61.

Cette évaluation inclut une analyse de l'incidence que le paiement de contributions ex post extraordinaires aurait sur le respect, par l'établissement, des exigences minimales de fonds propres fixées à l'article 92 du règlement (UE) no 575/2013.
That assessment shall include an analysis of the impact the payment of extraordinary ex post contributions would have on the institution's compliance with the minimum own funds requirements set out in Article 92 of Regulation (EU) No 575/2013.

Le ministère public de Vienne a l'intention aujourd'hui de procéder à des investigations supplémentaires concernant M. Martin, sur la base de nouvelles allégations selon lesquelles il se serait rendu coupable d'escroquerie aggravée, en vertu des articles 146 et 147, paragraphe 3, du Code pénal autrichien, en déclarant avoir employé une personne en tant qu'assistante alors que cette personne n'aurait jamais travaillé pour lui dans le cadre de ses activités parlementaires, et a donc, de mauvaise foi, fait effectuer des versements de rémunérations par le Parlement européen, y compris des contributions de sécurité sociale, pour cette personne.
The Vienna Public Prosecutor’s Office now intends to carry out additional investigations against Mr Martin on the basis of new allegations that Mr Martin committed aggravated fraud under § 146 and § 147, paragraph 3, of the Austrian Criminal Code by declaring a third person as a parliamentary assistant although this person allegedly never actually carried out work for him in connection with his parliamentary activities, and thus deceitfully led European Parliament employees to the payment of remuneration, including social security contributions, for that person.

17. rappelle la nature particulière du budget de l'Union, qui correspond à 1 % seulement du PIB de l'Union et est un budget d'investissement comportant un puissant effet de levier; souligne que 94 % du budget retournent aux États membres et aux citoyens européens à travers ses politiques et ses programmes et que, dès lors, il ne doit pas être considéré comme un poids supplémentaire, mais comme un instrument stimulant les investissements, la croissance et l'emploi en Europe; met l'accent sur le fait que l'investissement public pour les régions et les États membres serait réduit au minimum voire impossible sans la contribution du budget de l'Union; estime que toute réduction du budget de l'Union aurait inévitablement pour conséquence d'aggraver les déséquilibres, de ralentir la croissance et d'affaiblir la compétitivité de l'ensemble de l'économie de l'Union ainsi que sa cohésion, et qu'elle mettrait à mal le principe de solidarité, valeur essentielle de l'Union; est d'avis que le fait de réclamer «plus d'Europe» n'a aucun sens lorsque cette demande s'accompagne de propositions visant à réduire de manière draconienne les fonds européens;
17. Recalls the particular nature of the EU budget, which amounts to only 1 % of the EU GDP and is an investment budget with a strong leverage effect; underlines that 94 % of it goes back to the Member States and European citizens through its policies and programmes, and therefore should not be seen as an additional burden but as a tool to boost investment, growth and jobs in Europe; emphasises that, for the regions and Member States, public investment would be minimised or impossible without the contribution of the EU budget; believes that any decrease in the EU budget would inevitably increase imbalances and hamper the growth and competitive strength of the entire Union economy, as well as its cohesiveness, and would undermine the principle of solidarity as a core EU value; is of the opinion that the demand for ‘more Europe’ is meaningless when it is accompanied by proposals for the drastic reduction of EU funds;

6. prend note du constat de la Cour des comptes selon lequel l'Autorité a assimilé une contribution de la Commission pour préparer l'adhésion de la Croatie et de la Turquie à des subventions traditionnelles, alors que cette contribution aurait dû être inscrite en qualité de recette affectée;
6. Notes the ECA's finding that the Authority treated a contribution received from the Commission in order to prepare for the accession of Croatia and Turkey as a normal subsidy, although it should have been treated as assigned revenue;

Sans cette contribution, il n’aurait pas été possible, ni hier ni aujourd’hui, de maintenir la population et l’emploi en dehors des zones urbaines.
Without this contribution, it would not have been possible, in the past or in the present, to maintain population and employment outside urban areas.

11. rappelle, sur ce point, la précieuse contribution de l'initiative de paix arabe, qui constitue une véritable occasion d'instaurer une paix durable et globale dans la région; invite les pays arabes à jouer un rôle actif dans la résolution du conflit et de la crise actuelle; invite le gouvernement israélien à saisir l'occasion qu'offre cette initiative; souligne toutefois que si cette occasion n'est pas mise à profit au plus vite, elle pourrait disparaître totalement, ce qui aurait des conséquences dramatiques pour tous les peuples de la région;
11. Recalls in this context the valuable contribution of the Arab Peace Initiative, which constitutes a genuine opportunity for comprehensive and lasting peace in the region; invites the Arab countries to play an active role in resolving the current crisis and conflict; invites the Israeli Government to recognise the window of opportunity offered by this initiative; insists nevertheless that this opportunity, if not urgently seized, could be missed entirely, with tragic consequences for all the peoples of the region;

Cette dernière aurait à mettre en œuvre les orientations stratégiques arrêtées par le Conseil en s'appuyant, le cas échéant, sur les «centres» établis au titre de projets-pilote et dont la contribution aurait été validée par le Conseil.
The role of this body would be to implement the strategic guidelines adopted by the Council with the assistance, if need be, of the "centres" set up as pilot projects whose contribution will have been validated by the Council.

Cette médaille ne leur a pas été remise, parce qu'ils n'ont pas participé aux événements survenus en France et en Allemagne à la suite de l'invasion le jour J. À un moment donné, ils ont effectivement obtenu une médaille de campagne qui les aurait satisfaits, puisque leur contribution aurait alors été reconnue.
This medal was not awarded to them because they did not participate in the events in France and Germany following the D-Day invasion. At one point they did receive a campaign medal which would have satisfied their desire to be recognized.

La composition des troupes pourrait être différente en raison des circonstances très particulières, mais globalement, si on nous avait demandé de participer à une mission sur un autre théâtre, ce que nous aurions pu envoyer en termes d'effectif général, d'ampleur de la contribution et de construction générale de cette contribution aurait été sensiblement de la même composition et de la même taille.
The force package may be different because of the uniqueness of the circumstances, but by and large, if we had been asked to contribute to other theatres, what we would be sending in terms of overall members, the size of the contribution, and the general construction of the contribution, would be of about the same size and composition.