Traduction de «cette assemblée entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté économique européenne | assemblée paritaire de la convention entre les Etats d'Afrique,des Caraïbes et du Pacifique et l'Union européenne
joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Economic Comunity | joint assembly of the convention concluded between the African,Caribbean and Pacific States and the European Union

Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité
Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Convention of Association between the European Economic Community and the African States and Madagascar associated with the Community

Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province
Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement

Accord entre la Fédération et la République de Croatie donnant à cette dernière la possibilité de transiter à travers le territoire de la Fédération
Agreement between the Federation and the Republic of Croatia granting Croatia Transit through the Territory of the Federation

Échange de notes constituant un accord relatif à la convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces, à l'accord du 3 août 1959 complétant cette convention y compris les accords qui s'y
Exchange of notes constituting an agreement concerning the agreement of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the status of their forces, the supplementary agreement of August 3, 1959 and the agreements related th

Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme, la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs | Loi sur les rapports entre les conseils [ LREC ]
Federal Act of 23 March 1962 on the Procedure in the Federal Assembly as well as the Form, Publication, and Entry into Force of its Legislative Enactments | Parliamentary Procedure Act [ ParlPA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette structure est appuyée par des réseaux associant toutes les parties prenantes, telles que les entreprises, les pouvoirs régionaux et locaux, les assemblées parlementaires et les citoyens, favorisant ainsi le développement d'une culture de l'innovation et l'instauration d'un climat de confiance mutuelle entre le monde de la science et la société.
This structure is backed up by networks involving all relevant stakeholders, such as industry, regional and local authorities, parliaments and citizens, thereby stimulating an innovation culture and building mutual trust between science and society.

Pouvez-vous comprendre que, pour certains d'entre nous à la Chambre des communes et au Sénat, cette question nous paraît dérisoire, que c'est une question qui relève de l'Assemblée législative si l'Assemblée législative a compétence exclusive et que ceux d'entre nous qui ne sont pas tout à fait d'accord en principe ne veulent pas appliquer leurs principes à une situation intérieure propre à cette province?
Can you appreciate how some of us in the House of Commons and the Senate might see this business as being a matter of detail, as a matter that is the responsibility of the House of Assembly if the House of Assembly has the exclusive jurisdiction, and that for those of us who are uncomfortable with it in principle, not wanting to apply our principles to a domestic situation in that province?

6. Toute clause d'un contrat conclu entre une entité d'intérêt public et un tiers, qui a pour effet de restreindre le choix de l'assemblée générale des actionnaires ou des membres de cette entité, visée à l'article 37 de la directive 2006/43/CE, à certaines catégories ou listes de contrôleurs légaux des comptes ou cabinets d'audit, en ce qui concerne la désignation d'un contrôleur légal des comptes ou d'un cabinet d'audit en particulier pour effectuer le contrôle légal des comptes de cette entité, est nulle et non avenue.
6. Any clause of a contract entered into between a public-interest entity and a third party restricting the choice by the general meeting of shareholders or members of that entity, as referred to in Article 37 of Directive 2006/43/EC to certain categories or lists of statutory auditors or audit firms, as regards the appointment of a particular statutory auditor or audit firm to carry out the statutory audit of that entity shall be null and void.

Grâce à cette nouvelle assemblée, ces débats riches et approfondis entre représentants des citoyens possédant une grande expertise pourront être injectés directement dans les mécanismes de prise de décision de l'UpM, comme l'expliquait le président du CNEL, Antonio Marzano, en mettant en évidence "un influence directe de la société civile dans les efforts en vue de résoudre la crise, ainsi qu'un élan politique pour un avenir meilleur".
With the new Assembly, these valuable, in-depth discussions between expert citizens’ representatives can be fed directly into the UfM’s decision-making mechanisms guaranteeing, as the CNEL President Antonio Marzano pointed out, “a direct civil society impact on current crisis resolution efforts, as well as political momentum for a brighter future”.

Si le droit national des États membres exige l’approbation des fusions entre OPCVM par les porteurs de parts, les États membres veillent à ce que cette approbation ne nécessite pas plus de 75 % des votes exprimés par les porteurs de parts présents ou représentés à l’assemblée générale des porteurs de parts.
Where the national laws of Member States require approval by the unit-holders of mergers between UCITS, Member States shall ensure that such approval does not require more than 75 % of the votes actually cast by unit-holders present or represented at the general meeting of unit-holders.

Les restrictions au droit de vote prévues dans des accords contractuels entre la société visée et des détenteurs de titres de cette société ou dans des accords contractuels conclus après l'adoption de la présente directive entre des détenteurs de titres de la société visée ne produisent pas d'effets lors de l'assemblée générale des actionnaires qui arrête des mesures de défense, quelles qu'elles soient, conformément à l'article 9.
Restrictions on voting rights provided for in contractual agreements between the offeree company and holders of its securities, or in contractual agreements between holders of the offeree company’s securities entered into after the adoption of this Directive, shall not have effect at the general meeting of shareholders which decides on any defensive measures in accordance with Article 9.

Le Conseil a marqué son accord sur l'adoption d'une décision du Conseil relative à la signature de la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la lutte antitabac (CCLAT), cette convention ayant été adoptée à l'unanimité par les 192 membres de l'OMS lors de l'Assemblée mondiale de la santé à Genève, Suisse, le 21 mai 2003 (l'Assemblée s'est réunie entre le 19 et le 28 mai).
The Council agreed on the adoption of a Decision on the signing by the Community of the World Health Organisation (WHO) Framework Convention on Tobacco Control (FCTC), following its unanimous adoption by the WHO's 192 members at the World Health Assembly in Geneva, Switzerland on 21 May 2003 (the Assembly met between 19-28 May).

De plus, les recommandations et initiatives de cette Assemblée ont jeté les bases d'un processus très fructueux de dialogue et de coopération entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, surtout au cours des dix années exceptionnelles qui se sont écoulées depuis la chute du Mur de Berlin.
Furthermore, this Assembly's recommandations and initiatives have provided the basis for a very fruitful dialogue and co-operation between the European Union and the Council of Europe, especially in the remarkable decade since the fall of the Berlin Wall.

Afin de promouvoir une approche plus équilibrée entre les sexes dans le domaine de la recherche, la Commission s'est engagée, en 1999, à l'occasion de la mise en oeuvre du cinquième programme cadre de recherche et développement technologique, à nommer 40% de femmes au sein des assemblées consultatives, des groupes consultatifs d'experts et des panels d'évaluation et de suivi constitués dans le secteur de la recherche [12]; cette initiative a été favorablement accueillie par le Conseil, qui a adopté en mai 1999 une résolution sur "Les femmes dans la science", confirmant ainsi sa propre volonté de promouvoir l'égalité dans ce domaine.
The Commission, in order to promote a more gender balanced approach in the field of research policy, committed itself in the implementation of the Fifth Framework Programme for Research and Technological Development in 1999, to appoint women to make up 40% of the members of consultative assemblies, expert advisory groups and assessment and monitoring panels in the field of research [12], an initiative welcomed by the Council, which adopted a resolution of its own in May 1999 on "Women in Science", confirming its own commitment to promoting equality in this area.

Au moment de la dernière réunion de l'Assemblée paritaire, fin septembre 1990, quelques semaines après le début de la crise du Golfe, la Commission avait entamé l'étude de l'impact de cette crise sur les Etats ACP, entre autres.
When the last meeting of the Joint Assembly took place at the end of September last year, just a few weeks after the beginning of the Gulf crisis, the Commission found itself assessing the impact of the crisis on, among others, the ACP States.