Vertaling van "cette carte sauf " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Sont fixés à 10 $ la carte les frais que doit payer le détenteur d’une carte de numéro d’assurance sociale pour le remplacement de cette carte, sauf lorsque celui-ci s’impose par suite :
2. The fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card is $10 per Card, except where the replacement is made as a result of

À ces causes, sur avis conforme du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et du Conseil du Trésor et en vertu de l'alinéa 13b) de la Loi sur l'administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le décret C.P. 1985-1740 du 30 mai 1985* et d'autoriser le ministre de l'Emploi et de l'Immigration à prescrire, par décret, les frais ou droits devant être assumés par le détenteur d'une carte de numéro d'assurance sociale pour le remplacement de cette carte, sauf lorsque celui-ci s'impose par suite du changement officiel du nom du détenteur, d'une erreur commise par un fonctionnaire du gouvernement du Canada dans l'exercice de ses fonctions ou d'un désastre naturel.
Therefore, Her Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Employment and Immigration and the Treasury Board, pursuant to paragraph 13(b) of the Financial Administration Act, is pleased hereby to revoke Order in Council P.C. 1985-1740 of May 30, 1985* and to authorize the Minister of Employment and Immigration to prescribe by order the fee or charge to be paid by the holder of a Social Insurance Number Card for the replacement of that Card, except where the replacement is made as a result of a legal change in the name of the holder, an error made by an official of the Government of Canada in the exercise of the official's duties or a natural disaster.

Toute cette parcelle de terrain plus précisément décrite ci-après, tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, sauf indication contraire, étant tels qu’ils figurent dans la première édition de la carte « Dezadeash », n 115A, dressée à l’échelle de 1:250 000 par le Service topographique de l’Armée, Génie royal canadien, à Ottawa et dans la seconde édition de la carte « Mount St. Elias », n 115B et 115C, ainsi que la première édition de la carte « Kluane Lake », n 115G et 115F, dressées à l’échelle de 1:250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources (anciennement le ministère des Mines et des Relevés techniques), à Ottawa :
All that parcel being more particularly described as follows, all topographic features hereinafter referred to, except where otherwise stated, being according to the first edition of the Dezadeash map sheet number 115A, produced at a scale of 1:250,000 by the Army Survey Establishment, R.C.E., at Ottawa, and to the second edition of the Mount St. Elias map sheet number 115B & 115C and the first edition of the Kluane Lake map sheet number 115G & 115F, produced at a scale of 1:250,000 by the Department of Energy, Mines and Resources (formerly Department of Mines and Technical Surveys) at Ottawa:

44. estime toutefois que la proposition visant à améliorer les échanges d'informations et de bonnes pratiques entre les autorités nationales et celle relative à l'introduction d'une version électronique de la carte européenne d'assurance maladie doivent garantir une protection des données suffisante; considère que les États membres doivent veiller à ce que les données à caractère personnel ne soient pas utilisées à des fins autres que celles ayant trait à la sécurité sociale, sauf dans les cas où la personne concernée l'autorise expressément; souhaite obtenir davantage d'informations sur cette initiative et sur la contribution qu'elle peut apporter à l'amélioration de la mobilité de l'emploi; demande à la Commission d'analyser et de contribuer à la possibilité de mettre en place prochainement une carte européenne unique qui contienne toutes les informations sur les cotisations versées par son titulaire et sur ses droits sociaux dans tous les États membres où il a exercé une activité professionnelle;
44. Considers, however, that the proposal for improving exchanges of information and best practice between national authorities, as well as that concerning an electronic version of the European health insurance card, should be implemented with due protection of data: Member States must guarantee that personal data are not used for purposes other than those relating to social security, except where the party concerned expressly allows it; requests further information on this initiative and how it can enhance workforce mobility; calls on the Commission to examine and contribute to the possibility of creating, in the near future, a single European card including all information relating to the contributions paid by and the social rights of the individual concerned in all Member States where that person has worked;

Le présent règlement n'est pas applicable aux virements de fonds résultant d'une opération effectuée à l'aide d'une carte de crédit ou de débit ou d'un instrument de paiement similaire, sauf lorsqu'une carte de crédit ou de débit est utilisée pour effectuer un virement, à condition qu'un identifiant unique, permettant de remonter jusqu'au donneur d'ordre, accompagne tous les virements de fonds résultant de cette opération.
This Regulation shall not apply to transfers of funds which flow from a transaction carried out using a credit or debit card or any other similar payment instrument, except when a credit or debit card is used to effect a credit transfer, provided that a unique identifier, allowing the transaction to be traced back to the payer, accompanies all transfers of funds flowing from that transaction.

Ça peut toujours aller, sauf que si vous regardez cette carte et c'est pourquoi j'ai préparé deux cartes , vous voyez ici Shannon.
That could work, but if you look at this map—and this is why I prepared two maps—you will see Shannon. Shannon is practically on the riding's boundary, on the Quebec side.

Malgré le caractère urgent de cette action, les progrès dans ce domaine ont été relativement lents, sauf dans le cas de la carte à puce pour laquelle la Commission stimulera l'application d'exigences communes [16].
In spite of this pressure for action, progress in this area has been relatively slow, beyond the smart card activity where the Commission will stimulate the implementation of "common requirements" [16].

Accord préalable du consommateur pour la fourniture de biens et services (l'absence de réponse ne vaut pas consentement), . Délai de réflexion de 7 jours minimum à compter de la réception du produit pour résilier le contrat sans pénalités, . Remboursement en cas de contestation lors de paiement par carte sans preuves, . Les tribunaux et organes administratifs nationaux doivent veiller au respect de cette Directive et les organisations de consommateurs ayant un intérêt légitime sont habilités à intenter une action en justice délais de livraison maximum de 30 jours (sauf conditions contraires) Le texte est équilibré car il prévoit également la défense des intérêts des distributeurs et des annonceurs en n'étendant pas la période de réflexion de 7 jours à tous les produits (notamment les produits reproductibles) et à certains services, en stipulant la responsabilité des consommateurs, en cas de contestations abusives de leur part lors de paiement par cartes de crédit sans preuves, en excluant du champ de la Directive les dispositions qui iraient au-delà de la Directive sur la télévision sans frontières, donc en excluant les charges supplémentaires à l'égard des annonceurs.
Agreement in advance by the consumer to be supplied with goods and services (failure to reply does not constitute consent), . a minimum period of seven days from receipt of the product during which the contract can be cancelled without penalty, . reimbursement in the event of a dispute when payment is made by card without any record of an order, . national courts and administrative bodies must ensure that this Directive is respected and consumer organisations with a legitimate interest in this matter are empowered to institute legal proceedings, . maximum delivery period of 30 days (barring indications to the contrary) - 3 - The proposal is even-handed as it also provides for safeguarding the interests of distributors and advertisers by not extending the 7-day withdrawal period to all products (particularly reproducible products) and certain services, and by stipulating that the consumers are liable if they wrongly dispute the validity of a credit card payment operation without any record of an order, by excluding from the scope of that Directive any provisions which go further than the Directive on cross- frontier television and by excluding additional charges to be borne by the advertisers.