Vertaling van "cette chambre à visiter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre de contrôle | chambre de passage | chambre de visite | regard de visite
inspection chamber | manhole

couvercle de chambre de visite | couvercle de regard | tampon
manhole cover | manhole top

chambre de visite
sewerage manhole

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. exprime son soutien à la Chambre des représentants en tant qu'organe légitime émanant des élections de juin 2014; rappelle qu'il est nécessaire que la Chambre des représentants s'adresse à toutes les parties concernées pour parvenir à un accord global et qu'elle s'abstienne de prendre des décisions qui pourraient exacerber les clivages au lieu de les atténuer; invite les membres de la Chambre des représentants à venir visiter le Parlement européen et à rencontrer ses députés nouvellement élus;
7. Supports the House of Representatives as the legitimate body emanating from the June 2014 elections; recalls the need for the House of Representatives to reach out to all parties involved in order to obtain an inclusive agreement, and to avoid decisions which may exacerbate the divisions instead of bridging the divide; invites members of the House of Representatives to visit the European Parliament and meet its newly elected members;

À cette fin, il est préconisé de créer, au sein du Tribunal de première instance, une chambre d'appel spécialisée en matière de brevets. Cette chambre sera composée de trois juges possédant un haut niveau de compétence juridique en droit des brevets leur donnant l'expérience requise dans ce domaine très technique.
For that purpose it is suggested to set up a special patent appeal chamber within the Court of First Instance with three judges having a high level of legal expertise in patent law providing the legal experience required for the highly specialised field of patent litigation.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

- Mesdames et Messieurs, je suis heureux de vous informer que, dans le cadre des séances interparlementaires, une délégation du Parlement marocain, conduite par le Président du Parlement, M. Abdel Wahid Al-Radi, et le président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Sheikh Biadillah, est actuellement en visite de travail au Parlement européen; cette visite a pour but la réunion inaugurale de la commission parlementaire mixte UE-Maroc.
− Ladies and gentlemen, I am delighted to inform you that, within the framework of the inter-parliamentary sessions, a delegation from the Moroccan Parliament, led by the Speaker of the Parliament, Mr Abdel Wahid Al-Radi, and the President of the Chamber of Councillors, Mr Mohamed Sheikh Biadillah, is currently on a working visit to the European Parliament, the aim of which is the inaugural meeting of the EU-Morocco Joint Parliamentary Committee.

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.

Un groupe d’éleveurs du Pays de Galles m’a rendu visite à Strasbourg cette semaine. Ce groupe souhaiterait, si du moins on les y autorisait, présenter à la Chambre des ovins portant des marques auriculaires pour donner aux officiels une idée du manque de réalisme de la proposition.
I have been visited in Strasbourg this week by a group of farmers from Wales who would be happy, if they were allowed, to bring sheep with ear-tags into the Chamber to give the officials an idea of the impracticality of what is being proposed.

Cette visite a été très positive, j’ai pu parler devant la sous-commission des Affaires européennes de la Chambre des représentants, nous avons eu un dialogue, franc et direct comme il se doit, parfois dur, mais nous pensons que c’est un élément qui doit également faire partie de notre avenir.
It was a very positive visit; we were able to address the House of Representatives’ Sub-Committee on European Affairs. The dialogue was as it should be: frank, direct and sometimes tough. Nonetheless, we believe that this should become part of our future.

2. Lorsqu'une chambre devant laquelle une affaire a été renvoyée demande à la Cour, en vertu de l'article 60, paragraphe 3, du présent règlement, de renvoyer cette affaire à une formation de jugement plus importante, cette formation comprend les membres de la chambre qui s'est dessaisie.
2. Where a Chamber to which a case has been assigned requests the Court, pursuant to Article 60(3) of these Rules, to assign the case to a formation composed of a greater number of Judges, that formation shall include the members of the Chamber which has referred the case back.