Traduction de «cette commission onze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Commission régionale de révision des évaluations numéro Onze
Regional Assessment Review Board Eleven

Loi concernant l'établissement et les dépenses de la Commission conjointe Internationale sous l'empire du Traité des Eaux Navigables portant la date du onze janvier mil neuf cent neuf
Waterways Treaty Act

la Commission fixe,par voie de directives,le rythme de cette suppression
the Commission shall determine by means of directives the timetable for such abolition

la Commission s'en prend avec énergie à cette opération d'initiative privée
the Commission vigorously attacks this private initiative

cette exception diminue la cohérence de la position de la Commission
that exception renders the Commissions'attitude less consistent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En février 2006, la Commission a engagé une procédure d'infraction au droit communautaire pour non-conformité de la législation nationale avec les dispositions de la directive sur l'égalité entre les races (directive 2000/43/CE) à l'encontre de onze États de l'ancien groupe des quinze, et en juin de cette même année à l'encontre des dix nouveaux États.
In February 2006 the Commission initiated infringement proceedings for non-compliance of national legislation with the provisions of the directive on racial equality (Directive 2000/43/EC) against 11 of the EU-15 Member States and in June of the same year initiated proceedings against the 10 new Member States.

Eu égard à la formidable vulnérabilité potentielle du secteur du transport maritime et au défaut de mesures de sûreté, contre un attentat terroriste, par exemple, et le contenu de la communication et la proposition de règlement font l'objet d'une appréciation très positive quoique votre rapporteur pour avis ait à cœur de présenter, en rapport avec les domaines qui sont de la compétence de cette commission, onze propositions d'amendement au texte législatif afin de les faire examiner, et adopter si elles étaient jugées dignes du vote favorable de la majorité des membres de notre commission.
Given the potentially enormous vulnerability of shipping, and the lack of protection measures, e.g. against terrorist attack, both the content of the Communication and the proposal for a Regulation are to be warmly welcomed. However, your draftsman, as far as those areas which fall within the remit of our committee are concerned, has submitted 10 draft amendments to the legislative text for consideration and adoption, should the members of the committee so decide.

- (SV) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, contrairement ? ma collègue Mme Kauppi, je pense qu'il y a de meilleures façons de fêter le premier anniversaire des dernières élections européennes qu'en prenant le temps d'un membre de la Commission, ? onze heures du soir, pour discuter de cette question mineure. Nous aurions pu nous y prendre de façon plus intelligente.
– (SV) Mr President, Commissioner, unlike my fellow MEP, Ms Kauppi, I think there are better ways of celebrating the first anniversary of the latest election to the European Parliament than by taking up the time of the Member of the Commission to discuss this minor issue as late as 11.00 p.m. We could have dealt with this issue in a more appropriate way.

La Commission demande depuis onze ans de s’occuper de cette question mais au cours de cette période, trop peu de choses ont été réalisées et pour ces motifs, Monsieur le Président, la Commission ne peut pas réagir positivement à la demande des membres du Parlement qui ont proposé de quand même conférer au secteur bancaire une certaine compétence d’autorégulation.
However, the Commission has been asking for this matter to be looked into for the past eleven years, but in all that time, too little progress has been made, and for those reasons, the Commission is unable to give a positive response to those MEPs who proposed to grant the bank sector a certain level of self-regulating authority.

La commission de la politique régionale présente onze amendements à cette proposition en séance plénière.
The Committee on Regional Policy is presenting Parliament with eleven amendments to this proposal.

Après seulement trois mois de préparation, la Commission soumet aujourd'hui cette proposition modifiée qui recense, sur les 32 substances, onze "substances dangereuses prioritaires" et onze "substances prioritaires à l'étude".
After only three months of preparation, the Commission now presents this amended proposal, which identifies eleven "priority hazardous substances" and eleven "priority substances under review" out of the 32.

Ce faisant, on répondra aux attentes des travailleurs dans l'Union européenne et on apaisera les craintes du démantèlement social et du dumping social dans l'Union ; 11. EST CONVAINCU qu'étant donné la complexité mais aussi la nécessité de normes sociales minimales, il conviendrait d'avancer avec prudence dans cette voie ; est d'avis qu'à cet égard un vaste programme de dispositions juridiques n'est pas nécessaire mais qu'il convient plutôt de se mettre d'accord sur des champs d'action concrets en vue de la constitution progressive, pragmatique et souple d'un socle de normes sociales minimales ; 12. SOUHAITE que la nouvelle base juridique de l'accord des Onze sur la politique sociale ne soit appliquée, dans la mesure du possible, que si toutes les autres possibilités et voies de consensus de tous les douze Etats membres ont été explorées ; 13. EST D'AVIS que les partenaires sociaux devraient apporter leurs contributions actives à l'aménagement du socle de normes minimales afin de trouver des solutions pragmatiques ; 14. SOULIGNE qu'il conviendrait, lors de l'élaboration de propositions de normes minimales par la Commission, ainsi que lors de la fixation de celles-ci par le Conseil, d'en apprécier tout particulièrement les répercussions sur l'emploi et sur les petites et moyennes entreprises ; 15. RAPPELLE que plusieurs Etats membres ont présenté, à titre de contribution au Livre vert sur la politique sociale européenne, des propositions concrètes de normes minimales et que d'autres ont, par contre, cité à cet égard des domaines dans lesquels l'Union ne devrait pas intervenir ; ESCOMPTE que la Commission examinera attentivement toutes les suggestions concernant le nouveau programme de travail annoncé ; Respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité 16.
They also meet the expectations of workers in the European Union and calm fears about social dismantling and social dumping in the Union; 11. IS CONVINCED that, in view of the complexity and at the same time necessity of minimum social standards, progress along this road should be cautious; takes the view that this does not require a comprehensive legislative programme, but rather agreement on specific fields of action in order to build up the core of minimum social standards gradually in a pragmatic and flexible manner; 12. WISHES that the new legal base of the Agreement of the Eleven on social policy should as far as possible be employed only when the other avenues and possibilities for an agreement covering Twelve Member States have been fully explored; 13. TAKES THE VIEW that, in order to develop further the core of minimum standards, the two sides of industry should make their own active contributions to the finding of practical solutions; 14. EMPHASIZES that, when proposals for minimum standards are being drawn up by the Commission and when such standards are being laid down by the Council, the impact on employment and on small and medium-sized enterprises should in particular be assessed; 15. RECALLS that several Member States have already submitted specific suggestions for minimum standards in the form of contributions to the Green Paper on European social policy; while others have also cited areas in this connection in which the Union should not intervene; EXPECTS the Commission to give all suggestions careful consideration in the context of the planned new work programme; Respecting the principles of subsidiarity and proportionality 16.

Quels recours reste-t-il aux onze députés du nord de l'Ontario et à leurs commettants pour que nous continuions d'être représentés par onze députés en cette Chambre au lieu de dix, tel que le recommande la Commission?
What can the eleven members of Northern Ontario ridings and their constituents do to ensure that we may continue to be represented by eleven members in this House instead of ten, as recommended by the commission?

Dans cette perspective, et sous certaines conditions, le Bloc québécois appuie le projet de loi C-18 qui propose la suspension de l'application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales pour une période de deux ans, et la dissolution des onze commissions de délimitation des circonscriptions électorales actuelles.
Therefore, in this regard, and with certain reservations, the Bloc Quebecois supports Bill C-18 which calls for the suspension of the operation of the Electoral Boundaries Readjustment Act for a period of two years and the abolition of the eleven existing electoral boundaries commissions.

M. Steichen a choisi cette option parce que onze membres du Conseil agricole avaient demandé, cette semaine, le maintien de ce gel, mais il a souligné que la Commission se réservait le droit d'adapter les taux verts à tout moment si une menace de distorsion des échanges se faisait jour.
Mr Steichen decided on this course of action due to a request from eleven members of the Agricultural Council, this week, to extend the freeze but emphasised that the Commission reserves the right at anytime to adjust the green rates should the danger of trade distortions arise.