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Si cette planète vous tient à cœur

Traduction de «cette commission tient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité

the Commission shall take the utmost account of the opinion delivered by the committee


Si cette planète vous tient à cœur

If you love this planet


cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission

that exception renders the Commissions'attitude less consistent


la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée

the Commission vigorously attacks this private initiative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne les efforts pour parvenir à un compromis, la Commission tient à souligner, ainsi qu'elle l'a déjà déclaré dans sa réponse au rapport spécial n° 22/00 de la Cour des comptes, qu'elle est légalement tenue d'écarter du financement communautaire les dépenses qui n'ont pas été effectuées conformément aux règles communautaires et qu'elle ne saurait par conséquent accepter de compromis concernant le calcul de corrections qui seraient incompatibles avec cette obligation.

As regards attempts to reach a compromise, the Commission would point out, as it has already stated in its reply to Special Report No 22/00 of the Court of Auditors, that it is legally obliged to exclude expenditure from Community financing where that expenditure has not been effected in compliance with Community rules and therefore cannot accept compromises that would not be compatible with this obligation.


La Commission tient à remercier la présidence slovaque de son dévouement et de la rapidité avec laquelle elle a fait avancer cette proposition législative au Conseil.

The Commission would like to thank the Slovak Presidency for the dedication and the fast progress made in the Council on this legislative proposal.


La Commission tient toutefois compte du fait que l'Italie s'est engagée à prolonger l'obligation faite aux bénéficiaires de gérer de manière commerciale les services pour une année supplémentaire après quatre années de subventions. La Commission considère donc que cette condition est satisfaite.

Nonetheless the Commission takes into account that Italy has undertaken to prolong by an additional year the beneficiaries' obligation to operate the services commercially after the four years of subsidy; Therefore, the Commission considers that this condition is met.


En outre, l’appréciation de la Commission tient compte du fait que DSB assume une part du risque lié à cette activité, puisque les paiements contractuels sont fixés à l’avance et ne peuvent être augmentés en cas d’écart négatif par rapport aux prévisions traduisant une dégradation de la performance de DSB qui serait causée par exemple par une dérive des coûts ou une baisse des recettes de l’entreprise.

The Commission’s assessment also takes account of the fact that DSB assumes part of the risk associated with that activity, since the contractual payments are fixed in advance and cannot be increased in the event of a shortfall compared with the forecasts reflecting a deterioration in DSB’s performance caused, for example, by an unintended rise in costs or a drop in the company’s receipts.


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En tout état de cause, la Commission tient à souligner qu’il incombe à l’État membre concerné, pour s’acquitter de son devoir de coopération envers la Commission, de fournir tous les éléments de nature à permettre à cette institution de vérifier que les conditions de la dérogation dont il demande à bénéficier sont réunies (23).

In any event, the Commission would point out that, in order to fulfil its duty to cooperate with the Commission, the Member State concerned must provide all the information necessary to enable the Commission to verify that the conditions for the derogation from which it seeks to benefit are satisfied (23).


3. À cette fin, la Commission tient compte des recommandations relatives aux normes arrêtées dans le cadre la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).

3. In so doing, the Commission shall take account of the Standard recommendations adopted by the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE).


3. À cette fin, la Commission tient compte des recommandations relatives aux normes arrêtées dans le cadre la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU).

3. In so doing, the Commission shall take account of the Standard recommendations adopted by the United Nations Economic Commission for Europe (UNECE).


En élaborant cette approche, la Commission tient compte des implications de l'arrêt de la Cour de justice du 13 juillet [1] qui a clarifié les rôles respectifs de la Commission et du Conseil dans l'application du cadre budgétaire communautaire.

In developing this approach, the Commission takes into account the implications of the ruling of the European Court of Justice of 13 July [1] that clarified the respective roles of the Commission and the Council in the application of the EU fiscal framework.


En élaborant cette approche, la Commission tient compte des implications de l'arrêt de la Cour de justice du 13 juillet [1] qui a clarifié les rôles respectifs de la Commission et du Conseil dans l'application du cadre budgétaire communautaire.

In developing this approach, the Commission takes into account the implications of the ruling of the European Court of Justice of 13 July [1] that clarified the respective roles of the Commission and the Council in the application of the EU fiscal framework.


La Commission tient à souligner que la réussite de cette stratégie, concrétisée par le Plan d'action, implique un engagement politique fort de la part des autres Institutions et des Etats membres, tant pour la définition de cette stratégie que pour sa mise en oeuvre.

The Commission would stress that the success of this strategy, to which the Action Plan gives concrete form, depends on the other institutions and Member States showing a strong political commitment to its formulation and implementation.




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Date index: 2021-01-20
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