Traduction de «cette consultation afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter
Interim Guidelines for Federal Officials to Fulfill the Legal Duty to Consult

Demande afin de consulter ou de copier le dossier médical du malade
Request to examine or copy patient's health record

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette notification peut être accompagnée d'une invitation à procéder à des consultations afin de clarifier la situation et d'arriver à une solution mutuellement satisfaisante".
The notification may be accompanied by an invitation for consultations with the aim of clarifying the situation and arriving at a mutually satisfactory solution".

6. estime que les travailleurs de la société offrante tout comme ceux de la société visée devraient avoir le droit d'être informés et consultés, afin d'avoir de cette manière une chance de parvenir à un accord avant la finalisation de toute décision;
6. Believes that the employees of both the offeror and the offeree company should have the right to information and consultation, and thereby have an opportunity to reach an agreement before any decision is finalised;

considérant qu'il est essentiel d'améliorer la transparence dans les activités des grandes multinationales, notamment en ce qui concerne les bénéfices réalisés, les impôts payés sur les bénéfices, les subventions reçues, les remboursements des impôts payés, le nombre de salariés et les actifs détenus, afin de veiller à ce que les administrations fiscales luttent, de manière efficace, contre le BEPS; qu'il convient de trouver un juste équilibre entre la transparence, la protection des données à caractère personnel et le caractère commercialement sensible, et de prendre en considération les incidences pour les plus petites entreprises; qu'il est essentiel que cette transparence se traduise notamment par la publication d'informations par pays; que toutes les propositions de l'Union relatives à la publication d'informations par pays devraient, dans un premier temps, s'appuyer sur le modèle de l'OCDE; que l'Union peut aller plus loin que les principes directeurs de l'OCDE et rendre cette publication obligatoire et publique, et que le Parlement européen a voté en faveur de la publication de l'intégralité des informations par pays, en adoptant, le 8 juillet 2015 , ses amendements à la proposition de révision de la directive sur les droits des actionnaires; que la Commission a procédé à une consultation sur cette question entre le 17 juin et le 9 septembre 2015 afin d'examiner les différentes possibilités de mise en œuvre d'un système de publication d'informations par pays ; que 88 % des participants à cette consultation publique ont déclaré être favorables à la publication par les entreprises d’informations fiscales;
whereas increased transparency regarding the activities of large MNC, and in particular regarding profits made, taxes on profit paid, subsidies received and tax refunds, number of employees and assets held is essential for ensuring that tax administrations tackle BEPS efficiently; whereas a right balance needs to be struck between transparency, personal data protection and commercial sensitivity, as well as considering the impact on smaller businesses; whereas one vital form for this transparency to take is country-by-country reporting; whereas any Union proposals for country-by-country reporting should in the first instance be based on the OECD template; whereas it is possible for the Union to go further than the OECD guidelines and make such country-by-country reporting mandatory and public, and the European Parliament voted in favour of full public country-by-country reporting in its amendments adopted on 8 July 2015 on the proposal for a revised Shareholder Rights Directive; whereas the European Commission conducted a consultation on this subject between 17 June and 9 September 2015 in order to explore different options for the implementation of country-by-country reporting ; whereas 88 % of those who responded publicly to that consultation said that they supported public disclosure of tax-related information by enterprises;

S’il en résulte néanmoins une charge excessive, les parties engagent immédiatement des consultations afin de faciliter l’application du présent accord, y compris en prenant les mesures qui s’imposeraient pour réduire la charge existante et pour réduire cette charge à l’avenir.
Where extraordinary burdens nonetheless result, the Parties shall immediately consult with a view to facilitating the application of this Agreement, including the taking of such measures as may be required to reduce pending and future burdens.

Cette décision rappelle que la Commission peut organiser des consultations afin de prendre en considération les points de vue des États membres, des institutions de l’Union, des entreprises et de tous les utilisateurs du spectre concernés, tant dans un cadre commercial que dans un cadre non commercial, ainsi que des autres parties intéressées sur les évolutions technologiques, commerciales et réglementaires susceptibles d’avoir trait à l’utilisation du spectre radioélectrique.
This Decision recalls that the Commission may organise consultations in order to take into account the views of Member States, European Union institutions, industry and of all radio spectrum users involved, both commercial and non-commercial, as well as of other interested parties on technological, market and regulatory developments which may relate to the use of radio spectrum.

À cette fin, il y a lieu que les États membres adoptent des mesures visant à garantir que les données relatives aux soins médicaux et sociaux nécessaires au patient sont transférées dans un souci de confidentialité; et que les professionnels chargés des soins de santé et de la protection sociale dans les deux pays sont en mesure de se consulter afin de garantir au patient un traitement et un suivi de la plus haute qualité (y compris l'aide sociale).
To do this, Member States should adopt measures to ensure that the necessary medical and social care data are transferred with due regard to patient confidentiality and that medical and social care professionals in both countries are able to consult each other to ensure the highest quality treatment and aftercare (including social support) for the patient.

Vous l’avez peut-être fait à l’intention du Conseil informel, mais il aurait été préférable d’ajourner cette consultation afin de pouvoir prendre en considération l’avis de l’Assemblée; cela n’aurait entraîné qu’un retard de quelques semaines.
This may well have been for the purposes of the informal Council, but it would have been right and proper for you to postpone this consultation so as to take Parliament’s opinion into consideration, which would have amounted to just a few weeks’ delay.

Les parties procèdent à cette fin à des consultations afin de trouver une solution acceptable pour elles.
To this effect, the Parties shall hold consultations to reach a mutually agreed solution.

C'est précisément pour cette raison que j'ai contacté M. Novelli, étant donné qu'il avait déjà travaillé sur ce rapport. Il me paraissait en outre opportun, par courtoisie parlementaire, de le consulter afin de savoir s'il souhaitait présenter le seul texte qui pouvait faire l'objet d'un consensus, à savoir celui de la Commission. M. Novelli a accepté et je l'en remercie.
This was why I contacted Mr Novelli, as he had already worked on this report, and also, out of parliamentary courtesy, I thought it was appropriate to consult him as to whether he wanted to put forward the only text that could receive a consensus, which was the Commission’s text, and Mr Novelli agreed, which I thank him for.

Les services chargés des visas, de l’asile, de l’immigration et des contrôles aux frontières disposeront d’un accès à cette base de données afin de vérifier l’identité des titulaires de visas et l’authenticité des visas; les services de police ainsi qu’Europol peuvent la consulter afin de prévenir et combattre le terrorisme et les autres formes graves de criminalité[22].
Visa, asylum, immigration and border control authorities will have access to this database for the purpose of verifying the identity of visa-holders and the authenticity of visas; the police and Europol may consult it for the purpose of preventing and combating terrorism and other forms of serious crime.[22] Application files may be retained for five years.