Vertaling van "cette chambre connaissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La demande est introduite, sous peine d'irrecevabilité, antérieurement au début de la procédure devant la chambre de recours, ou, lorsque l'information motivant la demande de récusation est connue postérieurement à l'ouverture de celle-là, dans les cinq jours suivant la prise de connaissance de cette information par la partie demanderesse.
The request shall only be admissible if it is made before the start of proceedings before the Board of Appeal, or, where the information constituting the grounds for the exclusion request becomes known after the proceedings have started, within five days of the requesting party becoming aware of that information.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

10. encourage les autorités locales, régionales et nationales à créer des guichets d'information uniques, en coopération avec les organisations sectorielles – comme les chambres de commerce et d'industrie et d'autres centres d'information; souligne que cette démarche peut être réalisée sans entraîner davantage de dépenses, grâce à une réforme des réseaux d'information existants; souligne enfin que les entreprises et les institutions de la connaissance pourront ainsi s'informer auprès d'un point unique sur la politique d'innovation, de recherche et de développement régional, aux niveaux local, régional, national et européen;
10. Urges local, regional and national authorities, in cooperation with sectoral bodies, such as Chambers of Industry and Commerce and other Infocentres, to set up joint one-stop information shops; stresses that this can be done without spending any more resources by reforming existing information networks; notes, finally, that in this way firms and research institutions can obtain information from a single point about innovation, research and regional development policy at local, regional, national and EU level;

L’UE a pris connaissance de la décision des deux chambres du parlement de la République démocratique du Congo de prolonger de six mois à dater du 1 juillet 2005 la période de transition, ainsi que de la demande exprimée par le Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT) que cette prolongation aille de pair avec une plus grande efficacité et célérité des institutions de la transition.
(EN)The EU has taken note of the decision of the two chambers of the Parliament of the Democratic Republic of the Congo to extend the transition period for six months as from 1 July 2005 and of the request by the International Committee for Support to the Transition (CIAT) that this extension should go hand in hand with greater effectiveness and promptness on the part of the transitional institutions.

Monsieur le Président, je vous prie de transmettre à la présidence espagnole du Conseil l’indignation de cette Chambre à propos de l’agression éhontée contre un représentant diplomatique de l’Union européenne dans l’exercice de ses fonctions, alors qu’il se trouvait en Palestine avec le président de l’Autorité palestinienne, et que tout ceci, comme vous le savez tous, s’est passé en toute connaissance de cause des autorités israéliennes.
Mr President, I would ask you to communicate this Parliament’s indignation to the Spanish Presidency of the Council at this blatant aggression against a diplomatic representative of the European Union in the fulfilment of his duties, while he was in Palestine with the President of the Palestinian Authority, something which the Israeli authorities had prior knowledge of, as the honourable Members and the President know.

Quiconque connaissait le souvent timide, parfois flamboyant et dynamique chef de la bande Sawridge de Slave Lake, en Alberta, que nous, dans cette Chambre, connaissions mieux en tant que le sénateur Walter Twinn, savait qu'une de ses passions de toute une vie était la boxe.
Anyone who knew the often shy, the sometimes flamboyant entrepreneurial chief of the Sawridge Band of Slave Lake in Alberta, known better to us in this chamber as Senator Walter Twinn, understood that one of his lifelong passions was boxing.

Les députés de cette Chambre connaissent les résultats de l'examen des programmes, de cette analyse fondamentale de tous les ministères fédéraux, de tous les programmes et de toutes les activités gouvernementales.
Members of this House are aware of the results of the program review, this fundamental analysis of all federal departments, programs and activities.

Lorsque, exceptionnellement, les ordres de transfert sont introduits dans un système après le moment de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité et qu'ils sont exécutés le jour de cette ouverture, ils ne produisent leurs effets en droit et ne sont opposables aux tiers qu'à condition que l'organe de règlement, la contrepartie centrale ou la chambre de compensation puissent prouver, après le moment du règlement, qu'ils n'avaient pas connaissance et n'étaient pas tenus d'avoir connaissance de l'ouverture de la procédure d'insolvabilité.
Where, exceptionally, transfer orders are entered into a system after the moment of opening of insolvency proceedings and are carried out on the day of opening of such proceedings, they shall be legally enforceable and binding on third parties only if, after the time of settlement, the settlement agent, the central counterparty or the clearing house can prove that they were not aware, nor should have been aware, of the opening of such proceedings.

Les députés de cette Chambre connaissent maintenant très bien tous les arguments expliquant notre désaccord en ce projet de loi, mais il est aussi important de les répéter pour les gens qui suivent les activités de la Chambre à la télévision.
Hon. members are well aware by now of all our reasons for not supporting this bill, but it is important to repeat what these are for the benefit of those who are watching the proceedings on television.