Vertaling van "cette conférence pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Conférence administrative mondiale des radiocommunications sur l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires et la planification des services spatiaux utilisant cette orbite
World Administrative Radio Conference on the Use of the Geostationary Satellite Orbit and the Planning of the Space Services Utilizing It

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette catégorie d'amendes pourrait être applicable, par exemple, en cas de violation des droits conférés par le règlement aux personnes concernées.
An example would be an infringement of the data subjects' rights under the Regulation.

L’on pourrait appuyer cette évaluation sur un indice de biodiversité spécifique au milieu urbain, comme l’index de Singapour présenté à la Conférence mondiale des Nations unies sur la biodiversité de Nagoya (2010).
That assessment could be informed by a specific urban biodiversity index, such as the Singapore index presented at the UN Conference on Biodiversity held in Nagoya in 2010.

considérant que la personne qui consacre son temps et ses facultés à l'éducation des enfants ou à la prise en charge d'une personne âgée devrait se voir reconnue par la société et que cet objectif pourrait être atteint en conférant à cette personne des droits propres, notamment en matière de retraite,
whereas people who devote their time and skills to bringing up children or caring for the elderly should receive social recognition and whereas this could be done by giving such persons individual rights, particularly regarding pensions,

à examiner ce qui pourrait être défini comme un programme de formation européenne et proposer dans le plan d'action comment exploiter cette idée en vue de lui conférer une dimension européenne,
examine what could be defined as a European Training Scheme, and to suggest in the Action Plan how to develop this idea with a view to giving it a European dimension,

Par exemple, pour se conformer à cette exigence, toute entité publique ou l’État pourrait céder les droits "qui confèrent cette «influence») à une autre personne morale détenue par le secteur public ou par le secteur privé.
For instance, to comply with this requirement, any public entity or the State could transfer the rights (which provide the “influence”) to another publicly or privately owned legal person.

considérant que la personne qui consacre son temps et ses facultés à l'accueil et à l'éducation des enfants ou à la prise en charge d'une personne âgée devrait se voir reconnue par la société et que cet objectif pourrait être atteint en conférant à cette personne des droits propres, notamment en matière de couverture sociale et de retraite,
whereas persons who devote their time and skills to looking after and bringing up children or caring for the elderly should receive social recognition and this could be done by giving such persons individual rights, particularly regarding social security and pensions,

Cette année, à Stockholm, puis à Göteborg, et enfin sous la présidence belge à Laeken, nous voudrions déjà donner des signes qu’une telle conférence pourrait commencer ses travaux en 2002.
We want Stockholm, then Gothenburg, and finally Laeken under the Belgian Presidency to send out signals in this direction, so that this sort of conference can start work in 2002.

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments(4) ne sont pas suffisamment incitatives; les États membres agissant séparément ne peuvent arrêter cette mesure sans lui conférer une dimension communautaire, car une telle disposition serait contraire à la directive 65/65/CEE; l'adoption de telles mesures en ordre dispersé par les États membres créerait des entraves au commerce intracommunautaire, lesquelles entraîneraient des distorsions de concurrence et contrecarreraient le marché unique; il convient cependant de limiter l'exclusivité commerciale à l'indication thérapeutique pour laquelle la désignation de médicament orphelin a été obtenue, sans porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle existants, et, dans l'intérêt des patients, il importe que l'exclusivité commerciale accordée à un médicament orphelin n'empêche pas la mise sur le marché d'un médicament similaire pouvant procurer un bénéfice notable aux personnes soufrant de telles affections;
(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) is not a sufficient incentive for that purpose; Member States acting independently cannot introduce such a measure without a Community dimension as such a provision would be contradictory to Directive 65/65/EEC; if such measures were adopted in an uncoordinated manner by the Member States, this would create obstacles to intra-Community trade, leading to distortions of competition and running counter to the single market; market exclusivity should however be limited to the therapeutic indication for which orphan medicinal product designation has been obtained, without prejudice to existing intellectual property rights; in the interest of patients, the market exclusivity granted to an orphan medicinal product should not prevent the marketing of a similar medicinal product which could be of significant benefit to those affected by the condition;