Vertaling van "cette assemblée grâce auxquelles " (Frans → Engels) :

Est-il simpliste de vous demander si, selon vous, Industrie Canada va être l'instrument de promotion de la technologie, du cadre, des outils grâce auxquels nous pourrons commercialiser nos produits et être concurrentiels, peut-être même grâce auxquels nous parviendront à battre les Américains, alors que Patrimoine canadien serait chargé de la réglementation et de la protection du contenu culturel—appelez cela l'âme, appelez-le comme vous le voulez, mais il s'agit de cette présence indéfinissable qui est l'identité culturelle—, que ce soit au Québec, en Alberta ou en Colombie-Britannique?
Is it simplistic to ask you whether you see Industry Canada as the instrument that is going to promote the technology, the framework, and the instruments we will market and compete with and maybe beat the Americans at, and then Heritage is where we will have to look for regulation and protection of the cultural content—call it soul, call it what you want, but that sometimes indefinable presence that is cultural identity—whether it's in Quebec, Alberta, or B.C.?

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

De plus, la Plate-forme ouvre la voie à la mise en place, à l’échelon national et européen, de mesures contre la pauvreté et l’exclusion sociale, mesures grâce auxquelles devrait se concrétiser cette démarche intégrée et qui devraient permettre une généralisation des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.
Furthermore, the European Platform on Poverty provides the impetus and stimulus for national and European actions against poverty and social exclusion which should reflect this integrated approach and ensure the mainstreaming of poverty and social exclusion policy.

Par exemple, un acquéreur peut attribuer une valeur à l’existence d’une main-d’œuvre assemblée, qui est un ensemble existant de salariés grâce auxquels l’acquéreur peut continuer d’exploiter une entreprise acquise à compter de la date d’acquisition.
For example, an acquirer may attribute value to the existence of an assembled workforce, which is an existing collection of employees that permits the acquirer to continue to operate an acquired business from the acquisition date.

Cette notice, qui doit être établie par le fabricant et approuvée par une autorité compétente, doit spécifier les éléments constitutifs qui sont déterminants pour les émissions de gaz d’échappement, ainsi que les réglages et paramètres, grâce auxquels la conformité avec les valeurs limites fixées pour les gaz d’échappement est durablement assurée.
The instruction, to be drawn up by the manufacturer and to be approved by a competent authority, shall specify the exhaust relevant components as well as adjustments and parameters, whereby continuous compliance with the exhaust gas emission limit values can be assumed.

salue l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies d'une déclaration sur les droits des peuples indigènes et félicite le Conseil et les États membres du soutien qu'ils ont apporté à ce texte, lequel offre un cadre dans lequel les États pourront protéger et promouvoir les droits des peuples indigènes sans exclusion ni discrimination; relève toutefois avec préoccupation que, en l'absence de nouveaux instruments propres à garantir la mise en œuvre de cette déclaration, de réelles améliorations dans la vie des peuples indigènes, en particulier ceux qui vivent sous des régimes autoritaires ou dictatoriaux, ont peu de chances de se produire; prie dès lors instamment la Commission de suivre l'application de la déclaration, en particulier grâce à l'Instrument européen pour la démocratie et les Droits de l'homme (IEDDH), en particulier en recommandant la ratification urgente par tous les États membres de la Convention no 169 de l'Organisation internationale du travail (OIT) relative aux peuples indigènes et tribaux, qui renforce les principes décrits dans la déclaration mentionnée par un instrument légalement contraignant;
Welcomes the adoption by the United Nations General Assembly of the declaration on the rights of indigenous peoples and congratulates the Council and Member States for backing the adoption of that text, which will create a framework in which States can protect and promote the rights of indigenous people without exclusion or discrimination; at the same time, notes with concern that, without new instruments to guarantee the implementation of the declaration in question, real improvements in the life of indigenous peoples, especially those living under authoritarian and dictatorial regimes, cannot be expected; urges the Commission, therefore, to follow up on the implementation of the declaration, in particular through the European Instrument for Democracy and Human Rights (EIDHR), while in particular enjoining all the Member States to ratify as a matter of urgency International Labour Organization (ILO) Convention 169 on Indigenous and Tribal Peoples, which backs up the principles set out in the declaration in question with a legally binding instrument;

Cette communication expose les différents moyens grâce auxquels l'UE peut contribuer à la lutte contre l'exploitation clandestine des forêts et le commerce du bois d'origine illégale, problème grave qui s'amplifie dans le monde entier.
The Communication suggests ways in which the Union can help to combat illegal logging and trade in illegal timber, a substantial and growing problem around the world.

Une politique commune de l'immigration pour les ressortissants de pays tiers doit être élaborée, en respectant les accords et les engagements bilatéraux et multilatéraux existants et en tenant compte des besoins spécifiques des pays en développement. Cette politique peut se baser sur les pratiques nationales grâce auxquelles l'accès au marché de l'emploi de l'UE a pu être facilité et accéléré pour les travailleurs en provenance de pays tiers dont l'Union a manifestement besoin.
A common immigration policy for third country nationals should be developed which, while respecting existing bilateral and multilateral ageements and commitments, and taking into account the particular needs of developing countries, could build on the experience of successful national practices to facilitate and accelerate entry into the EU labour market of those third country workers for whom there is a demonstrated need.

Un cadre de dialogue officiel serait ainsi créé, ce qui permettrait aux pays candidats de comprendre les exigences auxquelles il leur faut satisfaire dans le domaine de la santé et de la sécurité. En outre, grâce à cette structure, le Comité consultatif pourrait cerner les éventuelles difficultés rencontrées par ces pays et proposer des programmes pouvant les aider à surmonter leurs problèmes.
This would lead to a formal structure for dialogue being established which would enable both the applicant countries to understand what would be required of them in the field of health and safety, and the Advisory Committee to understand the difficulties which applicants may face and to suggest programmes which may help them to overcome those difficulties.