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Cette mesure repose sur une base volontaire
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
Poursuivre sur une base contractuelle
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse

Traduction de «cette base poursuivre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceive ...[+++]


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.


cette mesure repose sur une base volontaire

this measure rests upon a voluntary basis


poursuivre sur une base contractuelle

rely on contract theory
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La présente communication en expose les principales conclusions et répertorie, sur cette base, un ensemble d ’ actions visant à poursuivre l ’ approfondissement du marché unique des services et à le faire mieux correspondre aux besoins des citoyens et des entreprises dans l’UE. Ces actions reposent sur les résultats des discussions qui ont eu lieu entre les États membres et la Commission et les principales conclusions qui s'en sont dégagées, ainsi que sur les contributions à la consultation publique menée dans ce ...[+++]

This Communication presents its key findings and identifies on this basis a set of actions to further deepen the Single Market for services and to bring it closer to the needs of EU citizens and businesses. It builds on the results of discussions between the Member States and the Commission and the main conclusions reached, as well as the contributions to the public consultation that was also carried out.


Étant donné l’importance stratégique que revêt la région de la mer Noire aux yeux de l’UE, le Conseil invite la Commission à faire le point, au cours du premier semestre 2008, de l’évolution de l’initiative "La synergie de la mer Noire" afin de pouvoir, sur cette base, poursuivre la réflexion sur l’engagement de l’UE envers l’ensemble de la région».

Given the strategic importance of the Black Sea area to the EU, the Council invites the Commission to carry out a review during the first half of 2008 of the development of the Black Sea Synergy Initiative, as a basis for further consideration by the Council of its engagement towards the region as a whole’.


Par conséquent, il est nécessaire et hautement prioritaire de mettre au point une méthode fiable et sensible, de collecter davantage de données sur la présence des toxines T-2 et HT-2 et de poursuivre l'étude des facteurs responsables de cette présence dans les céréales et les produits céréaliers, en particulier l'avoine et les produits à base d'avoine.

Therefore, the development of a reliable and sensitive method, collection of more occurrence data and more investigations/research in the factors involved in the presence of T-2 and HT-2 toxin in cereals and cereal products, in particular in oats and oat products, is necessary and of high priority.


Par conséquent, il est nécessaire et hautement prioritaire de mettre au point une méthode fiable et sensible, de collecter davantage de données sur la présence des toxines T-2 et HT-2 et de poursuivre l'étude des facteurs responsables de cette présence dans les céréales et les produits céréaliers, en particulier l'avoine et les produits à base d'avoine.

Therefore, the development of a reliable and sensitive method, collection of more occurrence data and more investigations/research in the factors involved in the presence of T-2 and HT-2 toxin in cereals and cereal products, in particular in oats and oat products, is necessary and of high priority.


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Manifestement, cette garantie a été donnée - que ce soit par écrit ou verbalement - et la Commission, qui est depuis restée silencieuse lors des nombreuses réunions où cette question a été soulevée, était relativement contente de permettre à chacun de poursuivre sur cette base, jusqu’à ce qu’il devienne opportun de revenir à cet avis juridique.

It seems clear that, whether committed to writing or not, such a guarantee was indeed given and that the Commission, having sat silent at the many meetings at which that guarantee has been mentioned since, was quite content to allow everyone to continue with that understanding until it became opportune to go back to that legal opinion.


dans le cas d'une intervention publique, quelle que soit sa forme, si cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme non admissibles au bénéfice du paiement à la surface pour les grandes cultures afin de pouvoir poursuivre son activité agricole normale, et si cette intervention signifie que des terres précédemment admissibles cessent de l'être, les États membres ne peuvent augmenter leur surface agricole totale admissible, que ce soit à titre temporaire ou à titre définitif, de plus de 0,1 % de leur supe ...[+++]

in case of one or other form of public intervention, where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible for arable crops area payment in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so, Member Sates may not increase their total eligible agricultural area, either temporarily or permanently, by more than 0.1 % of their total base area.


(7) Le Conseil, dans sa résolution du 29 juin 2000 sur le suivi de la conférence d'Evora sur les facteurs déterminants pour la santé, a estimé que les différences croissantes entre les États membres et à l'intérieur de ceux-ci, en ce qui concerne l'état de santé et les résultats sanitaires, nécessitaient des efforts renouvelés et coordonnés aux niveaux national et communautaire, s'est félicité de l'engagement pris par la Commission de présenter une proposition concernant un nouveau programme de santé publique comportant un volet ayant pour objectif de s'attaquer aux facteurs déterminants pour la santé par la promotion de la santé et la prévention des maladies, étayé par une politique intersectorielle, et s'est déclaré d'accord pour estimer ...[+++]

(7) In its Resolution of 29 June 2000 on the follow-up to the Evora conference on health determinants, the Council considered that the increasing differences in health status and health outcomes between and within Member States called for renewed and coordinated efforts at national and Community level; welcomed the Commission's commitment to submit a proposal for a new public health programme containing a specific strand of action aimed at addressing health determinants by means of health promotion and disease prevention underpinned by intersectoral policy and agreed that there was a need to develop the appropriate knowledge base for this and, there ...[+++]


Il ne fait aucun doute que cette initiative est menée entièrement sur la base du droit international, des droits de l’homme et des conventions relatives aux droits de l’homme, et notre initiative consiste à poursuivre le dialogue politique avec l’Érythrée et à le renforcer dans le cadre de l’article 8 de la Convention de Cotonou.

Without question, the whole endeavour is based on international law, human rights and human rights conventions and our efforts will be directed towards making sure that political dialogue with Eritrea continues and is reinforced within the context of article 8 of the Cotonou Agreement.


Cette base plus solide nous permettra également de poursuivre et d'approfondir le dialogue politique que nous entretenons avec l'Iran sur les questions régionales et internationales, car il y aura de véritables intérêts communs à partager.

That will also give us a sounder basis, with real shared interests, for continuing and deepening our political dialogue with Iran on regional and international issues.


Il pourrait être utile de songer à poursuivre cette voie sur une base annuelle, parce qu'examiner l'efficacité du fonctionnement des institutions européennes s'est avéré bénéfique, et cela constitue pour nous, au sein du Parlement, un point d'une importance cruciale sur lequel je reviendrai à la fin de mon intervention.

It may well be a useful idea to think of continuing this on an annual basis, because where we have gained is looking at the efficiency and effectiveness of the operations of the European institutions, and this for us in Parliament is a point of major importance which I shall come back to at the end of my speech.




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cette base poursuivre ->

Date index: 2024-03-25
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