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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "cette année rendue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public

This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public


Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En voici un exemple: en Colombie-Britannique, notre ministre, Andrew Petter, a, en octobre de cette année, rendu public un document de travail portant sur l'application au secteur privé des règles concernant la protection des renseignements personnels.

It is making a difference in this way: In British Columbia, in October of this year, our minister, Andrew Petter, introduced a discussion paper involving extending protections of privacy to the private sector.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été commun ...[+++]

(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so whe ...[+++]


24. se félicite vivement de l'adoption de la résolution du CDH sur la liberté de religion et de conviction; insiste sur l'importance que l'Union accorde à cette question; demande à ses États membres de continuer à travailler sur cette question et attend les nouvelles lignes directrices qui devraient être rendues publiques au début de cette année; rend hommage au travail réalisé par le rapporteur spécial des Nations unies pour la liberté de religion et de conviction; so ...[+++]

24. Strongly welcomes the adoption of the UNHRC Resolution on Freedom of Religion or Belief; stresses the emphasis the EU places on this issue; calls on its Member States to continue working on the issue and looks forward to the new guidelines, which are expected early this year; commends the work done by the UN Special Rapporteur on Freedom of Religion or Belief; stresses the importance of the renewal of this mandate during the 22nd session of the UNHRC;


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L'année dernière, la Cour a rendu dix avis au total; cette année, deux avis sont en préparation.

Last year the Court issued a total of ten opinions; this year we are already preparing two.


Une délégation parlementaire, dont je faisais partie, s’est rendue en Galice au mois de mars de cette année afin de constater de ses propres yeux l’étendue du désastre.

A Parliamentary delegation, of which I was a member, travelled to Galicia in March of this year and observed the scale of the disaster at first hand.


Malgré une reprise des commandes au cours des huit premiers mois de cette année, rendue possible par la situation favorable du marché des transports de vrac liquide, ainsi que par l'apparition de concepts de navires nouveaux et innovants (porte-conteneurs de très fort tonnage), les prix des navires ne se sont pas remis de l'effondrement qu'ils ont connu en 1997, même si l'on détecte certains signes d'une amélioration par rapport aux faibles niveaux enregistrés à la fin de 1999.

Despite increased ordering activity in the first 8 months of this year due to favourable market conditions in liquid bulk shipping, and to the development of new innovative ship concepts (very large container ships), ship prices have not recovered from the massive drop since 1997. There are, however, some signs of improvement compared with the low levels at the end of 1999.


Le directeur d’ECHO s’est rendu cette semaine dans la région, participant aux missions visant à renforcer nos moyens pour faire face aux besoins réels. L’assistance que nous fournissons cette année se montera à quatre millions d’euros, le double par rapport à l’année dernière, et elle sera augmentée de deux millions supplémentaires.

This week, the Director of ECHO has been in the area participating in the tasks of increasing our resources, in order to deal with the current needs, and the assistance we are providing this year will be equivalent to EUR 4 million, double that of last year, and it will be increased by a further 2 million.


En mai de cette année, les relations intercoréennes ayant fait un bond en arrière, une délégation de l'UE, menée par le Premier ministre suédois Goran Persson et dont faisait partie le commissaire européen chargé des relations extérieures, Chris Patten, s'est rendue en Corée du Nord et nous a aidés à renouer le dialogue.

In May this year, when the inter-Korean relationship experienced a temporary setback, an EU delegation, led by Swedish Prime Minister Goran Persson and including EU Commissioner for External Relations, Chris Patten, visited North Korea and helped us resume our dialogue.


Je voudrais remercier la présidente de la commission du contrôle budgétaire, Mme Theato, au nom de la Cour des comptes pour son travail et son dévouement impressionnants pendant ces années, grâce auxquels cette directive importante est rendue possible.

I would like to thank the chairman of the Committee on Budgetary Control, Mrs Theato, on behalf of the Court of Auditors for her impressive work and dedication over the years to make this important directive possible.




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