Vertaling van "cette conférence figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

Conférence administrative mondiale des radiocommunications sur l'utilisation de l'orbite des satellites géostationnaires et la planification des services spatiaux utilisant cette orbite
World Administrative Radio Conference on the Use of the Geostationary Satellite Orbit and the Planning of the Space Services Utilizing It

les pouvoirs et fonctions conférés à la Commission figurent dans les actes suivants
the following acts reflect the powers and functions of the Commission

Réunion du Groupe d'experts chargé d'étudier les progrès réalisés dans le domaine de la coopération économique et les mesures en vue de renforcer cette coopération entre les États membres de la Conférence islamique
Meeting of the Group of Experts to Review the Progress in Economic Co-operation and Measures to Strengthen Co-operation among Members of the Islamic Conference

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour de justice de l'Union européenne (ci-après dénommé «Cour de justice») a considéré qu'il convient de conférer à la notion de «travailleur» figurant à l'article 45 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne une signification en droit de l'Union et que cette notion doit être définie selon des critères objectifs qui caractérisent la relation de travail en considération des droits et devoirs des personnes concernées.
The Court of Justice of the European Union (Court of Justice) has considered that the concept of ‘worker’ in Article 45 TFEU must be given a Union meaning and be defined in accordance with objective criteria which distinguish the employment relationship by reference to the rights and duties of the persons concerned.

Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de la liste visée au paragraphe 2 quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette liste répond pour le territoire de l'Union aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), ou qu'un organisme nuisible figurant dans cette liste ne répond plus à une ou à plusieurs de ces conditions.
The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of the list referred to in paragraph 2, where an assessment shows that a pest not listed in that list fulfils the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, or a pest listed in that list no longer fulfils one or more of those conditions.

3. Le pouvoir est conféré à la Commission d'adopter des actes délégués conformément à l'article 98 concernant la modification de l'annexe I quater, quand il ressort d'une évaluation qu'un organisme nuisible ne figurant pas dans cette annexe répond aux conditions établies à l'article 36, qu'un organisme nuisible figurant dans cette annexe ne répond plus à une ou plusieurs de ces conditions ou que des modifications de la liste sont nécessaires en ce qui concerne les catégories visées au paragraphe 4 ou les seuils visés au paragraphe 5.
3. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 98 concerning the amendment of Annex Ic, where an assessment shows that a pest not listed in that Annex fulfils the conditions referred to in Article 36, a pest listed in that Annex no longer fulfils one or more of those conditions or where amendments to that list are necessary, as regards categories referred to in paragraph 4 or thresholds referred to in paragraph 5.

Compte tenu des activités prévues dans la décision 2009/42/PESC, qui expire en mai 2010, de la nécessité de préparer le succès de la Conférence des Nations unies sur le traité sur le commerce des armes en 2012, et de la recommandation figurant dans la résolution 64/48 visant à assurer une participation effective et la plus large possible à cette conférence, il convient que l’Union soutienne le processus préparatoire de la Conférence des Nations unies pour faire en sorte qu’il soit aussi ouvert que possible et qu’il permette de formuler des recommandations concrètes sur les éléments d’un futur traité.
Considering the activities of Decision 2009/42/CFSP which expires in May 2010, the need to prepare for a successful UN Conference on the ATT in 2012, and the recommendation contained in resolution 64/48 to ensure the widest possible and effective participation in the Conference, the Union should support the preparatory process leading up to the UN Conference to ensure that it is as inclusive as possible and able to make concrete recommendations on the elements of a future ATT.

Dans ses décisions portant dérogation à l’interdiction d’exportation, la Commission est tenue de respecter pleinement la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, conclue au nom de la Communauté par la décision 93/98/CEE du Conseil , ainsi que l’amendement à cette convention, qui figure dans la décision III/1 de la conférence des parties, tel qu’il a été approuvé au nom de la Communauté par la décision 97/640/CE du Conseil , et mis en œuvre par le règlement (CE) no 1013/2006.
When applying the provisions to derogate from the export ban, the Commission is obliged to fully respect in its decisions the Basel Convention on the control of transboundary movements of hazardous waste and their disposal, as concluded, on behalf of the Community, by Council Decision 93/98/EEC , and the amendment to this Convention laid down in Decision III/1 of the Conference of the Parties, as approved, on behalf of the Community, by Council Decision 97/640/EC , and implemented by Regulation (EC) No 1013/2006.

Sont exclus de cette catégorie de produits les textiles traités avec des produits biocides, à moins que ces produits biocides ne figurent à l’annexe I A de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil , que la substance en question ne confère aux textiles des propriétés supplémentaires visant directement à protéger la santé humaine (produits biocides appliqués sur les filets et les vêtements textiles destinés à repousser les moustiques et les puces, les mites ou les allergènes, par exemple) et que la substance active ne soit autorisée pour l’utilisation en question conformément à l’annexe V de la directive 98/8/CE.
This product group will not include textiles treated with biocidal products, except where those biocidal products are included in Annex IA to Directive 98/8/EC of the European Parliament and of the Council , where this substance confers to the textiles additional properties directly aiming at protecting human health (e.g. biocidal products added to textile nets and clothing to repel mosquitoes and fleas, mites or allergens) and where the active substance is authorised for the use in question according to Annex V to Directive 98/8/EC.

27. invite tous les gouvernements à interdire les traditions et pratiques néfastes, telles que les mutilations génitales féminines, et, par le biais de campagnes d'information, à faire comprendre que ces pratiques sont une violation inacceptable de l'intégrité physique des femmes, dont elles mettent la santé en danger, avec des conséquences pouvant aller jusqu'à la mort; à cette fin, les invite à inscrire dans leurs politiques les objectifs et les instruments figurant dans la "Déclaration du Caire", adoptée par les gouvernements et par les ONG participant à la Conférence du Caire 2003, organisée dans le cadre de la campagne internationale "Stop FGM!" (campagne internationale pour l'éradication des mutilations génitales féminines);
27. Calls on all governments to prohibit harmful traditions and practices, such as female genital mutilation, and to launch information campaigns on this subject in order to show that they constitute an unacceptable violation of the bodily integrity of women, are a significant threat to health and may even result in death; to this end, calls on them to incorporate in their policies the objectives and instruments mentioned in the 'Cairo Declaration' adopted by the governments and NGOs taking part in the 2003 Cairo Conference, held in the context of the international campaign 'STOPFGM!' (an international campaign to eradicate female genital mutilation);

Les membres de cette commission seront désignés par la Conférence des présidents, ce qui déroge à la règle générale et ne figure pas dans l'énumération des tâches de la Conférence des présidents à l'article 24 du règlement.
The members of the committee are to be designated by the Conference of Presidents. That deviates from the general rules, in so far as such designation is not laid down in Rule 24 of the Rules of Procedure as one of the tasks of the Conference of Presidents.

Aussi nous faut-il exploiter la révision des Traités que nous devons mener dans le cadre de la prochaine conférence intergouvernementale afin qu’y figure cette base juridique pour laquelle a plaidé le Parlement européen lors de la dernière conférence intergouvernementale.
That is why we need to make sure when the Treaties are revised at the next intergovernmental conference that we have the legal basis which the European Parliament advocated at the last Intergovernmental Conference.