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Assemblée contradictoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Réunion électorale contradictoire

Vertaling van "cette assemblée débat " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée des députés

verbatim record of the sittings of the Congress of Deputies


compte-rendu in extenso des débats de l'Assemblée plénière

verbatim record of the plenary sitting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Organiser, avec les parties intéressées, un vaste débat sur les progrès réalisés, tels qu'ils ressortent des tableaux de bord numériques. Cette concertation prendra la forme d'une Assemblée numérique annuelle qui se tiendra au mois de juin et rassemblera des représentants des États membres, des institutions de l'UE, des citoyens et des entreprises, en vue de prendre la mesure des progrès accomplis et des défis qui devront être rele ...[+++]

Organise a wide stakeholder debate on the progress as tracked in the digital scoreboards in the form of an annual Digital Assembly in June bringing together Member States, EU institutions, citizen's representatives and industry to assess progress and emerging challenges.


La Colombie-Britannique a également ratifié le traité à l'issue d'un débat historique à l'assemblée législative de cette province, un débat de quelque 120 heures, le plus long dans l'histoire de cette assemblée législative.

The province of British Columbia has ratified the treaty with the historical debate in the provincial legislature, some 120 hours of debate, the longest in the history of that legislature.


5. L’oubli involontaire d’une personne qui était en droit d’être convoquée à une réunion de l’assemblée générale ou la non-réception par cette personne de sa convocation n’invalide pas les débats lors de cette réunion.

5. The accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt of notice of a meeting by, any person entitled to receive notice shall not invalidate the proceedings at that meeting.


5. L’oubli involontaire d’une personne qui était en droit d’être convoquée à une réunion de l’assemblée générale ou la non-réception par cette personne de sa convocation n’invalide pas les débats lors de cette réunion.

5. The accidental omission to give notice of a meeting to, or the non-receipt of notice of a meeting by, any person entitled to receive notice shall not invalidate the proceedings at that meeting.


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Puisque les motions concernant la diffusion télévisée des débats de cette assemblée se succèdent rapidement, qu'elles sont toujours adoptées avec un si large consensus — et ce rappel au Règlement n'est peut-être pas légitime et je m'attends à être réprimandé pour l'avoir suggéré — et que la diffusion télévisée concerne l'ordre des travaux du Sénat, est-ce que le leader adjoint du gouvernement pourrait nous dire s'il a l'intention de présenter, dès que possible, une motion d'ordre général au sujet de la diffusion télévisée des débats de ...[+++]

Since we seem to have in rapid succession a series of motions with respect to televising the proceedings of this place, moving through with such a broad and consistent consensus — and this may in fact not be a point of order and I expect I may be reprimanded for attempting to suggest it is — but as it relates to the order of this place, might the Deputy Leader of the Government share with us what I hope is his intent to bring in a general motion in that respect as soon as possible for the televising of all of our activities in this place?


Grâce à cette nouvelle assemblée, ces débats riches et approfondis entre représentants des citoyens possédant une grande expertise pourront être injectés directement dans les mécanismes de prise de décision de l'UpM, comme l'expliquait le président du CNEL, Antonio Marzano, en mettant en évidence "un influence directe de la société civile dans les efforts en vue de résoudre la crise, ainsi qu'un élan politique pour un avenir meilleur".

With the new Assembly, these valuable, in-depth discussions between expert citizens’ representatives can be fed directly into the UfM’s decision-making mechanisms guaranteeing, as the CNEL President Antonio Marzano pointed out, “a direct civil society impact on current crisis resolution efforts, as well as political momentum for a brighter future”.


Organiser, avec les parties intéressées, un vaste débat sur les progrès réalisés, tels qu'ils ressortent des tableaux de bord numériques. Cette concertation prendra la forme d'une Assemblée numérique annuelle qui se tiendra au mois de juin et rassemblera des représentants des États membres, des institutions de l'UE, des citoyens et des entreprises, en vue de prendre la mesure des progrès accomplis et des défis qui devront être rele ...[+++]

Organise a wide stakeholder debate on the progress as tracked in the digital scoreboards in the form of an annual Digital Assembly in June bringing together Member States, EU institutions, citizen's representatives and industry to assess progress and emerging challenges.


4. Organiser, avec les parties intéressées, un vaste débat sur les progrès réalisés, tels qu'ils ressortent des tableaux de bord numériques. Cette concertation prendra la forme d'une Assemblée numérique annuelle qui se tiendra au mois de juin et rassemblera des représentants des États membres, des institutions de l'UE, des citoyens et des entreprises, en vue de prendre la mesure des progrès accomplis et des défis qui devront être r ...[+++]

4. Organise a wide stakeholder debate on the progress as tracked in the digital scoreboards in the form of an annual Digital Assembly in June, bringing together Member States, EU institutions, citizen's representatives and industry to assess progress and emerging challenges.


DIVERS Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies Dans la perspective de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies de juin 1997 qui procèdera à un état de la situation cinq ans après la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED) qui s'est tenue à Rio de Janeiro en 1992, le Conseil est convenu, à la suite d'une demande émanant de la délégation danoise, de ce que la contribution de l'Union européenne à la discussion dans le cadre de ...[+++]

OTHER BUSINESS United Nations General Assembly Special Session (UNGASS) In view of the June 1997 UNGASS which will review the situation five years on from the United Nations Conference on Environment and Development (UNCED), held in Rio de Janeiro in 1992, the Council agreed, following a request from the Danish delegation, that the European Union's input into discussion at this Conference - as far as development aspects are concerned - will also be discussed by the Development Council.


Le 7 juin 2007, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la résolution suivante : « Que l’Assemblée nationale requière du gouvernement du Canada qu’il modifie son projet de loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur le Programme de protection des salariés et le chapitre 47 des Lois du Canada (2005) [.], afin que celui-ci respecte pleinement la législation du Québec, notamment les dispositions du Code civil et du Code de procédure civile, concernant l’insaisissabilité des REER et des FERR, de même que les compétences du Québec en ...[+++]

On 7 June 2007, the National Assembly of Quebec passed the following resolution: “That the National Assembly require the Government of Canada to amend the its bill amending the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies’ Creditors Arrangement Act, the Wage Earner Protection Program Act and Chapter 47 of the Statutes of Canada (2005), so that it fully respects Québec legislation, namely the provisions of the Civil Code of Québec and of the Code of Civil Procedure, concerning the immunity from seizure of RRSPs and RRIFs, as well as Québec’s jurisdiction in this matter” (Votes and Proceedings of the Assembly, 1st Session, 38th Legislature ...[+++]




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Date index: 2021-09-06
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