Vertaling van "cette chambre quatre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

chambre familiale [ chambre quadruple | chambre pour quatre personnes ]
twin double [ family room | double-double | quad | twin-double room | double-double room ]

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les élections parlementaires à la Chambre des représentants, en quatre tours, doivent avoir lieu du 22 avril à juin 2013; considérant que le 19 janvier 2013, le Conseil de la Choura a adopté une nouvelle loi électorale qui a suscité la critique et la controverse; considérant que le 18 février 2013, la Cour constitutionnelle suprême a estimé que plusieurs articles de cette loi étaient anticonstitutionnels, et que cet arrêt a été suivi de nouvelles controverses; considérant que les forces d'opposition, menées par le Front de salut national, ont annoncé un boycott des prochaines élections parlementaires pour protester contre le manque de garanties légales quant à la nature libre et équitable des élections;
F. whereas parliamentary elections to the House of Representatives, in four rounds, are scheduled to take place from 22 April to June 2013; whereas, on 19 January 2013, the Shoura Council adopted a new election law which provoked criticism and controversy; whereas, on 18 February 2013, the Supreme Constitutional Court found several articles of this law unconstitutional, a ruling which has been followed by further controversies; whereas opposition forces led by the National Salvation Front, protesting against the lack of legal guarantees for free and fair elections, announced a boycott of the forthcoming parliamentary elections;

Depuis cette date, plusieurs changements ont marqué le fonctionnement de la Cour: i) adhésion de 12 nouveaux États membres, ii) passage de deux à trois chambres à cinq juges en mai 2004 et à quatre chambres à cinq juges en octobre 2006, iii) introduction de la procédure préjudicielle d'urgence en mars 2008 et iv) introduction de la procédure de réexamen à la suite de la création du Tribunal de la fonction publique.
Since then, there have been a number of changes affecting the work of the Court: (i) the accession of 12 new Member States; (ii) the transition from two to three Chambers of five Judges in May 2004 and to four Chambers of five Judges in October 2006; (iii) the introduction of the urgent preliminary ruling procedure in March 2008; and (iv) the introduction of the review procedure following the establishment of the Civil Service Tribunal.

Je tiens donc à souligner aujourd'hui devant cette Chambre quatre entreprises locales qui célèbrent cette année leurs 25, 30 et 40 anniversaires.
Today I want to acknowledge in this House four local businesses that are celebrating their 25th, 30th and 40th anniversaries this year.

L'honorable Bill Rompkey (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre quatre réponses différées à des questions posées au Sénat.
Hon. Bill Rompkey (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four delayed answers.

Cette directive est d’autant plus choquante pour le Royaume-Uni, car, pour la première fois, la violation d’un brevet deviendrait une infraction pénale passible d’un emprisonnement de minimum quatre ans, non pas parce que la Chambre des communes, organe élu, juge cela nécessaire ou judicieux, mais parce que la Commission européenne, organe non élu, l’impose.
This directive is even more objectionable from the UK perspective because, for the first time, it would make breach of patent a criminal offence punishable by four years’ imprisonment or more; not because the elected House of Commons thinks that it is necessary or wise but because the unelected EU Commission dictates it.

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer en cette Chambre quatre réponses différées à des questions orales.
Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this House four delayed answers to oral questions.

Conformément au paragraphe 86(3) du Règlement de la Chambre, quatre collègues ont appuyé formellement cette motion que j'ai déposée dès l'ouverture de cette deuxième session: deux du Bloc québécois, le député de Portneuf et celui de Charlevoix, le député indépendant de Beauce et un député du Nouveau Parti démocratique, celui de Burnaby-Kingsway, circonscription de Colombie-Britannique.
Pursuant to Standing Order 86(3), this motion was formally seconded by four of my colleagues when it was moved at the beginning of this second session: two from the Bloc Quebecois, the hon. member for Portneuf and the one for Charlevoix, the independent member for Beauce, and the NDP member for Burnaby-Kingsway, a riding in British Columbia.

2.2.8. Après cette période de quatre heures, on utilise le même analyseur pour mesurer la concentration en hydrocarbures dans la chambre.
2.2.8. At the end of this time the same analyser is used to measure the hydrocarbon concentration in the chamber.

La représentation des provinces atlantiques, vous le savez bien, est garantie par la clause sénatoriale qui remonte à 1915, clause que nous ne contestons absolument pas (1305) Cette clause permet entre autres à une population de 120 000 personnes de l'Île-du-Prince-Édouard d'avoir quatre députés en cette Chambre, puisque la clause sénatoriale spécifie qu'une province ne peut avoir, à la Chambre des communes, moins de députés qu'elle n'a de sénateurs au Sénat, et l'Île-du-Prince-Édouard a une garantie de quatre sièges au Sénat canadien.
Representation of the Atlantic provinces is guaranteed, as you know, by the senatorial clause which dates back to 1915. We have no argument with this provision (1305) It enables Prince Edward Island, with a population of 120,000, to have four members in this House, because the senatorial provision specifies that a province may not have fewer representatives in the House of Commons than it has in the Senate.

Cette chambre est composée du président de la Cour et de quatre des présidents de chambre à cinq juges désignés en suivant l'ordre établi à l'article 6 du présent règlement.
That Chamber shall be composed of the President of the Court and of four of the Presidents of the Chambers of five Judges designated according to the order of precedence laid down in Article 6 of these Rules.