Vertaling van "cette contribution allouée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter
the amount which this party is to contribute towards the expenses of the Court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Lorsque des actions directes contribuent à des initiatives mises sur pied par des entités chargées par la Commission de l'accomplissement de tâches conformément à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 15, cette contribution n'est pas considérée comme faisant partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
4. Where the direct actions contribute to initiatives established by entities entrusted by the Commission with implementation tasks in accordance with Article 6(2) and Article 15, such contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.

3. Lorsque les actions directes entreprises par le CCR contribuent à des initiatives mises en place au titre de l'article 185 ou de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cette contribution n'est pas considérée comme une partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
3. Where the direct actions undertaken by the JRC contribute to initiatives established under Article 185 or Article 187 TFEU, this contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.

Une contribution du Fonds ne peut être allouée à une opération bénéficiant ou devant bénéficier d'une aide financière dans le cadre d'une intervention des Fonds structurels que si la somme de cette aide financière et de 40 % de la contribution du Fonds n'excède pas 75 % du coût total admissible de l'opération.
A contribution from the Fund may be allocated to an operation which receives or is due to receive financial assistance under a Structural Funds intervention, only if the sum of that financial assistance plus 40% of the contribution from the Fund does not exceed 75% of the operation’s total eligible costs.

La contribution communautaire allouée au programme au titre du présent règlement est octroyée dans le but de soutenir financièrement des mesures liées au déclassement de la centrale nucléaire de Bohunice V1, des mesures en faveur de la réhabilitation de l’environnement dans le respect de l’acquis et de la modernisation des capacités conventionnelles de production destinées à remplacer les capacités de production des deux réacteurs de la centrale de Bohunice V1, et d’autres mesures qui découlent de la décision de fermer et de déclasser cette centrale et qui contribuent à la réalisation des impératifs de restructuration, de réhabilitation de l’environnement et de modernisation des secteurs de la production, de la transmission et de la distribution d’énergie en Slovaquie, ainsi qu’à l’amélioration de la sécurité de l’approvisionnement et de l’efficacité énergétique dans le pays.
The Community contribution to the programme under this Regulation shall be granted for the purpose of providing financial support for measures connected with the decommissioning of the Bohunice V1 nuclear power plant, measures for environmental upgrading in line with the acquis and for modernising conventional production capacity to replace the production capacity of the two reactors at the Bohunice V1 power plant and other measures which stem from the decision to close and decommission this plant and which contribute to the necessary restructuring, upgrading of the environment and modernisation of the energy production, transmission and distribution sectors in Slovakia as well as to enhancing security of supply and energy efficiency in Slovakia.

- Les sommes allouées au co-financement des programmes communautaires ne doivent pas dépasser 5 % du montant total d'un programme national annuel ; afin d'encourager une montée en charge progressive et sélective de la participation aux programmes communautaires, CARDS pourra co-financer au plus 3 à 5 programmes communautaires nouveaux par année de programmation ; le co-financement ne doit pas dépasser 75% d'une contribution nationale à un programme donné et cette proportion doit être dégressive sur les trois années de programmation.
- The amounts allocated to the co-financing of Community-programme contributions must not exceed 5% of the total annual budget for any given national Cards Programme. To encourage a gradual and selective approach to participation in Community programmes, it will only be possible to give Cards co-financing to 3-5 new programmes per programming year. Co-financing may not exceed 75% of the national contribution to any given programme and the proportion must be steadily reduced over the three-year programming period.

2. estime que, aussi longtemps que les gouvernements des États membres seront les dépositaires immédiats de la contribution communautaire à l'effort structurel, ils doivent être dans l'obligation de veiller à ce que la part de cette contribution allouée à une région individuelle corresponde à la part, convenue avec la Commission, qui lui était destinée au moment de l'élaboration du plan;
2. Considers that, as long as central governments of Member States are the immediate recipients of the EU budget contribution to structural funding, they should be under an obligation to ensure that the proportion of this finance subsequently allocated to any individual region corresponds directly to the proportion which, in consultation with the Commission, is earmarked for that region at the planning stage;

Les ressources allouées au Portugal par les Fonds Structurels au titre de l'objectif 1 sont considérables: la contribution du FSE représente 22% (4 370 millions d'euros) de cette aide, dont environ 16% du FSE est consacré spécifiquement au domaine de l'inclusion sociale (ce qui constitue une augmentation par rapport au CCA II); à remarquer également la contribution indirecte des autres domaines d'intervention du FSE (politiques actives du marché du travail et apprentissage tout au long de la vie).
The Structural Fund resources allocated to Portugal under Objective 1 are substantial: the ESF's contribution accounts for 22% (EUR 4 370 million) of this aid, and approximately 16% of ESF assistance is specifically earmarked for social inclusion (an increase over CSF II). Another element is the indirect contribution of other areas of ESF assistance (active labour market policies and lifelong learning).