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Charge supplémentaire
Divulgation supplémentaire de l'agent d'audience

Traduction de «cette charge supplémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement de la totalité des charges supplémentaires

reimbursement of all additional expenses




remboursement de la totalité des charges supplémentaires

reimbursement of all additional expenses


Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une garantie globale

Public Service Health Care Plan (PSHCP) Application for Designation of Additional Dependants for Comprehensive Coverage


Demande de désignation de personne à charge supplémentaire pour une garantie globale

Application for Designation of Additional Dependant for Comprehensive Coverage


divulgation supplémentaire de l'agent d'audience [ divulgation supplémentaire de l'agent chargé de la revendication ]

additional RCO disclosure [ supplementary RCO disclosure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certes, cette «surréglementation» aide parfois à réaliser plus facilement les objectifs de la législation dans un contexte local ou vise à maximiser les effets positifs générés, mais elle peut aussi imposer des charges supplémentaires importantes.

While this may help achieving the legislation's objectives in the local context or aim to deliver greater benefits, it may also impose significant extra burdens.


Elles indiquent que si cette immigration produit à la fois des effets positifs et des effets négatifs, en particulier au niveau local, ces effets tendent à s'équilibrer et que les immigrés ont ainsi, généralement, un effet positif sur la croissance économique, sans représenter pour autant une charge supplémentaire pour l'État providence.

These indicate that, while there are both positive and negative effects, especially at local level, these tend to balance out and that overall, migrants generally have a positive effect on economic growth, and do not place a burden on the welfare state.


Toutefois, limiter cette disposition à la viande fraîche avant la fin de la révision de ce règlement constituerait une charge supplémentaire pour les petits producteurs.

However, limiting that provision to fresh meat before the end of the review exercise of that Regulation would be an additional burden for small producers.


Cette rétroactivité réduit la charge supplémentaire que pourraient devoir supporter les émetteurs concernés.

The provision of retroactivity thus alleviates any potential additional burden on the issuers concerned.


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E. considérant que le recrutement de référendaires supplémentaires allégerait la charge supplémentaire que la Cour doit supporter en raison de l'incapacité du Conseil à convenir, à ce jour, d'un système permettant d'étendre le nombre de juges du Tribunal (même si la nécessité de cette réforme n'est pas contestée) et que ces postes figurent dans le projet de budget présenté par la Commission pour 2014;

E. whereas additional law clerks could alleviate the extra burden on the Court due to the failure of Council until now to agree on any system for adding Judges to the General Court (despite the need for such reform not being contested), and whereas such posts have indeed been included in the Draft Budget presented by the Commission for 2014;


E. considérant que le recrutement de référendaires supplémentaires allégerait la charge supplémentaire que la Cour de justice de l'Union européenne doit supporter en raison de l'incapacité du Conseil à convenir, à ce jour, d'un système permettant d'étendre le nombre de juges du Tribunal (même si la nécessité de cette réforme n'est pas contestée) et que ces postes figurent dans le projet de budget présenté par la Commission pour 2014;

E. whereas additional law clerks could alleviate the extra burden on the Court of Justice of the European Union, due to the failure of Council until now to agree on any system for adding Judges to the General Court (despite the need for such reform not being contested); whereas such posts have indeed been included in the Draft Budget presented by the Commission for 2014;


Néanmoins, limiter cette disposition à la viande fraîche avant la fin de l’exercice de réexamen constituerait une charge supplémentaire pour les petits producteurs.

However, limiting this provision to fresh meat before the end of the review exercise would be an additional burden for small producers.


La redevance pour congestion a un effet très limité sur l’environnement, elle ne résout pas le problème de la congestion et elle constituerait également une lourde charge supplémentaire en cette période de crise économique, une charge supplémentaire pour les PME, ce qui est en outre néfaste pour l’emploi.

Congestion charging has a very limited impact on the environment and does not solve the problem of congestion, and would also constitute an extra heavy burden in these times of economic crisis, an extra burden on SMEs, which is also bad for employment.


56. attire l'attention, avec préoccupation, sur la crise alimentaire qui se développe dans le monde et sur les effets du changement climatique, et souligne la nécessité pour l'Union européenne de pouvoir respecter ses engagements tant en matière de fourniture d'aide alimentaire aux pays en développement que de capacité de réaction en cas de catastrophe; note avec une réelle inquiétude que, dans l'APB 2009, les crédits alloués à l'aide alimentaire n'augmentent que de 6,8 millions d'euros par rapport à 2008 (+3 %), alors que, dès la fin avril 2008, la Commission a demandé le virement de 60 millions d'euros pour couvrir les charges supplémentaires dan ...[+++]

56. Points out with concern the growing world food crisis and the effects of climate change and underlines the need for the EU to be able to meet its commitments in respect of the supply of food aid and responding to disasters in developing countries; notes with real worry that, in the PDB 2009, food aid is only allocated an increase of EUR 6,8 million compared to 2008 (+3%) and that, already by the end of April 2008, the Commission is requesting a transfer of EUR 60 million to cover extra costs of food aid in 2008 (increase of 26,88% in commitment appropriations); calls for additional resources to be provided for this purpose in 2009 ...[+++]


62. attire l'attention, avec préoccupation, sur la crise alimentaire qui se développe dans le monde et sur les effets du changement climatique, et souligne la nécessité pour l'Union de pouvoir respecter ses engagements tant en matière de fourniture d'aide alimentaire que de capacité de réaction en cas de catastrophe dans les pays en développement; note avec une réelle inquiétude que, dans l'APB 2009, les crédits alloués à l'aide alimentaire n'augmentent que de 6 800 000 EUR par rapport à 2008 (+ 3 %), alors que, dès la fin avril 2008, la Commission a demandé le virement de 60 000 000 EUR pour couvrir les charges supplémentaires dans ce ...[+++]

62. Points out with concern the growing world food crisis and the effects of climate change and underlines the need for the EU to be able to meet its commitments in respect of the supply of food aid and responding to disasters in developing countries; notes with real worry that, in the PDB 2009, food aid is only allocated an increase of EUR 6,8 million compared to 2008 (+3%) and that, already by the end of April 2008, the Commission is requesting a transfer of EUR 60 million to cover extra costs of food aid in 2008 (increase of 26,88% in commitment appropriations); calls for additional resources to be provided for this purpose in 2009 ...[+++]




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Date index: 2021-12-31
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