Traduction de «cette approche flexible » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

cette clé comptable flexible est expirée
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L'autonomie gouvernementale des Autochtones - l'approche du gouvernement du Canada concernant la mise en œuvre du droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie gouvernementale et la négociation de cette autonomie
Aboriginal Self-Government - The Government of Canada's Approach to Implementation of the Inherent Right and the Negotiation of Aboriginal Self-Government

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

concernant la bande 700 MHz: un calendrier commun pour la mise à la disposition effective de la bande pour le haut débit sans fil dans des conditions techniques harmonisées, et les mesures de coordination connexes accompagnant cette transition; concernant la bande de fréquences inférieures à 700 MHz: la priorité à long terme pour la diffusion des services de médias audiovisuels au grand public, ainsi qu’une approche flexible de l’utilisation du spectre afin de tenir compte de la diversité des situations quant à l’importance du marché de la télévision numérique terrestre (TNT) dans les États membres.
in the 700 MHz band: a common schedule for making it effectively available for wireless broadband use under harmonised technical conditions, and related coordination measures in support of this transition; in the sub-700 MHz band: long-term priority for the distribution of audiovisual media services to the general public, along with a flexible approach for spectrum use to cater for different levels of digital terrestrial television (DTT) uptake in Member States.

Cette approche flexible s'applique aussi aux allégements fiscaux accordés à l'exploitation des sables bitumineux de l'Alberta. Ces deux exemples ne confèrent tout de même pas un statut spécial aux Albertins et aux habitants de la Colombie-Britannique.
That same flexible approach also applies to tax breaks for Alberta for oil sands development, and yet these two examples do not make our fellow citizens in Alberta or British Columbia Canadians plus.

11. souligne que, dans de tels cas, l'analyse d'impact devrait comprendre des options proposant d'autres mécanismes et/ou des approches flexibles susceptibles d'aider les PME à se conformer à l'initiative (ainsi qu'il est prévu à l'annexe 8.4); souligne, à cet égard, que la présomption d'exclusion du champ d'application de la nouvelle législation actuellement envisagée pour les micro-entreprises devrait être étendue a priori à toutes les PME, sous réserve, le cas échéant, du renversement de cette présomption par des éléments probants;
11. Stresses that in such cases the IA should include options covering alternative mechanisms and/or flexibilities in order to help SMEs comply with the initiative (as provided for in Annex 8.4); underlines, in this connection, the fact that the presumption of exclusion from the scope of new legislation currently envisaged for micro-enterprises should be extended to cover all SMEs as a starting position, to be rebutted by evidence as and where appropriate;

8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime que le délai standard de deux mois, prorogeable de deux mois, comme le prévoit la convention d'entente n'est pas suffisant pour des questions complexes et des actes délégués détaillés qui nécessitent une période d'examen plus longue; rappelle que le colégislateur a toute discrétion pour fixer la période d'examen dans l'acte de base; souligne à cet égard que la convention d'entente fournit des orientations en matière de délais mais qu'elles ne sont en rien contraignantes et ne pose par conséquent aucune limite au législateur à cet égard; rappelle que le législateur a fixé une période d'examen de trois mois, pouvant être prorogée de trois mois, pour tous les actes délégués dans le domaine des services financiers, et estime que cette pratique devrait être étendue à d'autres domaines de nature complexe;
8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes the view that the standard deadline of two months, extendable by two months, as provided for the in the Common Understanding is not sufficiently long for complex matters and extensive delegated acts, which call for a longer scrutiny period to be set; recalls that the co-legislator has full discretion regarding the period of scrutiny to be set in the basic act; stresses, in this regard, that where the Common Understanding provides guidelines in relation to deadlines, it is in no way binding and therefore does not limit the legislator in this respect; points out that the legislator has set a period of scrutiny of three months, extendable by three months, for all delegated acts in the area of financial services, and considers that this practice should be extended to other areas of a complex nature;

Par ailleurs, cette approche flexible de l’octroi des fonds de l’UE sera étroitement surveillée afin d’empêcher les abus.
On the other hand, this flexible approach to granting EU funds will be monitored closely to prevent the occurrence of abuses.

Il maintiendrait l'approche prudente, flexible et pragmatique du gouvernement pour aider l'économie du Canada à traverser cette crise mondiale.
It would continue with the government's prudent, flexible and pragmatic approach to steering Canada's economy through this global crisis.

Cette approche flexible de la recherche sur la sécurité permettrait de faire face aux coûts croissants des technologies de type nouveau, basées sur le concept de la RMA.
In the context of the new Revolution in Military Affairs (RMA), electronics and communications technologies play a fundamental role in addressing both civil and defence-related security challenges. Consequently, it makes no sense to separate civil and military research.

11. estime que, s'agissant de la coopération avec les partenaires, ECHO doit garder une approche flexible qui tienne compte des capacités respectives des organisations impliquées, et qui évite de favoriser la coopération avec un nombre restreint de grands partenaires; défend l'intégration de la dimension du droit humanitaire international et des droits de l'homme dans la conception et la mise en œuvre de l'aide humanitaire, en insistant tout particulièrement sur les droits fondamentaux des femmes et des enfants; souligne toutefois qu'il n'y a pas lieu d'instaurer, par l'intégration de cette dimension, une clause de conditionnalité pour l'aide humanitaire; demande à la Commission de coordonner les activités entre les services aide humanitaire et droits de l'homme et de promouvoir la coopération des ONG dans ce domaine;
11. Considers that, with regard to cooperation with partners, ECHO must maintain a flexible approach, taking into account the relevant capacities of the organisations involved and avoiding encouraging cooperation with a limited number of major partners; supports the incorporation of international humanitarian law and human rights into the design and implementation of humanitarian aid, placing particular emphasis on the fundamental rights of women and children; stresses, however, that incorporating this dimension by no means amounts to introducing any conditionality on humanitarian aid; asks the Commission to coordinate the activities of the humanitarian aid and human rights departments and to promote cooperation with NGOs in this field;

La Commission examinera l'expérience faite sur la base de cette approche plus flexible afin d'établir un juste équilibre entre la rationalisation et la simplification d'une part et la nécessité de dispositions détaillées d'autre part.
The Commission will evaluate the experience with this more flexible approach to find the right balance between streamlining and the need for detailed rules.

Les quatre règlements approuvés par le Conseil de ministres en décembre sont conçus pour donner une portée juridique à cette approche flexible dans un certain nombre de domaines spécifiques.
The four Regulations agreed by the Council of Ministers at its December meeting are intended to give legal force to this flexible approach in a number of specific areas.