Traduction de «cette communication vise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Décret déléguant au ministre des Finances les pouvoirs du ministre des Pêches et des Océans visée à cette loi à l'égard de la National Sea Products Limited
Order Authorizing the Minister of Finance to Exercise the Powers of the Minister of Fisheries and Oceans Referred to in the Act in Respect of National Sea Products Limited

gestion de fonds commun à visée fiscale
tax-managed fund

Groupe consultatif d'experts des communications nationales des Parties non visées à l'annexe I de la Convention
Consultative Group of Experts on national communications from Parties not included in Annex I to the Convention

cette communication emporte la vacance de siège
a vacancy shall arise on the bench upon this notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4.1) Le lobbyiste-conseil n’est pas tenu de fournir la déclaration visée au paragraphe (3) si, pendant la période devant faire l’objet de cette déclaration, aucune communication visée à l’alinéa (3)a) n’a eu lieu pendant cette période et que les circonstances prévues aux alinéas (3)b) et c) ne se sont pas présentées.
(4.1) Subject to subsection (4.2), no return is required under subsection (3) if no communication referred to in paragraph (3)(a) was made during the period with respect to which the return is to set out information, and if the circumstances referred to in paragraphs (3)(b) and (c) have not arisen.

1. L'autorité de surveillance sur base consolidée communique la décision commune en matière de fonds propres et la décision commune en matière de liquidité à l'organe de direction de l'établissement mère dans l'Union dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune visée à l'article 3, paragraphe 2, point k). L'autorité de surveillance sur base consolidée confirme cette communication aux autorités compétentes concernées.
1. The consolidating supervisor shall provide the capital joint decision document and liquidity joint decision document to the management body of the EU parent institution in a timely manner and in any event by the deadline specified in the joint decision timetable pursuant to point (k) of Article 3(2). The consolidating supervisor shall confirm this communication to the relevant competent authorities.

Cette plate-forme sert à accroître la transparence ainsi qu’à faciliter et à promouvoir la coopération entre les États membres, notamment en ce qui concerne les transferts statistiques visés à l’article 6 et les projets communs visés aux articles 7 et 9.
That platform shall serve to increase transparency, and facilitate and promote cooperation between Member States, in particular concerning statistical transfers referred to in Article 6 and joint projects referred to in Articles 7 and 9.

La deuxième communication vise à étendre cette protection à d'autres produits qui méritent tout autant cette reconnaissance.
The second communication seeks to extend this protection to other products that are just as deserving of such recognition.

Cette communication vise à adapter plus étroitement l'aide consentie à cette région aux objectifs de la politique communautaire et aux besoins constatés sur le terrain.
The Communication aims to tailor the delivery of assistance to the region more closely to the objectives of the EU's strategy and needs on the ground.

Communication de la Commission, du 14 mai 2003, au Conseil, au Parlement européen et à la Banque centrale européenne intitulée « L'application aux services financiers des articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique » [COM(2003) 259 - Non publiée au Journal officiel]. Cette communication vise à assurer que les mécanismes exposés dans les articles 3, paragraphe 4, à 3, paragraphe 6, de la directive sur le commerce électronique, permettant aux États membres d'appliquer au cas par cas des restrictions basées sur l'intérêt général à un service de la société de l'information d'un autre État membre, soient correctement et strictement appliqués.
This communication is designed to ensure that the mechanisms set out in Article 3(4) to (6) of the Electronic Commerce Directive and allowing Member States to apply on a case-by-case basis general-interest restrictions on an information society service provided in another Member State are correctly and strictly applied.

La législation communautaire actuellement en vigueur concernant ces émissions sonores se compose des neuf directives; cette position commune vise à simplifier cette législation et à créer un cadre concernant la réduction du bruit émis par ces matériels.
Existing Community laws on noise emissions of this kind comprise nine directives; the aim of the common position is to simplify these laws and establish a framework for reducing the noise emitted by such equipment.

2. Le délai visé au paragraphe 1 est de douze mois si la Commission, dans les trois mois qui suivent la communication visée à l'article 8 paragraphe 1, fait part de son intention de proposer ou d'arrêter une directive sur cette question.
2. The period in paragraph 1 shall be 12 months if, within three months following the notification referred to in Article 8 (1), the Commission gives notice of its intention of proposing or adopting a Directive on the subject.

considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au compte de la production situé dans le cadre du quota de base de la campagne sucrière suivante ; que, dans l'intérêt de l'efficacité de ce système, il est également indiqué de prévoir que l'écoulement prématuré entraîne la perception de la cotisation à la production applicable pendant la campagne sucrière au cours de laquelle le sucre a été produit;
Whereas it should be made clear that the notification referred to in the first indent of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC places an obligation on the factory or undertaking concerned to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of the same subparagraph without any reimbursement of storage costs ; whereas it should also be specified that if, despite the obligation to store, that quantity is disposed of during the above-mentioned period storage costs shall not be reimbursed ; whereas, in order to prevent such disposal from making the carry forward system ineffective, it is important that the quantity concerned should continue to be treated as production within the basic quota for the following marketing year ; whereas, if that system is to be effective, the production levy applicable during the marketing year in which the sugar was produced should be charged in the event of premature disposal;

Concrètement, la position commune vise notamment à clarifier et élargir le champ d'application de cette directive en ce qui concerne, en particulier, - les types de projets pour lesquels l'évaluation d'impact est obligatoire (nouvelle Annexe I de la directive reproduite ci-dessous); - les types de projets pour lesquels l'obligation d'effectuer une évaluation n'est pas systématique, mais fait l'objet d'une décision au cas par cas de l'Etat membre concerné (Annexe II de la directive), pour lesquels la directive établie les critères à prendre en compte lors de cette décision.
In practical terms, the aim of the common position is, in particular, to clarify and extend the scope of this Directive as regards, in particular: - the types of projects for which impact assessment is compulsory (new Annex I to the Directive given below); - the types of projects for which there is no systematic obligation to carry out an assessment, but which are the subject of case-by-case decisions by the Member State concerned (Annex II to the Directive), for which the Directive lays down criteria to be taken into account when the decision is taken.