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Vertaling van "cette année s'inscrit " (Frans → Engels) :

Le programme de travail de cette année s'inscrit dans le droit fil des priorités recensées par les 27 chefs d'État ou de gouvernement à Bratislava et contient des propositions concrètes qui contribueront à la vision à long terme de l'Union à la veille du 60 anniversaire des traités de Rome en mars 2017

This year's Work Programme is fully aligned with the priorities identified by the 27 EU-Heads of State or Government in Bratislava, and includes concrete proposals which will contribute to the long-term vision of the Union ahead of the 60 anniversary of the Treaties of Rome in March 2017.


Faisant suite à une série d'échanges intervenus, tant sur le plan politique que technique, avec les autorités hongroises au cours des dernières semaines, cette lettre expose les préoccupations suscitées par les modifications apportées à la législation hongroise sur l'asile en mars de cette année, et s'inscrit dans la poursuite d'une procédure d'infraction engagée par la Commission en décembre 2015.

Following a series of exchanges both at political and technical level with the Hungarian authorities over the past weeks, the letter sets out concerns raised by the amendments to the Hungarian asylum law introduced in March this year and comes as a follow-up to an infringement procedure initiated by the Commission in December 2015.


Cette aide s'inscrit dans le cadre de l'engagement pris par la Commission lors de la conférence sur l'aide à la Syrie et aux pays de la région, qui s'est tenue en début d'année à Londres, au cours de laquelle l'UE et les États membres se sont engagés à débloquer plus de 3 milliards d'€ cette année pour venir en aide au peuple syrien.

The support is part of the Commission's pledge made at the conference 'Supporting Syria and the Region' held earlier this year in London, where the EU and the Member States pledged over €3 billion to assist the Syrian people this year.


Cette adaptation s'inscrit dans le cadre d'une approche globale visant à régler les différends concernant les adaptations des rémunérations et des pensions pour les années 2011 et 2012, laquelle comporte également une adaptation de 0 % pour l'année 2011.

That adjustment is part of a global approach to settle the disputes regarding the 2011 and 2012 adjustments of remuneration and pensions, which also involves an adjustment of 0 % for 2011.


Cette adaptation s'inscrit dans le cadre d'une approche globale visant à régler les différends concernant les adaptations des rémunérations et des pensions pour les années 2011 et 2012, laquelle comporte également une adaptation de 0,8 % pour l'année 2012.

That adjustment is part of a global approach to settle the disputes regarding the 2011 and 2012 adjustments of remuneration and pensions, which also involves an adjustment of 0,8 % for 2012.


En particulier, selon les informations disponibles, en 2010, Sri Lanka n’a pas fourni à la CTOI d’informations concernant: le rapport sur la mise en œuvre et le rapport national au comité scientifique, le plan de développement de la flotte, la liste des navires en activité ciblant les thons tropicaux au cours de l’année 2006, la liste des navires en activité ciblant l’espadon et le germon au cours de l’année 2007 (prévue dans la résolution 09/02), une liste des navires en activité (prévue dans la résolution 10/08), le projet de liste des navires INN, bien qu’il ait inscrit 13 de ses propres na ...[+++]

In particular, according to the available information, Sri Lanka did not submit to IOTC in 2010 information on: the report of implementation and the National Report to the Scientific Committee; the fleet development plan, the list of active vessels targeting tropical tunas during 2006, the list of active vessels targeting swordfish and albacore during 2007 (provided for in Resolution 09/02); a list of active vessels (provided for in Resolution 10/08); the draft IUU vessel list despite having had 13 of its own vessels on this list (foreseen by resolution 09/03); by-catches of turtles and seabirds (provided for in Resolution 10/02); r ...[+++]


observe que, chaque année, le budget de l'Union européenne présente un excédent et les contributions des États membres au budget de l'Union sont diminuées d'autant; dans le même temps, regrette que le Conseil procède régulièrement à des coupes linéaires des estimations de crédits de paiement inscrites par la Commission dans le projet de budget et qu'il s'oppose constamment, ces dernières années, à ce que le budget de l'Union européenne soit doté du niveau de paiements supplémentaires dont a besoin la Commission, à la fin de l'exercic ...[+++]

Notes that each year the EU budget shows a surplus and that the Member States’ contributions to the EU budget are lowered by this amount; at the same time deplores the Council’s regular linear cuts to the Commission’s estimations for payment appropriations, as entered in the draft budget, as well as the Council’s repeated objection, over the last years, to providing the EU budget with the level of additional payments needed by the Commission, at the end of the budgetary year, to enable the EU to meet its financial commitments; is of the opinion that such an approach is not good budgeting, and that, while the returned surplus has no impact on the overall deficit level of Member States, this amount could make a clear difference to ...[+++]


les chalutiers opérant dans la zone de gestion doivent détenir un permis de pêche spécial conformément aux dispositions de l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux et doivent être inscrits sur une liste où figurent leur marquage extérieur et leur numéro d'inscription au fichier de la flotte de pêche communautaire (CFR), tels qu'ils sont définis à l'annexe I du règlement (CE) no 26/2004, cette liste devant être transmise chaque année à la Comm ...[+++]

trawlers fishing in the management zone shall hold a special fishing permit in accordance with Article 7 of Regulation (EC) No 1627/94 laying down general provisions concerning special fishing permits and shall be included in a list containing their external marking and vessel's Community fleet register number (CFR) as defined in Annex I to Regulation (EC) No 26/2004 to be provided to the Commission annually by the Member States concerned.


5. En ce qui concerne l'année 2004, le montant total par (sous-)secteur de l'aide nationale complémentaire qui est accordée pour cette année lors de la mise en oeuvre du régime de paiement unique à la surface s'inscrit dans les limites d'une enveloppe financière spécifique par (sous-)secteur.

5. In respect of the year 2004, the total amount per (sub)sector of complementary national aid granted in that year when applying the single area payment scheme shall be limited by a specific financial envelope per (sub)sector.


La Commission présente une proposition législative dans un délai d'un an ou inscrit cette proposition dans son programme de travail de l'année suivante.

The Commission shall come forward with a legislative proposal at the latest after 1 year or shall include the proposal in its next year’s Work Programme.




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cette année s'inscrit ->

Date index: 2023-08-10
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