Vertaling van "cette audience sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

aucune occupation ou acquisition de cette nature ne sera reconnue comme légale
no such occupation or acquisition will be recognized as legal

Cette déclaration sera communiquée au Parlement européen conformément aux lignes directrices du 24 mars 1997.
In accordance with the guidelines of 24 March 1997, this statement will be transmitted to the European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’une date d’audience est fixée pour une requête, le Secrétaire avise aussitôt le requérant de l’heure, de la date et du lieu choisis pour l’audience, ainsi que des noms des personnes à qui un avis de requête sera envoyé et du délai établi à cette fin.
(2) Where an application has been set down for hearing, the Secretary shall forthwith notify the applicant of the time and place fixed for the hearing and shall by such notice, indicate the persons to whom and the time within which notice of the application shall be given.

1. Le dossier de l'affaire contient les actes de procédure, le cas échéant accompagnés de leurs annexes, portant la mention visée à l'article 4, paragraphe 2, des présentes instructions, à l'exception de ceux refusés en vertu de l'article 8 des présentes instructions, les décisions prises dans cette affaire, y compris celles concernant le refus d'acceptation d'actes, les rapports préparatoires d'audience, les procès-verbaux d'audience, les significations faites par le greffier, ainsi que, le cas échéant, tout autre acte ou correspondance qui sera à prendre en considération pour le jugement de l'affaire.
1. The case-file shall contain the procedural documents, where applicable together with their annexes, bearing the note referred to in Article 4(2) of these Instructions, with the exception of those whose acceptance is refused pursuant to Article 8 of these Instructions, the decisions taken in the case, including any decisions relating to refusal to accept documents, preparatory reports for the hearing, minutes of the hearing, documents served by the Registrar and any other documents or correspondence to be taken into consideration in deciding the case.

Cette disposition s'appliquerait aux deux types de permis d'utilisation des eaux — étant donné que ces éléments seraient ajoutés à la loi après le transfert des responsabilités, une fois que la Loi sur les eaux sera intégrée — et aux évaluations environnementales: 12 mois pour une évaluation environnementale sans audiences, 21 mois pour une évaluation environnementale avec audiences et 24 mois pour un examen des répercussions environnementales ou un examen par un comité conjoint.
The Mackenzie Valley Resource Management Act would also introduce beginning-to-end time limits. This would be for both water licenses, as those elements would be imported into the act post-devolution when the waters act is imported, and for environmental assessments: 12 months for an environmental assessment without a hearing, 21 months for an environmental assessment with a hearing, and 24 months for an environmental impact review or a joint panel review.

66. déplore que l'audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu'en 2010 , continue d'être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l'exclusion de l'audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu'elle a encore reçu en 2011, s'élevant à quelque 8 millions d'euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu'aucune évaluation n'ait été faite de l'intérêt d'Europarl TV par rapport à son coût, alors qu'il l'a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l'exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre 2012 de mettre en œuvre un ensemble de réformes pour faire des économies substantielles; escompte que cette évaluation des coûts et des bénéfices sera présentée avant la procédure de décharge 2012;
66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010 , continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expects that such a cost- benefit evaluation is presented before the 2012 discharge procedure;

66. déplore que l’audience de la chaîne Europarl TV, quoique plus grande en 2011 qu’en 2010, continue d’être infime pour ce qui concerne les spectateurs directs (à l’exclusion de l’audience réalisée grâce aux accords de partenariat passés avec des télévisions régionales), malgré le financement considérable qu’elle a encore reçu en 2011, s’élevant à quelque 8 millions d’euros (poste 3 2 4 6); déplore en outre qu’aucune évaluation n’ait été faite de l’intérêt d’Europarl TV par rapport à son coût, alors qu’il l’a demandé en plénière dans sa résolution sur la décharge pour l’exercice 2010: prend note de la décision du Bureau du 12 décembre 2012 de mettre en œuvre un ensemble de réformes pour faire des économies substantielles; escompte que cette évaluation des coûts et des bénéfices sera présentée avant la procédure de décharge 2012;
66. Regrets that the audience of Europarl TV, although greater in 2011 as compared with 2010, continues to be very low in the case of direct individual users (excluding viewers through partnership agreements with regional TVs) despite the considerable financing that it still received in 2011, amounting to some EUR 8 000 000 (item 3 2 4 6); regrets further that no cost-benefit evaluation of Europarl TV has been made, despite the fact that this was requested by plenary in its resolution on the discharge 2010; notes the decision of the Bureau of 12 December 2012 to implement a set of reforms in order to achieve significant savings; expects that such a cost- benefit evaluation is presented before the 2012 discharge procedure;

M. Preston Manning (Calgary-Sud-Ouest, Réf.): Monsieur le Président, ce matin, à Vancouver, l'audition préliminaire de la demande de libération anticipée aux termes de l'article 745 du Code criminel présentée par le tueur d'enfants Clifford Olson a commencé (1425) Cette audience sera une épreuve d'une horreur indescriptible pour les familles des victimes.
Mr. Preston Manning (Calgary Southwest, Ref.): Mr. Speaker, this morning in Vancouver a preliminary hearing began into child killer Clifford Olson's appeal for early release under section 745 of the Criminal Code (1425 ) This hearing will be an indescribable horror for the families of the victims.

J'assisterai à l'audience de la Commission des libérations conditionnelles sur le cas de Robert Paul Thompson à Renous, au Nouveau-Brunswick, demain, le 13 juin, et je prie pour que la décision qui sera prise à la suite de cette audience soit conforme à la volonté de ces pétitionnaires.
I will be attending Robert Paul Thompson's National Parole Board hearing in Renous, New Brunswick, tomorrow, June 13, and I pray that the decision arising from that hearing will support the actions of these petitioners.

La motion no 4 soulève l'importance qu'on doit accorder à un suivi parlementaire et dans ce sens, je pense que nous ne pouvons qu'appuyer cette position, quoique, encore une fois, je répète que la motion que nous avons proposée ce matin et qui sera votée par appel nominal ultérieurement a beaucoup plus de portée et je pense qu'elle répond aux préoccupations de nos collègues, préoccupations qu'on peut voir dans cette résolution no 4. Je rappellerai-et je pense qu'il est important de le signaler ici, pour le bénéfice, bien sûr, de nos collègues du parti gouvernemental, qui ce matin ont semblé vouloir s'opposer à l'amendement no 2 que nous avons proposé-qu'il est important de garder en tête que la motion no 2 que nous avons amenée ce matin avait été suggérée, lors des audiences publiques tenues par le Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, par l'Union des producteurs agricoles et par la Fédération canadienne d'agriculture.
Motion No. 4 stresses the importance of parliamentary review and, in that sense, I think that we can support, endorse this position, although, as I said earlier, the motion we tabled this morning, on which recorded division will be taken later on, has a much broader scope, while at the same time addressing our colleagues' concerns, concerns that are evident from Motion No. 4. Let me remind you that-and I think it is important to mention this, for the benefit of our colleagues from the government party of course, who gave us the impression this morning of being opposed our motion to amend No. 2-it is important to bear in mind that Motion No. 2 which we presented this morning had been suggested to us by the Union des producteurs agricoles and the Canadian Federation of Agriculture at one of the public hearings held by the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.