Traduction de «cette communication prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

cette communication emporte la vacance de siège
a vacancy shall arise on the bench upon this notification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette communication prévoit qu’en règle générale, les commissaires ne rencontrent pas de représentants d’organisations ou de personnes agissant en qualité d’indépendants qui ne figurent pas dans le registre de transparence.
The Communication states that "Commissioners, as a rule, must not meet organisations or self-employed individuals which are not in the Transparency Register".

Cette communication prévoit que les concentrations qui, de manière générale, ne sont pas susceptibles de poser de problèmes de concurrence sont examinées par la Commission dans le cadre d’une procédure simplifiée.
Under this notice, mergers that are generally unlikely to raise competition problems are examined by the Commission under a simplified procedure.

Compte tenu de ce qui précède et du fait que, en ce qui concerne l'augmentation des paiements aux États membres rencontrant des difficultés budgétaires temporaires, le règlement portant dispositions communes prévoit l'application de cette mesure à tous les fonds relevant du cadre stratégique commun 2014-2020 (Fonds de cohésion, Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le futur Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) jusqu'au 30 juin 2016, il convient de fixer le même délai pour les paiements effectués dans le cadre du FEP.
For these reasons, and bearing in mind that the Common Provisions Regulation provides for increased payments for Member States facing temporary budget difficulties to apply until 30 June 2016 for all the funds covered by the Common Strategic Framework 2014-2020 (Cohesion Fund, European Regional Development Fund/ERDF, European Social Fund/ESF, European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the future European Maritime and Fisheries Fund/EMFF), the same schedule should be laid down for payments made under the EFF.

(nota bene: cette communication prévoit notamment de cibler les pratiques discriminatoires afin d'obtenir des conditions équitables)?
(nota bene: This Communication notably envisages targeting discriminatory practices in order to ensure a level playing field).

À cette fin, la position commune prévoit la création d'un forum consultatif; la position commune prévoit qu'une évaluation de la directive et des mesures d'exécution correspondantes qui auront été adoptées aura lieu dans les cinq ans qui suivent l'adoption de la directive.
To this effect, the common position provides for the establishment of a consultation forum; An evaluation of the Directive and of the implementing measures which may have been adopted will take place within 5 years after the adoption of the Directive.

La convention signée à Schengen en 1990, d'application de l'accord conclu dans cette même ville en 1985 relativement à la suppression progressive des contrôles aux frontières communes, prévoit, à l'article 6, paragraphe 5, qu'un contrôle de niveau équivalent doit s'exercer aux frontières extérieures.
Article 6(5) of the convention implementing the 1985 Schengen Agreement on the gradual abolition of checks at common borders, which was itself was signed in Schengen in 1990, stipulates that an equal degree of control shall be exercised at external borders.

L'article 4, paragraphe 1, de cette action commune prévoit l'établissement de rapports d'évaluation sur le déroulement et le résultat des efforts déployés par ces pays pour s'aligner sur l'acquis.
Article 4, paragraph 1, of the Joint Action calls for the drawing up of evaluation reports on the progress and results of their alignment to the acquis.

La position commune prévoit cette obligation, mais seulement tous les quatre ans (article 10, paragraphe 4).
The common position does include a requirement for such a list to be forwarded, but only every 4 years (see Article 10(4)).

La position commune prévoit en outre la possibilité d'ajouter - si quelqu'un le souhaite - cette information par le biais de ce que l'on nomme procédure simplifiée.
The common position also provides for such information to be given under the ‘simplified procedure’ if anyone requires this.

La position commune prévoit, entre autres, que : - les armateurs doivent s'assurer que leurs navires soient utilisés sans compromettre la sécurité et la santé des travailleurs ; - les événements de mer ayant ou pouvant avoir un effet sur la sécurité et la santé des travailleurs doivent faire l'objet d'un compte rendu à transmettre à l'autorité compétente ; - les navires doivent faire l'objet, en ce qui concerne le respect de la directive, de contrôles périodiques par des autorités spécifiquement investies de cette mission ; - les armateurs doivent veiller à ce que les défectuosités qui sont susceptibles d'affecter la sécurité et la santé des travailleurs soient éliminées ; - les armateurs doivent assurer le nettoyage régulier des navires ainsi que le bon fonctionnement des moyens de sauvetage et de survie et tenir compte des spécifications des équipements de protection individuelle. Par ailleurs, la position commune comporte des dispositions sur l'information et la formation ainsi que la consultation et la participation des travailleurs.
The common position provides inter alia that: - owners must ensure that their vessels are used without endangering the safety and health of workers; - any occurrences at sea which affect or could affect the health and safety of the workers on board must be described in a report to be forwarded to the competent authorities; - to verify their compliance with the Directive vessels must be subject to regular checks by authorities specifically empowered to carry out such checks; - owners must ensure that any defects likely to affect the safety and health of workers are rectified; - owners must ensure that the vessels are cleaned regularly and that life-saving and survival equipment is in good working order and take account of personal protective equipment specifications. The common position embodies provisions on the information, training, consultation and participation of workers.