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Cette semaine et toute l'année
Commission de la Chambre entière
Commission de toute la Chambre
Démence infantile Psychose désintégrative
Symbiotique
Syndrome de Heller

Vertaling van "cette chambre tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.

Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.


Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la co ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disi ...[+++]


Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé

Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode


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commission de la Chambre entière | commission de toute la Chambre

Committee of the Whole | Committee of the Whole House


Toute partie à la procédure lésée par une décision de l'Office peut former un recours contre cette décision.

Any party to proceedings adversely affected by a decision of the Office may appeal.


le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank




Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La structure actuelle et les règles de fonctionnement de cette formation – participation, à toutes les affaires renvoyées devant la grande chambre, du président de la Cour et des présidents des chambres à cinq juges, quorum de neuf juges – résultent des modifications introduites par le traité de Nice, entré en vigueur le 1février 2003.

The present structure of the Grand Chamber and the rules determining how it operates – a quorum of nine Judges together with the participation in every case of the President of the Court and the Presidents of the Chambers of five Judges – are the result of amendments introduced by the Treaty of Nice, which entered into force on 1 February 2003.


De même, l'adoption de mesures provisoires ou de protection des preuves sera une procédure tout à fait habituelle dans le contentieux des brevets, de sorte qu'il serait préférable de confier cette tâche à la chambre compétente au fond ou à l'un des juges qui la composent.

Interim and evidence-protection measures will also be quite a common procedure in patent litigation and might therefore be better handled by the chamber which is competent for main proceedings or one of its judges.


Cette disposition à caractère général s'applique également à toute future chambre juridictionnelle devant être établie.

This provision of a general character and applies equally to any future judicial panel to be established.


Je demande donc à la Chambre, tout d’abord, d’émettre un «non« catégorique au rejet total de cette proposition formulé par certains secteurs, et de soutenir les amendements de compromis auxquels nous sommes parvenus, à la suite de très longues négociations.

I therefore ask this House, first of all, for a resounding ‘no’ to the outright rejection that this proposal has received in some sectors, and to support the compromise amendments, which we arrived at following lengthy negotiations.


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doit au minimum correspondre à une abréviation du nom de la juridiction, tout en pouvant aussi contenir une indication de la chambre ou de la section concernée au sein de cette juridiction, notamment s'il est habituel de désigner la chambre ou la section dans les renvois à la jurisprudence du pays concerné,

must at least be an abbreviation of the name of the court or tribunal, but may also contain an indication of the chamber or division within that court or tribunal, especially if the naming of the chamber or division is habitual in the country’s citation practice.


2. Si, pour une des raisons visées au paragraphe 1 ou pour toute autre raison, un membre d'une chambre de recours estime qu'il ne peut prendre part à une procédure de recours, il en informe cette chambre de recours.

2. If, for one of the reasons listed in paragraph 1 or for any other reason, a member of a Board of Appeal considers that he/she should not take part in any appeal proceeding, he/she shall inform the Board of Appeal accordingly.


Par les décisions litigieuses, la troisième chambre de recours de l’OHMI a confirmé les décisions de l’examinateur en considérant, pour chacune des marques dont l’enregistrement est demandé, qu’elle est dépourvue de tout caractère distinctif au sens de cette même disposition.

By the contested decisions, the Third Board of Appeal of OHIM upheld the examiner’s decisions finding that each of the marks for which registration was sought was devoid of any distinctive character for the purposes of that provision.


Que pense le Conseil de cette évolution? Estime-t-il qu'il y a lieu d'envisager la fermeture de toutes les chambres de discussion ou accorde-t-il la préférence à une formule d'abonnement obligatoire, afin de protéger les enfants?

What are the Council’s views on this development, and does it believe that the closure of all chat rooms should be considered or does it favour a subscription-only policy in order to protect children?


2. Si, pour une des raisons mentionnées au paragraphe 1, ou pour toute autre raison, un membre d'une chambre de recours considère qu'il ne peut prendre part à une procédure de recours, il en informe cette chambre de recours.

2. If, for one of the reasons mentioned in paragraph 1 or for any other reason, a member of a Board of Appeal considers that he/she should not take part in any appeal proceedings, he/she shall inform the Board of Appeal accordingly.


Monsieur le Président, je vous prie de transmettre à la présidence espagnole du Conseil l’indignation de cette Chambre à propos de l’agression éhontée contre un représentant diplomatique de l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il se trouvait en Palestine avec le président de l’Autorité palestinienne, et que tout ceci, comme vous le savez tous, s’est passé en toute connaissance de cause des autorités israéliennes.

Mr President, I would ask you to communicate this Parliament’s indignation to the Spanish Presidency of the Council at this blatant aggression against a diplomatic representative of the European Union in the fulfilment of his duties, while he was in Palestine with the President of the Palestinian Authority, something which the Israeli authorities had prior knowledge of, as the honourable Members and the President know.




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cette chambre tout ->

Date index: 2024-03-05
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