Vertaling van "cette catégorie jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.
Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie doit être utilisée pour enregistrer la présence de facteurs psychologiques ou comportementaux supposés avoir joué un rôle majeur dans la survenue d'un trouble physique classable dans l'un des autres chapitres. Les perturbations psychiques attribuables à ces facteurs sont habituellement légères, mais souvent persistantes (par exemple, une inquiétude, un conflit émotionnel, une appréhension) et leur présence ne justifie pas un diagnostic de l'une quelconque des catégories décrites dans ce chapitre. | Facteurs psychologiques influençant une affection physique Exemples d'utilisation de cette catégorie:asthme F54 et J45.- | colite muqueuse F54 et K58.- | dermite F54 et L23-L25 | recto-colite hémorragique F54 et K51.- | ulcère gastrique F54 et K25.- | urticaire F54 et L50.-
Definition: This category should be used to record the presence of psychological or behavioural influences thought to have played a major part in the etiology of physical disorders which can be classified to other chapters. Any resulting mental disturbances are usually mild, and often prolonged (such as worry, emotional conflict, apprehension) and do not of themselves justify the use of any of the categories in this chapter. | Psychological factors affecting physical conditions Examples of the use of this category are:asthma F54 and J45.- | dermatitis F54 and L23-L25 | gastric ulcer F54 and K25.- | mucous colitis F54 and K58.- | ulcerative colitis F54 and K51.- | urticaria F54 and L50.-

les catégories d'aides qui sont dispensées de cette procédure
the categories of aid exempted from this procedure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les États membres veillent à ce que les preuves relevant d'une des catégories visées à l'article 6, paragraphe 5, obtenues par une personne physique ou morale uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence, soient réputées irrecevables dans le cadre d'actions en dommages et intérêts ou soient protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable, afin d'assurer le plein effet des restrictions à l'utilisation de preuves en vertu de cette disposition, jusqu'à ce que ladite autorité de concurrence ait clos sa procédure en adoptant une décision ou d'une autre manière .
2. Member States shall ensure that evidence falling within one of the categories listed in Article 6(5) which is obtained by a natural or legal person solely through access to the file of a competition authority is either deemed to be inadmissible in actions for damages or otherwise protected under the applicable national rules to ensure full effect of the limits on the use of evidence pursuant to that provision until that competition authority has closed its proceedings by adopting a decision or otherwise.

réaffirme son soutien total à la nouvelle catégorie de "régions en transition" et appuie le Parlement européen dans les négociations institutionnelles en cours; invite la présidence du Conseil à maintenir sa position sur cette question jusqu'à la fin des négociations, dans la mesure où cette nouvelle catégorie répond en partie à l'objectif de cohésion territoriale en offrant un soutien plus équitable à toutes les régions;
reaffirms its clear support for the new category of "transition regions" and supports the European Parliament in the current interinstitutional negotiations; calls on the Council Presidency to maintain its position on this matter until the end of the negotiations, as this new category partially answers the objective of territorial cohesion by offering more equitable support to all regions;

Compte tenu du cycle actuel des négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (notamment sur l’accès au marché pour les produits non agricoles, parmi lesquels le textile et le vêtement), de l’accord récemment conclu entre les États-Unis d’Amérique et la Chine sur le textile et le vêtement (qui s’applique à 34 catégories et est valable jusqu’en 2008) et de la croissance des importations de textile et de vêtement dans l’Union européenne (où se précise le risque d’un nouveau dépassement des quotas d’importation), la Commission n’estime-t-elle pas qu’il est urgent et impérieux de prendre des mesures pour défendre cette importante industrie de l’Union européenne, et notamment d’activer les clauses de sauvegarde pour tous les produits dont les importations ont déjà dépassé les niveaux d’alerte, de renégocier l’accord conclu avec la Chine, en vue d’y inclure de nouvelles catégories et de diminuer les taux de croissance des importations, et de renégocier la libéralisation du secteur dans le cadre de l’OMC?
In view of the current round of WTO negotiations (in particular as regards market access for non-agricultural products, including textiles and clothing), the recent agreement between the United States and China on textiles and clothing (which applies to 34 categories and is valid until 2008) and the steady increase in textile and clothing imports into the EU (which faces the risk of import quotas being exceeded again), does the Commission not consider that measures must be taken as a matter of absolute urgency to protect this important industry in the European Union, in particular by: activating the safeguard clauses for all products whose import levels have already exceeded the alert levels, renegotiating the agreement concluded with China with a view to including new categories and reducing import growth levels, and renegotiating the liberalisation of the sector within the WTO?

Compte tenu du cycle actuel des négociations dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (notamment sur l’accès au marché pour les produits non agricoles, parmi lesquels le textile et le vêtement), de l’accord récemment conclu entre les États-Unis d’Amérique et la Chine sur le textile et le vêtement (qui s’applique à 34 catégories et est valable jusqu’en 2008) et de la croissance des importations de textile et de vêtement dans l’Union européenne (où se précise le risque d’un nouveau dépassement des quotas d’importation), le Conseil n’estime-t-il pas qu’il est urgent et impérieux de prendre des mesures pour défendre cette importante industrie de l’Union européenne, et notamment d’activer les clauses de sauvegarde pour tous les produits dont les importations ont déjà dépassé les niveaux d’alerte, de renégocier l’accord conclu avec la Chine, en vue d’y inclure de nouvelles catégories et de diminuer les taux de croissance des importations, et de renégocier la libéralisation du secteur dans le cadre de l’OMC?
In view of the current round of WTO negotiations (in particular as regards market access for non-agricultural products, including textiles and clothing), the recent agreement between the United States and China on textiles and clothing (which applies to 34 categories and is valid until 2008) and the steady increase in textile and clothing imports into the EU (which faces the risk of import quotas being exceeded again), does the Council not consider that measures must be taken as a matter of absolute urgency to protect this important industry in the European Union, in particular by: activating the safeguard clauses for all products whose import levels have already exceeded the alert levels, renegotiating the agreement concluded with China with a view to including new categories and reducing import growth levels, and renegotiating the liberalisation of the sector within the WTO?

Compte tenu du cycle actuel des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (notamment sur l'accès au marché pour les produits non agricoles, parmi lesquels le textile et le vêtement), de l'accord récemment conclu entre les États-Unis d'Amérique et la Chine sur le textile et le vêtement (qui s'applique à 34 catégories et est valable jusqu'en 2008) et de la croissance des importations de textile et de vêtement dans l'Union européenne (où se précise le risque d'un nouveau dépassement des quotas d'importation), la Commission n'estime-t-elle pas qu'il est urgent et impérieux de prendre des mesures pour défendre cette importante industrie de l'Union européenne, et notamment d'activer les clauses de sauvegarde pour tous les produits dont les importations ont déjà dépassé les niveaux d'alerte, de renégocier l'accord conclu avec la Chine, en vue d'y inclure de nouvelles catégories et de diminuer les taux de croissance des importations, et de renégocier la libéralisation du secteur dans le cadre de l'OMC?
In view of the current round of WTO negotiations (in particular as regards market access for non-agricultural products, including textiles and clothing), the recent agreement between the United States and China on textiles and clothing (which applies to 34 categories and is valid until 2008) and the steady increase in textile and clothing imports into the EU (which faces the risk of import quotas being exceeded again), does the Commission not consider that measures must be taken as a matter of absolute urgency to protect this important industry in the European Union, in particular by: activating the safeguard clauses for all products whose import levels have already exceeded the alert levels, renegotiating the agreement concluded with China with a view to including new categories and reducing import growth levels, and renegotiating the liberalisation of the sector within the WTO?

Compte tenu du cycle actuel des négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (notamment sur l'accès au marché pour les produits non agricoles, parmi lesquels le textile et le vêtement), de l'accord récemment conclu entre les États-Unis d'Amérique et la Chine sur le textile et le vêtement (qui s'applique à 34 catégories et est valable jusqu'en 2008) et de la croissance des importations de textile et de vêtement dans l'Union européenne (où se précise le risque d'un nouveau dépassement des quotas d'importation), le Conseil n'estime-t-il pas qu'il est urgent et impérieux de prendre des mesures pour défendre cette importante industrie de l'Union européenne, et notamment d'activer les clauses de sauvegarde pour tous les produits dont les importations ont déjà dépassé les niveaux d'alerte, de renégocier l'accord conclu avec la Chine, en vue d'y inclure de nouvelles catégories et de diminuer les taux de croissance des importations, et de renégocier la libéralisation du secteur dans le cadre de l'OMC?
In view of the current round of WTO negotiations (in particular as regards market access for non-agricultural products, including textiles and clothing), the recent agreement between the United States and China on textiles and clothing (which applies to 34 categories and is valid until 2008) and the steady increase in textile and clothing imports into the EU (which faces the risk of import quotas being exceeded again), does the Council not consider that measures must be taken as a matter of absolute urgency to protect this important industry in the European Union, in particular by: activating the safeguard clauses for all products whose import levels have already exceeded the alert levels, renegotiating the agreement concluded with China with a view to including new categories and reducing import growth levels, and renegotiating the liberalisation of the sector within the WTO?

La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques spécifiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 août 2004".
The product group definition and the specific ecological criteria for the product group shall be valid until 31 August 2004".

La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques spécifiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 mai 2004".
The product group definition and the specific ecological criteria for the product group shall be valid until 31 May 2004".

La définition de la catégorie de produits et les critères écologiques spécifiques établis pour cette catégorie sont valables jusqu'au 31 août 2003".
The product group definition and the specific ecological criteria for the product group shall be valid until 31 August 2003".

considérant que le règlement (CEE) no 2213/83 de la Commission (3) a fixé des normes de qualité pour les chicorées witloof prévoyant une catégorie III; que le règlement (CEE) no 1764/90 de la Commission (4) a rendu la catégorie III applicable aux chicorées witloof jusqu'au 30 juin 1991; que la fin de l'application de cette mesure exclut du marché des produits de qualité marchande qui ne répondent pas aux caractéristiques de la catégorie II en ce qui concerne la forme; qu'il convient donc de procéder à la modification de la norme en vigueur pour les chicorées witloof;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 2213/83 (3) lays down quality standards for witloof chicory involving a class III; whereas Commission Regulation (EEC) No 1764/90 (4) makes class III applicable to witloof chicory until 30 June 1991; whereas the fact that that measure no longer applies means that products which do not meet the characteristics of class II as regards shape are excluded from the market; whereas it is necessary to modify the standard in force for witloof chicory;