Vertaling van "cette assemblée sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

sous-greffier de l'Assemblée législative [ sous-greffière de l'Assemblée législative ]
Deputy Clerk of the Legislative Assembly

sous réserve des autres dispositions de la présente loi [ sous réserve des autres dispositions de cette loi ]
subject to this act

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date
provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date

interdit de territoire pour manquement à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés sous le régime de cette loi
inadmissible under the Immigration and Refugee Protection Act for failing to comply with that Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

[15] L'État membre d'origine devra autoriser les émetteurs à recourir à des moyens électroniques pour informer leurs actionnaires, sous réserve que cette décision soit approuvée par l'assemblée générale et remplisse une série de conditions, en particulier le consentement individuel de chaque actionnaire concerné (cf. Article 13).
[15] The home Member State shall allow issuers the use of electronic means for the purposes of conveying information to shareholders, provided such a decision is taken in a general meeting and meets a series of conditions, including the individual consent of the shareholder concerned (See Article 13).

Cet accord préparera le terrain à deux grands événements qui feront date cette année: l'Assemblée générale des Nations unies à New York, en septembre, qui arrêtera la liste des ODD, et la conférence des parties sur les changements climatiques (COP), qui sera organisée à Paris, en décembre, sous l'égide des Nations unies.
This agreement will pave the way for two other milestones this year: the UN General Assembly in New York in September, which will decide on the list of Sustainable Development Goals (SDGs), and the UN Conference of the Parties on Climate Change (COP) in Paris in December.

154 (1) Sous réserve du paragraphe 149(3), le souscripteur d’une ou plusieurs polices, autres qu’une police à participation, a droit d’assister à l’assemblée des souscripteurs ou des actionnaires et souscripteurs et a droit à une voix à cette assemblée si la ou les polices le prévoient ou si les règlements administratifs l’autorisent à voter à cette assemblée.
154 (1) Subject to subsection 149(3), the holder of one or more policies, other than participating policies, issued by a company is entitled to attend a meeting of policyholders or shareholders and policyholders of the company, and is entitled to one vote at that meeting, where

114 (1) Un procès-verbal des délibérations d’une assemblée des créanciers tenue sous l’autorité de la présente loi, signé à cette assemblée même ou à l’assemblée suivante par une personne se désignant comme, ou paraissant être, le président de l’assemblée à laquelle le procès-verbal a été signé, est sans plus admis en preuve.
114 (1) A minute of proceedings at a meeting of creditors under this Act signed at the same or the next ensuing meeting by a person describing himself as or appearing to be chair of the meeting at which the minute is signed shall be admitted in evidence without further proof.

Voulez-vous, s'il vous plaît, nous donner vos commentaires sur la possibilité que cette situation puisse ne pas être aussi permanente que vous pourriez le croire parce que le gouvernement de Terre-Neuve pourrait invoquer la disposition d'exemption de la Constitution—l'article 33, si je me souviens bien—pour accorder des droits aux différentes confessions; qu'en fait, la situation pourrait se rapprocher de celle du Québec dans ce cas, dans le sens que l'éducation serait totalement de compétence provinciale, sous l'autorité de l'assemblée législative provinciale; et que cette même assemblée législative provinciale pourrait, si telle était la volonté, accorder l'éducation religieuse?
Would you care to comment, please, on the possibility that this situation would not be as permanent as you might believe by the fact that the Government of Newfoundland could invoke the notwithstanding clause of the Constitution—section 33, if I recall—to afford denominational rights; that indeed, the situation would be quite similar to that of Quebec in this instance, in that education would be totally within the realm of the provincial jurisdiction, within the authority of the provincial legislature; and that the same provincial legislature could, if it so wanted, afford denominational education?

5. constate avec inquiétude que les femmes restent sous-représentées sur le marché du travail, ainsi que dans les instances de décision économique et politique; se déclare en faveur de l'instauration de quotas et invite les pays qui ne l'ont pas encore fait à promouvoir la représentation des femmes et, le cas échéant, à appliquer, de façon effective, des quotas au sein des partis politiques et des assemblées nationales; encourage les pays qui ont déjà pris cette initiative à poursuivre dans cette voie afin que les femmes soient en mesure de participer à la vie politique et qu'elles ne soient plus sous-représentées; observe que, dès lors que des quotas hommes/femmes sont instaurés dans les instances de décision politique, ils devraient être mis en œuvre correctement et s'accompagner de sanctions juridiques effectives; se félicite, à cet égard, du récent sommet international des femmes intitulé "Un partenariat pour le changement" qui s'est tenu à Pristina en octobre 2012, sous les auspices d'Atifete Jahjaga, la seule femme à la tête d'un État dans la région;
5. Notes with concern that women remain under-represented in the labour market as well as in economic and political decision making; welcomes quotas and calls on those countries which have not already done so to promote female representation and, where necessary, to apply quotas effectively in political parties and national assemblies, and encourages those countries which have already done so to continue this process in order to enable women to participate in political life and overcome their under-representation; notes that, where gender quotas in political decision making have been introduced, they should be properly implemented and supplemented with effective legal sanctions; welcomes, in this connection, the recent international women’s summit on ‘Partnership for Change’ held in Pristina in October 2012 under the auspices of the region’s only female head of state, Atifete Jahjaga;

Le conseil consultatif scientifique fournit des contributions à l'assemblée générale sous la forme d'avis sur des questions stratégiques, en réponse à une demande ou de sa propre initiative. Ces contributions peuvent porter sur la prospective, sur de nouvelles initiatives, sur des programmes de travail et sur l'assurance de la qualité, sans que cette liste soit pour autant exhaustive.
The Scientific Advisory Board shall provide input to the General Assembly through solicited and unsolicited advice on strategic issues, including but not limited to vision, new initiatives, work plans and quality assurance.

Je tiens tout d’abord à vous remercier chaleureusement, Monsieur Diamandouros, pour la contribution constructive que vous avez apportée sous la forme de votre rapport annuel, pour lequel j’ai eu le privilège d’être rapporteur pour cette Assemblée au nom de la commission des pétitions. Je voudrais, au passage, également remercier tous les députés de cette Assemblée qui, par leurs amendements et leurs commentaires personnels, ont joué un rôle constructif dans la gestation du rapport, tout particulièrement notre coordinateur, M. Atkins, et mon prédécesseur de l’année dernière, M. Mavrommatis.
I would like to start by thanking you, Mr Diamandouros, most warmly for the constructive contribution you have made in the shape of your annual report, on which I have had the privilege of reporting to this House on behalf of the Committee on Petitions, and I would like, in so doing, also to thank all the Members of this House who, by their amendments and personal comments, have played a constructive part in the report’s gestation, especially our coordinator Mr Atkins and my predecessor from last year, Mr Mavrommatis.

Cette mesure, adoptée par le gouvernement de l'Assemblée galloise et qui sera cofinancée par des fonds de l'UE, dotera de services à large bande de première génération les régions du Pays de Galles actuellement sous-équipées, ce qui permettra aux citoyens de tirer parti des avantages des technologies à large bande.
The measure by the Welsh Assembly Government, which will be co-financed by EU funds, will bring first generation broadband to currently underserved regions of Wales allowing citizens to exploit the benefits of broadband technologies.

Comme nous l’avons dit précédemment, c’est la troisième fois que cette question est évoquée devant cette Assemblée sous la forme d’une proposition de résolution.
As has been said, this is the third time that this issue has come before Parliament in the form of a motion for a resolution.