Traduction de «cette communication doit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

l'apparition de cette structure réticulaire doit être attribuée à une ségrégation du chrome
the formation of this network may be traced to the partition of chromium

une politique commune doit être fondée sur des critères communs
a common policy shall be based on common criteria

une politique commune éventuelle des prix doit être fondée sur des méthodes de calcul uniformes
any common price policy shall be based on uniform methods of calculation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 25, paragraphe 2, de la convention d’application de l’accord de Schengen, du 14 juin 1985, entre les gouvernements des États de l’Union économique Benelux, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 et entrée en vigueur le 26 mars 1995, doit être interprété en ce sens que, s’il est loisible à l’État contractant qui entend adopter une décision de retour assortie d’une interdiction d’entrée et de séjour dans l’espace Schengen à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers titulaire d’un titre de séjour en cours de validité délivré par un autre État contractant d’engager la procédure de consultation prévue à cette disposition avant même l’adoption de ladite décision, cette procédure doit, en tout état de cause, être engagée dès qu’une telle décision a été adoptée.
Article 25(1) of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders, signed at Schengen on 19 June 1990 and which entered into force on 26 March 1995 must be interpreted as meaning that it is open to the Contracting State which intends to issue a return decision accompanied by a ban on entry and stay in the Schengen Area to a third-country national who holds a valid residence permit issued by another Contracting State to initiate the consultation procedure ...[+++]ss=yellow1> laid down in that provision even before the issue of the return decision. That procedure must, in any event, be initiated as soon as such a decision has been issued.

Cette législation, qui doit être conforme au droit communautaire pour autant que ce dernier s'applique, prévoit des garanties pour protéger le droit fondamental des personnes physiques au respect de leur vie privée, par exemple en limitant le recours à l'interception des communications à l'instruction de cas d'infractions graves, en exigeant que, dans chacune de ces enquêtes, l'interception soit nécessaire et proportionnée, ou en veillant à ce que la personne soit informée de cette interception dès que cela n'entrave plus le bon déroulement de l'enquête.
[39] This legislation, which has to be in line with Community law to the extent that it applies, contains safeguards protecting individuals' fundamental right to privacy, such as limiting the use of interception to investigations of serious crimes, requiring that interception in individual investigations should be necessary and proportionate, or ensuring that the individual is informed about the interception as soon as it will no longer hamper the investigation.

Cette réflexion doit également porter sur la façon d’optimiser l’impact de cette coopération en termes de rapprochement accru des pratiques et des jurisprudences nationales, par exemple en mettant au point des lignes directrices communes concernant l’interprétation et l’application des multiples aspects (procéduraux et matériels) de l’acquis communautaire dans le domaine de l’asile.
This consideration shall encompass also the ways for maximising the impact of this cooperation in terms of further approximating national practices and jurisprudences, e.g. the development of common guidelines on the interpretation and application of different procedural and substantial facets of the EU asylum acquis.

La directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mai 2005, relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil («directive sur les pratiques commerciales déloyales»), doit être interprétée en ce sens que la communication, par un professionnel à un consommateur, d’une information erronée, telle que celle en cause au principal, doit être qualifiée de «pratique commerciale trompeuse», au sens de cette directive, alors même que cette communication n’a concerné qu’un seul consommateur.
Directive 2005/29/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market and amending Council Directive 84/450/EEC, Directives 97/7/EC, 98/27/EC and 2002/65/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 2006/2004 of the European Parliament and of the Council (‘Unfair Commercial Practices Directive’) must be interpreted as meaning that the communication, by a professional to a consumer, of erroneous information, such as that at issue in the main proceedings, must be classified as a ‘misleading commercial practice’, within the meaning of that directive, even though that information concerned only one single consumer;

L’article 19, paragraphe 1, sous a), du règlement (CEE) no 2220/85 de la Commission, du 22 juillet 1985, fixant les modalités communes d’application du régime des garanties pour les produits agricoles, tel que modifié par le règlement (CE) no 3403/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, doit être interprété en ce sens que la garantie fournie par un exportateur pour assurer le remboursement de l’avance perçue sur la restitution à l’exportation ne doit pas être considérée comme éteinte même s’il est établi que l’exportateur a présenté les documents relatifs à l’acceptation de la déclaration d’exportation, la preuve que les produits ont, au plus tard dans un délai de 60 jours à compter de cette acceptation, quitté le territoire douanier de l’Union européenne ainsi que la preuve du dédouanement de ces produits dans le pays tiers importateur, si les autres conditions pour l’octroi de la restitution, notamment la condition de qualité saine, loyale et marchande des produits exportés, prévue à l’article 13 du règlement (CEE) no 3665/87 de la Commission, du 27 novembre 1987, portant modalités communes d’application du régime des restitutions à l’exportation pour les produits agricoles, tel que modifié par le règlement (CE) no 1829/94 de la Commission, du 26 juillet 1994, ne sont pas remplies.
Article 19(1)(a) of Commission Regulation (EEC) No 2220/85 of 22 July 1985 laying down common detailed rules for the application of the system of securities for agricultural products, as amended by Commission Regulation (EC) No 3403/93 of 10 December 1993, must be interpreted as meaning that the guarantee furnished by an exporter to ensure the repayment of the advance received by way of export refund must not be considered to be extinguished even where it is established that the exporter submitted the acceptance of the export declaration, proof that the goods left the customs territory of the European Union within a maximum period of 60 days after that acceptance, and the proof of clearance of those products through customs in the importing third country, if the other conditions for the grant of the refund, in particular the condition of sound and fair marketable quality of the products exported, provided for in Article 13 of Commission Regulation (EEC) No 3665/87 of 27 November 1987 laying down common detailed rules for the application of the system of export refunds on agricultural products, as amended by Commission Regulation (EC) No 1829/94 of 26 July 1994, are not satisfied.

Lorsqu’une prise de participation ou des apports de capitaux par un investisseur public ne présentent pas de perspectives suffisantes de rentabilité, même à long terme, une telle intervention doit être considérée comme une aide au sens de l’article 107 du TFUE, et sa compatibilité avec le marché commun doit donc être appréciée au regard des seuls critères prévus par cette disposition (21).
When equity participation or capital injections by a public investor do not present sufficient prospects of profitability, even in the long term, such intervention must be regarded as aid within the meaning of Article 107 TFEU, and its compatibility with the common market must be assessed on the basis solely of the criteria laid down in that provision (21).

Lorsqu'une prise de participation ou des apports de capitaux par un investisseur public ne présentent pas de perspectives suffisantes de rentabilité, même à long terme, une telle intervention doit être considérée comme une aide au sens de l'article 87 du traité, et sa compatibilité avec le marché commun doit donc être appréciée au regard des seuls critères prévus par cette disposition
When equity participation or capital injections by a public investor do not present sufficient prospects of profitability, even in the long term, such intervention must be regarded as aid within the meaning of Article 87 of the Treaty, and its compatibility with the common market must be assessed on the basis solely of the criteria laid down in that provision

Le succès relatif des efforts entrepris par les États membres pour mettre en œuvre cette partie de la position commune s'explique peut-être par le sentiment qu'il s'agit de l'obligation essentielle qui incombe aux États membres – et qui doit être remplie si un État membre doit être reconnu comme mettant en œuvre la position commune.
The relative success of Member States in implementing this part of the Common Position perhaps reflects a perception that this is the core obligation placed on the Member States – and one that must be satisfied if any particular Member State is to be recognised as implementing the Common Position.

(13) considérant que, en cas d'aide illégale incompatible avec le marché commun, une concurrence effective doit être rétablie; que, à cette fin, il importe que l'aide, intérêts compris, soit récupérée sans délai; qu'il convient que cette récupération se déroule conformément aux procédures du droit national; que l'application de ces procédures ne doit pas faire obstacle au rétablissement d'une concurrence effective en empêchant l'exécution immédiate et effective de la décision de la Commission; que, afin d'atteindre cet objectif, les États membres doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l'effet utile de la décision de la Commission;
(13) Whereas in cases of unlawful aid which is not compatible with the common market, effective competition should be restored; whereas for this purpose it is necessary that the aid, including interest, be recovered without delay; whereas it is appropriate that recovery be effected in accordance with the procedures of national law; whereas the application of those procedures should not, by preventing the immediate and effective execution of the Commission decision, impede the restoration of effective competition; whereas to achieve this result, Member States should take all necessary measures ensuring the effectiveness of the Commission decision;

(21) considérant que, selon la définition donnée à l'origine dans la directive 87/372/CEE du Conseil du 25 juin 1987 concernant les bandes de fréquence à réserver pour l'introduction coordonnée de communications mobiles terrestres publiques cellulaires numériques paneuropéennes dans la Communauté (12), les systèmes de communications mobiles cellulaires numériques de la deuxième génération fonctionnent dans la bande des 900 MHz; que le DCS-1800 doit être considéré comme appartenant à la famille des GSM et à cette deuxième génération; que la Communauté doit s'appuyer sur le succès rencontré par la génération actuelle des produits de la technologie du mobile numérique, notamment le GSM, tant en Europe que dans le reste du monde, en tenant compte de l'interfonctionnement entre l'UMTS et ces systèmes de deuxième génération; que, conformément au droit communautaire, il ne doit pas y avoir de discriminations entre les opérateurs de GSM et les nouveaux entrants sur les marchés de l'UMTS; que l'UMTS devrait se développer dans un environnement intégré sans solution de continuité, permettant une itinérance totale avec les réseaux GSM et entre les composantes terrestre et satellitaire des réseaux UMTS, ce qui rendra probablement nécessaires des terminaux hybrides, tels que les terminaux bi-modes et bi-bandes GSM/UMTS et les terminaux terrestre/satellite;
(21) Whereas the second generation cellular digital mobile communications systems were originally defined in Council Directive 87/372/EEC of 25 June 1987 on the frequency bands to be reserved for the coordinated introduction of public pan-European cellular digital land-based mobile communications in the Community (12) as operating in the 900 MHz bands; whereas DCS-1800 has to be considered as part of the GSM family and of such second generation; whereas the Community should build on the success of the current generation of mobile digital technology including GSM both in Europe and in the world, taking into consideration interworking between UMTS and second-generation systems; whereas there should be, pursuant to Community law, no discrimination between GSM operators and new entrants in UMTS markets; whereas UMTS should develop in one seamless environment including full roaming with GSM as well as between the terrestrial and satellite components of UMTS networks, which is likely to make hybrid terminals such as dual mode/band GSM/UMTS terminals and terrestrial/satellite terminals necessary;