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Cette mesure repose sur une base volontaire

Vertaling van "cette base afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


cette mesure repose sur une base volontaire

this measure rests upon a voluntary basis


La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.

The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois cela fait—et il faudra à cette fin une troisième tranche d'environ 1,5 milliard de dollars—on pourrait étendre la prestation fiscale pour enfants de deux façons: par un élargissement à la base afin d'offrir des augmentations réelles aux familles vivant de l'aide sociale qui n'ont pas d'augmentation de ce genre à l'heure actuelle—et nous pourrons expliquer pourquoi plus tard—et augmenter ensuite le nombre des bénéficiaires en élargissant graduellement l'échelle des revenus afin d'améli ...[+++]

Once that job is completed—and that's going to take about $1.5 billion of a third tranche—then broaden the Canada child tax benefit in two ways: broaden at the low end to start delivering real increases to welfare families that are seeing no real increase under the current system—and we can talk about why that is later—and then broaden that gradually up the income scale so that modest-income families and middle-income families that have suffered substantial losses in child benefits over the last decade or so will start to see some real improvements.


Ils voulaient jeter les bases afin de tirer les choses au clair, mais ils ont indiqué que cette question devrait être soumise à un examen. La Commission de réforme du droit du Canada s'est penchée là- dessus il y a plusieurs années et a également proposé que cette disposition en particulier soit revue.

The law reform commission had looked at this issue several years ago and suggested that this particular provision be reviewed as well.


Ils voulaient jeter les bases afin de tirer les choses au clair, mais ils ont indiqué que cette question devrait être soumise à un examen. La Commission de réforme du droit du Canada s'est penchée là-dessus il y a plusieurs années et a également proposé que cette disposition en particulier soit revue.

The law reform commission had looked at this issue several years ago and suggested that this particular provision be reviewed as well.


2. estime que pour atteindre cet objectif, il s’impose de redoubler d’efforts pour les OMD les moins avancés, notamment ceux se rapportant aux secteurs sociaux de base et à l’égalité entre les hommes et les femmes, comme le prévoient les articles 22, 25 et 31 de l’accord de Cotonou; réaffirme son soutien en faveur de l’initiative et des contrats OMD, et demande à la Commission et aux États membres, en accord avec les États ACP, d’allouer une quote-part de 20 % du 11 FED à la fourniture de services sociaux de base, en particulier dans les domaines de la santé et de l’éducation de base, afin ...[+++]

2. Considers that, in order to meet that objective, more needs to be done to ensure that the Millennium Development Goals (MDGs) on which the least progress is being made are met, in particular those concerning the most vulnerable groups in society and gender issues, as stipulated by Articles 22, 25 and 31 of the Cotonou Agreement; reiterates its support for the MDG initiative and contracts, and calls on the Commission and Member States, in agreement with the ACP States, to earmark 20 % of the 11th EDF budget for the provision of basic social services, particularly health care and basic education, to ensure that MDGs 2, 3, 4, 5 and 6 an ...[+++]


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Il faudrait probablement modifier l'article 14, celui qui se trouve à la page 3 du projet de loi, et abroger la notion de « période de base » afin d'établir le calcul du taux de prestations sur les 12 meilleures semaines de la période de référence et d'éviter toute confusion au sujet de cette période de base, ainsi que le fait déjà le projet-pilote n 11.

It would be better to amend section 14 to abolish the notion of “rate calculation period”, and to define, as pilot project number 11 did, the rate of benefits on the basis of the 12 highest weeks of earnings in the reference period.


75. rappelle qu'en 2006 le Parlement voulait "(...) examiner s'il convient de modifier la structure de son administration ou d'apporter un soutien accru à ses activités de base afin d'optimiser les travaux de l'institution; (...)" ; rappelle aussi qu'en même temps, il a estimé "(...) que l'augmentation des responsabilités du Parlement européen dans les décisions législatives nécessite l'appui de ressources bien plus importantes pour cette activité centrale (...)" ;

75. Recalls that in 2006 Parliament was willing to 'consider whether modifications should be made to its administrative structures or further support provided for its core activities to optimise the work of the institution ; adds that Parliament then also took the view that 'the increased responsibility of the European Parliament in legislative decision making requires significantly more resources to be allocated to support this core activity' ;


3. invite la Chine et l'UE à asseoir leur partenariat et leurs relations bilatérales sur une base d'ouverture mutuelle et sur une base, essentielle, de crédibilité, de stabilité, de responsabilité et de compréhension mutuelle; demande instamment à la Chine et à l'UE d'améliorer leur coopération sur cette base afin de jouer un rôle stable, responsable et crédible au sein de la communauté internationale;

3. Calls on China and the EU to establish their partnership and bilateral relationship on the basis of mutual openness and on the fundamental basis of credibility, stability responsibility and mutual understanding; urges both China and the EU to improve their cooperation on this basis in order to play a stable, responsible and credible role within the international community;


3. invite la Chine et l'UE à asseoir leur partenariat et leurs relations bilatérales sur une base d'ouverture mutuelle et sur une base, essentielle, de crédibilité, de stabilité, de responsabilité et de compréhension mutuelle; demande instamment à la Chine et à l'UE d'améliorer leur coopération sur cette base afin de jouer un rôle stable, responsable et crédible au sein de la communauté internationale;

3. Calls on China and the EU to establish their partnership and bilateral relationship on the basis of mutual openness and on the fundamental basis of credibility, stability responsibility and mutual understanding; urges both China and the EU to improve their cooperation on this basis in order to play a stable, responsible and credible role within the international community;


2. invite la Chine et l'UE à asseoir leur partenariat et leurs relations bilatérales sur une base de transparence, de crédibilité, de stabilité et de responsabilité; demande instamment à la Chine et à l'UE d'améliorer leur coopération sur cette base afin de jouer un rôle stable, responsable et crédible au sein de la communauté internationale;

2. Calls on China and the EU to establish their partnership and bilateral relationship on the fundamental basis of openness, credibility, stability and responsibility; urges both China and the EU to improve their cooperation on this basis in order to play a stable, responsible and credible role within the international community;


La Commission suggère que les partenaires de la Communauté au GATT soient invités à discuter l'amélioration du système du règlement des différends sur cette base, afin d'assurer une application conséquente des règles qui font actuellement l'objet des négociations dans le cadre de l'Uruguay Round.

The Commission suggests that the Community's GATT partners should be invited to discuss ways of improving the system for settling disputes on this basis, so as to ensure that the rules currently being negotiated at the Uruguay Round are consistently applied.




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Date index: 2022-03-11
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