Vertaling van "cette communauté d'intérêts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

fraude portant atteinte aux intérêts financiers de la Communauté | fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union | fraude portant atteinte aux intérêts financiers des Communautés européennes
fraud affecting the financial interests of the Union | fraud affecting the Union's financial interests

protocole à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes | protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes
Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests | Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests

communauté d'intérêt [ communauté d'intérêts ]
community of interest

vol affrété pour groupe à intérêt commun [ affrètement pour un groupe à but commun | affrètement par communauté d'intérêt | affrètement pour groupe de passagers partageant le coût de l'affrètement ]
common purpose charter [ Common Purpose Charter ]

Groupement d'intérêt de l'industrie suisse du carton ondulé (1) | Communauté d'intérêts de l'industrie suisse du carton ondulé (2) [ IWIS ]
Alliance of the Swiss corrugated fibreboard industry [ IWIS ]

communauté d'intérêts [ intérêts communs ]
community of interests

Communauté d'intérêts des pharmaciens, grossistes, fabricants et importateurs suisses | Pharma Forum
Pharma Forum

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À cette fin, ils prennent notamment en considération les aspects économiques, de sécurité, sanitaires, d’intérêt public, de liberté d’expression, culturels, scientifiques, sociaux et techniques des politiques de l’Union européenne ainsi que les différents intérêts des communautés d’utilisateurs du spectre radioélectrique dans le but d’optimiser l’utilisation de ce dernier et d’éviter le brouillage préjudiciable.
To this end, they shall take into consideration, inter alia, the economic, safety, health, public interest, freedom of expression, cultural, scientific, social and technical aspects of EU policies as well as the various interests of radio spectrum user communities with the aim of optimising the use of radio spectrum and avoiding harmful interference.

31. recommande, à cette fin, que les dispositions du règlement (CE, Euratom) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités soient actualisées et intégrées au règlement (CE) n° 1073/1999; escompte des propositions en ce sens de la part de la Commission;
31. Recommends that, to that end, the provisions of Council Regulation (EC Euratom) No 2185/96 of 11 November 1996 concerning on-the-spot checks and inspections by the Commission in order to protect the European Communities' financial interests against fraud and other irregularities be brought up to date and incorporated into Regulation (EC) No 1073/1999; looks to the Commission for appropriate proposals;

Chaque institution des Communautés est tenue de lever l'immunité accordée à un fonctionnaire ou à un autre agent dans tous les cas où elle estime que la levée de cette immunité n'est pas contraire aux intérêts des Communautés.
Each institution of the Communities shall be required to waive the immunity accorded to an official or other servant wherever that institution considers that the waiver of such immunity is not contrary to the interests of the Communities.

Cette responsabilité partagée résulte du principe qui sous-tend l'article 16 du traité CE, selon lequel la Communauté européenne et les États membres doivent veiller, dans les limites de leurs compétences respectives, à ce que leurs politiques permettent aux opérateurs de services d'intérêt économique général de remplir leur mission.
This shared responsibility is the concept underlying Article 16 of the EC Treaty, which confers responsibility upon the Community and the Member States to ensure, each within their respective powers, that their policies enable operators of services of general economic interest to fulfil their missions.

1. déplore que, après l'affaire Eurostat, la Commission n'ait ni voulu ni pu apporter, malgré les résistances de son appareil, les nécessaires correctifs à sa politique de décentralisation des responsabilités en matière de gestion financière; constate que, en l'absence de contrôles indépendants et efficaces propres à faire contrepoids, cette décentralisation entraîne des risques considérables pour les intérêts financiers de la Communauté;
1. Regrets the fact that, in the wake of the Eurostat affair, the Commission lacked the determination and strength to overcome the resistance within its administration and make the necessary revisions to its policy of decentralising responsibility for financial management; notes that, in the absence of independent and effective balancing checks, this decentralisation will pose serious risks to the Community's financial interests;

Cette responsabilité partagée est le principe qui sous-tend l'article 16 du traité CE, lequel confie à la Communauté et aux États membres la responsabilité de veiller, dans les limites de leurs compétences respectives, à ce que leurs politiques permettent aux opérateurs de services d'intérêt économique général de remplir leurs missions.
This shared responsibility is the concept underlying the provision of Article 16 of the EC Treaty that confers responsibility upon the Community and the Member States to ensure, each within their respective powers, that their policies enable operators of services of general economic interest to fulfil their missions.

Les priorités de la recherche, dans cette catégorie d'activités, sont définies en fonction des intérêts et des objectifs du partenariat entre la Communauté et les différents groupes de pays concernés, ainsi que de leurs besoins économiques et sociaux particuliers.
The research priorities in this category of activities are defined according to the interests and objectives of the partnership between the Community and the groups of countries concerned, as well as their specific economic and social needs.

Dans la première réserve concernant une éventuelle ratification de la convention par un État membre, celui-ci doit déclarer que les dispositions communautaires relatives à la compétence judiciaire seront appliquées pour autant que le dommage par pollution soit survenu dans une zone géographique d'un État membre de la Communauté européenne et que le défendeur soit domicilié dans un État membre de la Communauté européenne. Le rapporteur est d'avis que cette réserve ne cause aucun préjudice, mais complique peut-être inutilement la situation. Par ailleurs, cette réserve n'est pas prévue dans la proposition parallèle autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés aux transports par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (COM(2001)0674).
In the first reservation, should any Member State sign the Convention, the State in question would declare that the Community rules on jurisdiction would apply if the pollution damage had been caused in the territory of a Member State and the accused were domiciled in a Member State of the EC. Your rapporteur considers that this reservation does no harm, but may unnecessarily complicate the situation. Moreover, there is no corresponding provision in the parallel proposal authorising the Member States to ratify in the interest of the European Community the International Convention on Liability and Compensation for Damage in Connection with the Carriage of Hazardous and Noxious Substances by Sea, 1996 (COM(2001) 674).

- (DE) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, en 1995, les États membres ont signé ensemble un accord prévoyant la pénalisation des fraudes aux finances de la Communauté, afin de protéger les intérêts et les finances de cette dernière.
– (DE) Mr President, ladies and gentlemen, in 1995 the Member States jointly signed a convention under which, in order to safeguard Community interests and finances, the Member States make fraud against Community finances a punishable offence.

Le 19 janvier 1996, la Commission a transmis au Conseil et au Parlement une proposition relative à un deuxième protocole additionnel à la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes. Sur certains points, cette proposition contient des dispositions de grande portée concernant la protection pénale des intérêts financiers des Communautés.
On 19 January 1996 the Commission submitted to the Council and Parliament a proposal for a second Protocol to the Convention on the protection of the European Communities' financial interests containing provisions - some of them very far-reaching - on the protection of the Communities' financial interests by means of the criminal law.