Traduction de «cette compagnie-là déplacement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

Loi concernant la continuation de l'entreprise d'assurance de Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie et le maintien de l'existence de cette compagnie
An Act respecting the continuance of the insurance enterprise and the maintaining of the existence of Les Coopérants, société mutuelle d'assurance-vie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) les animaux de compagnie sont déplacés pour des raisons autres que commerciales pour participer à des concours, des expositions, des manifestations sportives et aux entraînements en vue de ces évènements; ainsi que
((a) the non-commercial movement of pet animals is for the purpose of participating in competitions, exhibitions or sporting events or in training for these events; and

Les conditions établies dans le règlement (CE) no 998/2003 diffèrent selon que les animaux de compagnie sont déplacés entre États membres ou depuis des pays tiers vers des États membres.
The requirements laid down in Regulation (EC) No 998/2003 differ, depending on whether the pet animals are moved between Member States or from third countries to Member States.

Il devrait également permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux, à destination de leur territoire, des animaux de compagnie de ces espèces qui, accompagnés d’un document d’identification délivré dans un État membre, ont été déplacés dans un territoire ou un pays tiers, sous réserve que les conditions de retour de ces territoires ou pays tiers soient remplies avant que l’animal de compagnie ne quitte l’Union.
It should also allow Member States to authorise the non-commercial movement into their territory after a movement to a territory or a third country of those pet animals accompanied by an identification document issued in a Member State provided that the conditions to return from those territories or third countries are met before the pet animal left the Union.

les animaux de compagnie concernés sont introduits dans un État membre après avoir été déplacés vers un territoire ou un pays tiers ou après avoir transité par un territoire ou un pays tiers depuis un État membre, et qu’un vétérinaire habilité a complété et délivré un document d’identification attestant qu’avant de quitter l’Union, les animaux de compagnie:
such pet animals enter a Member State, after movement to or transit through a territory or a third country from a Member State, and the identification document was completed and issued by an authorised veterinarian certifying that, before leaving the Union, the pet animals:

1. Lorsque des mesures sanitaires préventives sont nécessaires pour la protection de la santé publique ou de la santé des animaux de compagnie contre des maladies ou des infections autres que la rage qui sont susceptibles de se propager du fait du déplacement de ces animaux de compagnie, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 39 en ce qui concerne les mesures spécifiques à certaines espèces devant être prises pour prévenir ces maladies ou infections.
1. Where preventive health measures are necessary for the protection of public health or the health of pet animals for controlling diseases or infections other than rabies that are likely to be spread due to the movement of those pet animals, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 39 concerning species-specific preventive health measures for such diseases or infections.

3. Dans les cas visés au paragraphe 2, points a) et b), lorsque l’entreprise d’assurance ou de réassurance participante, la société holding d’assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l’Union est soit une entreprise liée d’une entité réglementée ou d’une compagnie financière holding mixte assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assujettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer le contrôle de la concentration de risques visé à l’article 244 de la présente directive, le contrôle des transactions intragroupe visé à l’article 245 de la présente directive ou les deux, au niveau de cette entreprise d’assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d’assurance ou de cette compagnie financière holding mixte.
3. In the cases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, where the participating insurance or reinsurance undertaking or the insurance holding company or mixed financial holding company which has its head office in the Union is either a related undertaking of, or is itself a regulated entity or a mixed financial holding company which is subject to supplementary supervision in accordance with Article 5(2) of Directive 2002/87/EC, the group supervisor may, after consulting the other supervisory authorities concerned, decide not to carry out the supervision of risk concentration referred to in Article 244 of this Directive, the supervision of intra-group transactions referred to in Article 245 of this Directive, or both, at the level of that participating insurance or reinsurance undertaking or that insurance holding company or mixed financial holding company.

En attendant, les citoyens pourront se déplacer dans l’Union européenne avec leurs animaux de compagnie, mais le régime transitoire sera en place pour permettre à certains États membres d’appliquer des règles plus strictes durant cette période.
In the meantime, people will be able to cross EU borders with their pets, but the transitional system will be in place to allow some Member States to apply stricter controls during that period.

Une large partie du débat a porté sur les aspects techniques de cette législation, mais c’est un texte législatif important pour beaucoup de citoyens, qui pourront bientôt se déplacer librement avec leur animal de compagnie dans toute l’UE.
A lot of the debate has been about the technical aspects of this legislation, but it is an important piece of legislation for lots of citizens, being about moving their pet freely around the EU.

Sachant que la population européenne ne se déplace pas uniquement à l’intérieur de l’UE, j’estime que la possibilité d’inclure dans cette liste des compagnies du monde entier est indispensable, sans quoi les informations de cette liste ne seront pas vraiment pertinentes pour la population.
As it is a fact that members of the European public do not travel only within the EU, I see the option of including worldwide airlines on this list as indispensable, or else the information will not really be relevant to them.

Si l'on considère le projet de passeport pour les animaux de compagnie au niveau européen et le droit qui en résulte pour les animaux de compagnie de se déplacer librement dans l'Union européenne, la Commission a-t-elle les compétences légales pour intervenir et protéger le bien-être animal et en particulier celui de ces animaux de compagnie en Allemagne, qui seront victime d'un massacre inutile, voire même pour éviter l'extinction potentielle de cette belle race de chiens anglais ?
Given the pets' passport project at European level and a right for pets now to move freely within the European Union as a result, does the Commission have any legal competence to intervene and protect animal welfare and, in particular, these domestic pets in Germany, of which there will be a needless slaughter potentially and possibly even extinction of a fine breed of British dogs?