Vertaling van "cette base soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événement pathogène. La modification ne doit pas être la manifestation directe d'un autre trouble mental ni un symptôme résiduel d'un trouble mental antérieur.
Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a residual symptom of any antecedent mental disorder.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS

cette mesure repose sur une base volontaire
this measure rests upon a voluntary basis

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ratio moyen pour les très gros fonds de cette nature est de l'ordre de 20 points de base, soit un cinquième de un pour cent.
The average fees for extremely large funds of this nature are of the magnitude of 20 basis points or one-fifth of one percentage point.

Pour ce qui est de notre vulnérabilité aux taux d'intérêt, comme M. Cullen l'a fait remarquer, lorsque nous avons commencé à publier des documents sur cette vulnérabilité, en 1994, nous avions expliqué qu'une augmentation de 100 points de base—soit une augmentation de 1 p. 100 du taux d'intérêt—avait pour effet d'augmenter de 1,8 milliard de dollars, la première année, les frais de la dette publique.
On sensitivity to the interest rates, as Mr. Cullen noted, when we first published these sensitivities back in 1994, we indicated that a 100 basis point—a 1% interest rate increase—increased our public debt charges by $1.8 billion in the first year.

Quand on crée une présomption, même si elle est réfragable, c'est-à-dire qu'on peut la contourner si on apporte une certaine preuve ou mettre cette présomption de côté, c'est quand même quelque chose de totalement différent que de commencer avec la prémisse de base, soit l'intérêt de l'enfant.
When we create a presumption, even if it is refutable, in other words if we can counter or set aside this presumption by introducing evidence, this is still very different than starting with the basic premise, namely the best interests of the child.

À cette fin, l'Agence canadienne d'inspection des aliments mettra l'accent sur son mandat de base, soit protéger la salubrité de l'approvisionnement alimentaire du Canada, les ressources animales et végétales et les consommateurs.
The Canadian Food Inspection Agency will focus on its core mandate: safeguarding Canada's food supply, plant and animal resources and consumers.

S'il est impossible de déterminer cette rémunération, il convient, par défaut, de prendre comme base soit le salaire minimum établi par le droit national, soit, si le droit national ne prévoit pas de salaire minimum, un montant équivalent à la rémunération considérée comme étant le revenu minimum ouvrant droit dans l'État membre concerné à l'aide sociale pour les citoyens dudit État membre, soit encore les conventions collectives ou les pratiques en vigueur dans le secteur concerné dans l'État membre d'établissement de l'employeur.
If such remuneration cannot be determined, it should be based by default on the minimum wage, as established by national law, or, if no minimum wage is established in national law, on the equivalent level of remuneration considered to be the minimum income entitling citizens of the Member State concerned to social assistance in that Member State, or on collective agreements or practices in the relevant sector in the Member State in which the employer is established.

9. invite instamment la Commission à créer une base de données publique dédiée aux informations relatives à la sécurité des produits de consommation comprenant une plateforme destinée à recevoir les plaintes, qui soit, si possible, basée sur des systèmes régionaux et nationaux existant dans les États membres; estime que cette base de données accroîtra la sensibilisation aux produits dangereux au sein du marché intérieur et permettra aux consommateurs d'informer les autorités compétentes par voie électronique lorsqu'ils rencontrent des produits dangereux; estime qu'elle pourrait être créée en développant des bases de données existantes telles que le système d'information et de communication européen pour la surveillance du marché (ICSMS) ou la base de données sur les blessures (IDB); souligne la nécessité de doter cette base de données d'un cadre juridique et de rendre la transmission d'informations par les États membres obligatoire; appelle de ses vœux l'établissement d'un système statistique relatif aux accidents s'appuyant sur cette basse de données et permettant de publier les rapports annuels obligatoires; demande que la base de données soit accessible au public, bien que la confidentialité nécessaire doive également être assurée pour les entreprises;
9. Urges the Commission to establish a public Consumer Product Safety Information Database, including a platform for complaints, if possible based on already existing regional and national systems in the Member States; takes the view that this will raise awareness of dangerous products across borders in the internal market and allow consumers to notify the competent authorities electronically of dangerous products; believes that the database could be formed by developing existing databases such as the European Market Surveillance System (ICSMS) or the Injury Database (IDB); stresses the need for the database to have a legal basis, and for reporting from the Member States to be mandatory; calls for the establishment of an accident statistics system founded on this database, from which mandatory annual reports will be published; calls for the database to be publicly accessible, while ensuring the necessary confidentiality for businesses;

À vrai dire, la Commission propose que la base juridique soit les articles 37 et 152 paragraphe 4, point b), du traité alors que Mme Doyle propose que cette base soit constituée par le seul article 152, paragraphe 4, point b. Il est à noter que dans la justification de son amendement, le rapporteur précise que, en l'espèce, la santé publique est sans conteste l'objectif prédominant (voir considérant 26), ce qui rend l'article 37 secondaire voire redondant en tant que base juridique.
In point of fact, the Commission proposes that the legal basis should be Article 37 and Article 152(4)(b) of the Treaty, whereas Mrs Doyle is proposing that it should be Article 152(4)(b) alone. It is noted that in the justification to her amendment, the rapporteur states that "In this case public health is clearly the dominating objective (see recital 26), which makes Article 37 non-essential and even redundant as a legal basis".

Il est également positif que cette base soit 4 milliards d’euros plus élevée que la proposition du Conseil.
It is also good that this basis is EUR 4 billion higher than the Council’s proposal.

Cette liste, telle qu'elle existe dans le Code criminel à l'instant où l'on se parle, comporte des gens qui sont identifiables—donc des groupes qui existent dans la société canadienne—sur la base soit de leur couleur, de leur race, de leur religion, de leur ethnie, et le député de Burnaby—Douglas propose d'ajouter l'orientation sexuelle.
At present, in the Criminal Code, identifiable group includes people who are distinguished—that is, groups that are currently part of Canadian society—by colour, race, religion or ethnic origin, and the hon. member for Burnaby—Douglas is proposing to add sexual orientation.

Premièrement - comme on l'a déjà souligné -, l'importance que revêt la base juridique du nouvel accord d'association pour la commission des affaires étrangères et l'importance que cette base soit l'article 310 du Traité, entre autres raisons déjà mentionnées, parce que cette base juridique garantit l'avis conforme du Parlement.
Firstly, as previously mentioned, the crucial importance of the legal basis of the new association agreement for the Committee on Foreign Affairs. This basis must be Article 310 of the Treaty. A number of reasons for this have already been given, notably that this legal basis guarantees Parliament’s assent.