Vertaling van "cette assemblée envoie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) La société envoie sans délai au surintendant, à tout actionnaire habile à voter à l’assemblée annuelle d’actionnaires et de souscripteurs ainsi qu’à chaque souscripteur habile à recevoir l’avis de cette assemblée aux termes de l’alinéa 143(1)b) copie des déclarations visées aux paragraphes (1) et (1.1).
(2) The company shall send a copy of the statements referred to in subsections (1) and (1.1) without delay to every shareholder entitled to vote at the annual meeting of shareholders and policyholders, to every policyholder entitled under paragraph 143(1)(b) to receive notice of an annual meeting of shareholders and policyholders and to the Superintendent.

(4) L’actionnaire opposant envoie par écrit à la société, avant ou pendant l’assemblée d’actionnaires et de souscripteurs convoquée pour l’adoption par les souscripteurs habiles à voter et les actionnaires de la résolution visée au paragraphe (2), son opposition à celle-ci, sauf si la société ne lui a donné avis ni de l’objet de cette assemblée ni de son droit de s’opposer.
(4) A dissenting shareholder shall send to the company, at or before any meeting of shareholders and policyholders at which a resolution referred to in subsection (2) is to be voted on by the policyholders entitled to vote and the shareholders, a written objection to the resolution unless the company did not give notice to the shareholder of the purpose of the meeting and their right to dissent.

(4) L’actionnaire opposant envoie par écrit à la société, avant ou pendant l’assemblée d’actionnaires convoquée pour l’adoption par les actionnaires de la résolution visée au paragraphe (2), son opposition à celle-ci, sauf si la société ne lui a donné avis ni de l’objet de cette assemblée ni de son droit de s’opposer.
(4) A dissenting shareholder shall send to the company, at or before any meeting of shareholders at which a resolution referred to in subsection (2) is to be voted on by the shareholders, a written objection to the resolution unless the company did not give notice to the shareholder of the purpose of the meeting and their right to dissent.

(4) L’actionnaire opposant envoie par écrit à la banque, avant ou pendant l’assemblée d’actionnaires convoquée pour l’adoption par les actionnaires de la résolution visée au paragraphe (2), son opposition à celle-ci, sauf si la banque ne lui a donné avis ni de l’objet de cette assemblée ni de son droit de s’opposer.
(4) A dissenting shareholder shall send to the bank, at or before any meeting of shareholders at which a resolution referred to in subsection (2) is to be voted on by the shareholders, a written objection to the resolution unless the bank did not give notice to the shareholder of the purpose of the meeting and their right to dissent.

– (EN) Madame la Présidente, le niveau élevé de consensus dans cette Assemblée envoie un message très fort aux passagers et à leurs familles.
– Madam President, the fact that there is such a high level of consensus in this plenary sends a very powerful message to passengers and their families.

En tout état de cause, je veux dire que nous sommes ravis que cette Assemblée envoie un message clair à la conférence sur le climat et reconnaisse la gravité de la menace que représente le changement climatique.
In any case, I wish to say we are pleased that this House sent out a clear message for the Climate Conference and recognised the seriousness of the threat of climate change.

Plus de dix ans se sont écoulés depuis que notre industrie a promis d’y parvenir grâce à son autoréglementation proposée, sous prétexte que cette approche serait meilleure et plus efficace, et j’aurais voulu que cette Assemblée envoie aujourd’hui un message clair en matière de politique climatique.
More than ten years have passed since our industry promised to achieve this with its proposed self-regulation on the grounds that this approach would be better and more efficient, and I would have liked the House to send out a clear climate policy message today.

Avec le débat d'aujourd'hui et votre résolution qui en résulte, cette Assemblée envoie quelques messages très clairs à la Turquie.
With today’s debate and your subsequent resolution, this House sends some very clear messages to Turkey.

Il importe également que cette Assemblée envoie un signal politique fort au Conseil et à la Commission si une majorité du Parlement adopte cette mesure.
It is also important that Parliament will be sending the Council and Commission an important political signal if a majority in this House adopts this.

M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, il y a moins de deux semaines, le mardi 28 février, l'Assemblée législative de la Saskatchewan a adopté à l'unanimité la motion suivante: Que l'Assemblée transcende les lignes de parti et s'unisse pour demander au gouvernement fédéral de retirer sans tarder le projet de loi C-68, Loi sur les armes à feu, prévoyant l'imposition réelle d'un registre national des armes à feu coûteux et inutile qui n'aura aucun effet sur la répression de crimes violents au Canada, et que l'Assemblée envoie une délégation représentant tous les partis auprès du Comité permanent de la justice et des questions juridiques pour faire valoir l'opposition catégorique de l'Assemblée au registre des armes à feu proposé; et, après l'adoption de cette motion, que le Président envoie au ministre fédéral de la Justice copie de la motion jointe au compte rendu des travaux portant aujourd'hui sur ce sujet (1415) Mes électeurs et moi-même tenons à déclarer publiquement notre opposition catégorique.
Mr. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Ref.): Mr. Speaker, less than two weeks ago, on Tuesday, February 28 the Saskatchewan Legislative Assembly unanimously passed the following resolution: That this Assembly transcend party lines and join together in demanding the federal government immediately withdraw Bill C-68, the Firearms Act, which will effectively impose a costly and unnecessary national firearms registry that will have no effect on controlling violent crimes in Canada, and that this Assembly send an all-party delegation to make representation to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs outlining this Assembly's intense opposition to the proposed firearms registry; and further, following adoption of this motion, that Mr. Speaker forward to the federal Minister of Justice a copy of this resolution with the relevant transcripts from today's proceedings (1415) My constituents and I also want to register our intense opposition.