Vertaling van "cette branche d’activités " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

branche de production nationale [ branche d'industrie nationale | branche d'activité nationale | secteur d'activité national ]
domestic industry

branche d'activité exportatrice [ branche de production exportatrice | secteur d'activité exportateur | branche d'industrie exportatrice ]
export industry

branche de production établie [ secteur d'activité établi | branche d'activité établie | branche d'industrie établie ]
established industry

comptabilité par activités | CPA | comptabilité par branches d'activité | méthode des coûts par activités | MCA | coûts par activités | CPA | comptabilité sectorielle | comptabilité par secteurs d'activité | méthode des coûts par activité | MCA | comptabilité d'activités | méthode ABC
activity-based costing | ABC | activity based costing | activity accounting | functional accounting | operation costing | transaction-based costing | ABC method

secteur d'activité | branche d'activité | branche d'affaires | secteur d'affaires | ligne d'affaires
business segment | business line | industry segment | line of business | LOB

secteur d'activité | secteur | branche d'activité | branche d'industrie
industry | sector

intervention spécifique par branche d'activité
sector-specific intervention

branche d'activité | branche d'activité collective | branche d'activité économique | branche de l'économie | secteur d'activité économique | secteur économique
branch of economic activity | branch of economy | economic branch | economic sector | sector of the economy

branche d'activité économique | branche d'activités marchandes | branche d'industrie | secteur d'activité économique | secteur industriel
industry

branche d'activité | ligne d'activité
business line

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des pertes étaient toutefois anticipées pour cette branche d'activité pour toute la période allant de 2009 à 2020, pour un chiffre d'affaires qui était estimé constant, au même niveau qu'avant 2009, ce qui laisse penser qu'aucune restructuration de la branche d'activité de la formule 1 n'était prévue.
However, for the whole period 2009-2020, the Formula 1 activity was forecasted to bring losses, with sales which were forecasted to remain stable and at the same level as before 2009, therefore it appears that the Formula 1 activity was not foreseen to be restructured.

Cette division pourrait se faire sur une base quantitative, en faisant mieux correspondre la taille des différents marchés à la capacité des PME, ou sur une base qualitative, en fonction des différentes branches d'activité et spécialisations concernées, afin d'adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME ou selon les différentes phases successives du projet.
Such division could be done on a quantitative basis, making the size of the individual contracts better correspond to the capacity of SMEs, or on a qualitative basis, in accordance with the different trades and specialisations involved, to adapt the content of the individual contracts more closely to the specialised sectors of SMEs or in accordance with different subsequent project phases.

Cette division pourrait se faire sur une base quantitative, en faisant mieux correspondre la taille des différents marchés à la capacité des PME, ou sur une base qualitative, en fonction des différentes branches d'activité et spécialisations concernées, afin d'adapter plus étroitement le contenu de chaque marché aux secteurs de spécialisation des PME, ou selon les différentes phases successives du projet.
Such division could be done on a quantitative basis, making the size of the individual contracts better correspond to the capacity of SMEs, or on a qualitative basis, in accordance with the different trades and specialisations involved, to adapt the content of the individual contracts more closely to the specialised sectors of SMEs or in accordance with different subsequent project phases.

Cette «approche équilibrée» de l’OACI doit rester à la base de la réglementation du bruit généré par l’aviation en tant que branche d’activité globale.
The ICAO Balanced Approach should remain the foundation of noise regulation for aviation, as a global industry.

Cette "approche équilibrée" de l’OACI doit rester à la base de la réglementation du bruit généré par l’aviation en tant que branche d’activité globale.
The ICAO 'Balanced Approach' should remain the foundation of noise regulation for aviation, as a global industry.

9. souligne que tous les actes de délinquance ou de fraude qui pourraient être dévoilés dans le cadre de cette crise devraient être réprimés selon le droit national et les procédures judiciaires en vigueur; estime en outre qu'en cas de manquement à leurs obligations ou d'opération frauduleuse, les dirigeants des établissements financiers devraient être suspendus ou ne plus être autorisés à travailler dans l'ensemble du secteur financier ou dans les branches d'activité concernées;
9. Stresses that any criminal or fraudulent actions which could be detected in the framework of this crisis should be punished in accordance with existing national laws and judicial procedures; stresses, furthermore, that executives in financial institutions who are convicted for breach of duty or wrongful trading should be suspended or disqualified from working in all or relevant parts of the financial sector;

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

Au niveau le plus détaillé de la classification, une branche d'activité comprend l'ensemble des UAE locales relevant d'une même classe (quatre chiffres) de la NACE Rév.1 et qui exercent donc la même activité, telle que définie dans cette nomenclature.
At the most detailed level of classification, an industry consists of all the local KAUs falling within a single class (four digits) of NACE rev. 1 and which are therefore engaged in the same activity as defined in the NACE rev. 1.

En ce qui concerne la classification de cette branche d'activité, le logement en multipropriété peut être soit traité comme un second logement (branche « logement ») ou comme un hébergement du type hôtelier.
With regard to the industry classification, time-share accommodation can either be treated as a second dwelling (housing industry) or as a hotel-type accommodation.

considérant que depuis l'adoption des programmes généraux une nomenclature des activités industrielles propre aux Communautés européennes, a été établie sous le nom de «Nomenclature des industries dans les Communautés européennes» (N.I.C.E.) ; que cette nomenclature, qui contient les références aux nomenclatures nationales, est, tout en suivant le même classement décimal, mieux adaptée que la nomenclature CITI («Classification internationale type, par industrie, de toutes les branches d'activité économique») aux besoins des États membres des Communautés ; qu'il convient, par conséquent, de l'adopter pour le classement des activités à libérer lorsqu'une directive concerne de nombreuses activités qu'il est nécessaire de préciser pour faciliter sa mise en oeuvre, pour autant que, par là, le calendrier fixé dans les programmes généraux et résultant de l'adoption de la nomenclature CITI n'en soit pas modifié ; qu'en l'espèce, l'adoption de la nomenclature N.I.C.E. ne peut avoir pareil effet;
Whereas, since the adoption of the General Programmes, the European Communities have drawn up their own nomenclature of industrial activities, entitled "Nomenclature of Industries in the European Communities" (NICE) ; whereas this nomenclature, which contains references to national nomenclature, is, while following the same decimal classification, better adapted to the needs of the Member States of the Community than the ISIC nomenclature (International Standard Industrial Classification of all Economic Activities) ; whereas the NICE nomenclature should therefore be used for the classification of the activities to be liberalised in cases where a Directive covers a large number of activities and it is necessary, in order to facilitate implementation of 1OJ No 2, 15.1.1962, p. 36/62.