Vertaling van "cette chambre auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]
People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C’est à la suite de cette analyse que la chambre de recours a erronément affirmé, à titre surabondant, comme l’indique l’utilisation de l’expression «de plus», que lesdits enregistrements auraient pu être fondés sur l’article 7, paragraphe 3, du règlement no 207/2009.
It was following that analysis that the Board of Appeal erroneously stated, for the sake of completeness, as is indicated by the use of the expression ‘moreover’, that those registrations could have been based on Article 7(3) of Regulation No 207/2009.

Tous les députés du Québec en cette Chambre auraient dû se lever, comme l'ont fait le chef du Bloc québécois et mes autres collègues députés, depuis que cette motion a été adoptée, pour faire comprendre au gouvernement qu'on doit adopter cette motion.
All the members from Quebec in this House should have stood up, as the leader of the Bloc Québécois and my fellow Bloc members have done since the National Assembly motion was adopted, to make the government understand that we must adopt this motion.

Il lui manque ce qu'auraient aimé la plupart de ceux s'étant exprimé devant cette Chambre.
It falls short of what most of those who expressed their opinion in this House would have liked.

Certains collègues, en cette Chambre, auraient peut-être voulu appuyer cette motion.
Some colleagues in this House might have wanted to support this motion.

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.
A private prosecution has been brought against Mr Hans-Peter Martin in the Vienna Regional Criminal Court on 6 June 2007 by Merkur Treuhand Wirtschaftstreuhand- und Steuerberatungs Gesellschaft mit beschränkter Haftung for commercial defamation pursuant to Section 152 of the Austrian Criminal Code on the ground that, both on his website www.hpmartin.net and in APA-OTS press release OTS0189 5 11 0473 NEF0006 in connection with the accusations against him (by the EU anti-fraud authority OLAF) of improper use of the secretarial assistance allowance for staff, he had claimed that it had been established after a comprehensive, detailed investigation that he had in no way improperly used EU monies and that fault had been found only with a formal error on the part of his accounts manager at the time, Mr Christoph Matznetter, a tax adviser now State Secretary for Finance in the Austrian Government, who, according to Mr Martin, had incorrectly charged three staff computers and two telephone bills to the secretarial assistance allowance instead of to the office expenses allowance.

25. insiste pour que l'enquête soit poursuivie en vue de clarifier le rôle que des soldats américains faisant partie de la force de stabilisation (SFOR) sous l'égide de l'OTAN auraient joué dans l'enlèvement et le transfert vers Guantánamo Bay de six ressortissants et/ou résidents bosniaques d'origine algérienne, malgré une décision provisoire et contraignante contraire de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-et-Herzégovine et la décision rendue par la Cour suprême de Bosnie de remettre les suspects en liberté, comme l'a confirmé Manfred Nowak, qui était à l'époque membre de la chambre des droits de l'homme pour la Bosnie-Herzégovine; demande que le rôle éventuel du gouvernement bosniaque dans cette affaire soit examiné de manière plus approfondie; souligne la nécessité de disposer de davantage d'informations sur l'implication éventuelle de l'OTAN et du groupe international de police des Nations unies à ce sujet;
25. Urges that investigations be continued to clarify the role of US soldiers, who were part of the NATO-led Stabilisation Force (SFOR), in the abduction and transfer to Guantánamo Bay of six Bosnian nationals and/or residents of Algerian origin, contrary to a binding interim decision by the Human Rights Chamber for Bosnia and Herzegovina and despite the decision by the Bosnian Supreme Court to release the suspects, as testified by Manfred Nowak, who was a member of the Human Rights Chamber for Bosnia-Herzegovina at that time; calls for the possible role of the Bosnian government in this case to be examined further; highlights the need for more information on the possible involvement of NATO and the United Nations International Police Task Force (IPTF) in this connection;

L’hebdomadaire lyonnais Vox, dont le directeur de la publication, M. Florent Dessus, journaliste estimé à Lyon, ancien président du parti radical, adversaire politique de toujours, et encore mon concurrent lors des dernières élections, mais qui était, lui, présent à cette conférence, me rend justice dans ces termes: «toutes ces réactions, tout ce tollé auraient été parfaitement concevables, si M. Gollnisch avait effectivement nié l’existence des chambres à gaz, ce qui n’est pas le cas.
The Lyons weekly Vox, whose editor, Mr Florent Dessus, a distinguished Lyons journalist, former chairman of the parti radical, a constant political opponent and once again my rival in the last elections, but who was, himself, in attendance at the conference, redressed the injustice in the following terms: ‘all of these reactions, all of this furore would have been perfectly understandable if Mr Gollnisch had actually denied the existence of the gas chambers, which was not the case.

Je crois que les 301 députés de cette Chambre auraient fort bien pu faire un travail sérieux. Le leader du gouvernement à la Chambre aurait bien pu déposer ce projet de loi à la Chambre des communes, d'autant plus que le calendrier législatif est très mince en cette période préélectorale.
I think that the 301 members of this House would have done a worthy job, and the government House leader could have easily introduced this bill in the House of Commons, especially since the legislative calendar is rather empty in this pre-election period.

D'autres personnes qui oeuvrent dans le domaine public, peut-être pas dans cette Chambre, auraient-elles succombé à cette menace?
Would other people in public life, if not in this Chamber, have fallen to the threat?