Vertaling van "cette année publié " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

en cette année de grâce
in this day and age

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

– (SK) Madame la Présidente, d’après le procès-verbal des négociations qui ont eu lieu entre les ministres des finances européens depuis le début du mois de septembre de cette année, publié par l’agence de presse Reuters, vous avez apparemment déclaré, Monsieur Trichet, que si vous aviez su que la Slovaquie n’accepterait pas de fournir une assistance financière volontaire au Gouvernement grec, vous n’auriez jamais été d’accord pour que la Slovaquie soit acceptée dans la zone euro.
– (SK) Madam President, according to the minutes of the negotiations held between euro area finance ministers from the beginning of September this year, published by the Reuters press agency, you apparently stated, Mr Trichet, that if you had known that Slovakia would not agree to provide voluntary financial assistance to the Greek Government, you would never have agreed to Slovakia being accepted into the euro area.

D'après un autre rapport publié par l'Observatoire européen des technologies de l'information, les dépenses du secteur public de l'Union européenne consacrées au cybergouvernement doivent selon toute attente augmenter de 28% pour atteindre € 6,6 milliards cette année.
According to another report published in the European Information Technology Observatory, EU public sector expenditures on eGovernment are set to rise by 28% to € 6.6 billion this year.

Selon le premier rapport trimestriel sur l'économie de la zone euro, publié aujourd'hui par la direction générale des affaires économiques et financières de la Commission européenne, il est probable que l'activité économique enregistrera une reprise progressive au premier semestre de cette année et que la croissance économique, soutenue par une amélioration générale de l'environnement extérieur, s'accélérera à un rythme proche du taux de croissance potentielle, voire supérieur à celui-ci, au cours du second semestre de cette année.
According to the first Quarterly Report on the euro area economy published today by the European Commission's Directorate-General for Economic and Financial Affairs, economic activity is likely to experience a gradual recovery in the first half of this year and economic growth, supported by a general improvement in the external environment, is expected to accelerate to close to above the rate of potential output in the second half of this year.

Mais je voudrais insister sur la philosophie qui est celle de la Commission lorsqu’elle publie chaque année ces indicateurs. Cette philosophie ne consiste pas simplement à comparer les situations entre des États membres qui n’ont pas toujours le même point de référence, mais surtout à voir les progrès qu’ont enregistrés les États membres d’une année sur l’autre.
However, I should like to point out that the Commission's philosophy behind these annual indicators is not just to compare the situation between Member States which do not always have the same points of reference; it is to look at the progress made by Member States from one year to the next.

Le sept février de cette année, la Commission a publié une communication sur les relations entre l'Union européenne et la République islamique d'Iran. Elle y constate que le dialogue, engagé en 1995 et qui s'est poursuivi depuis 1998 sous la forme de consultations semestrielles entre la troïka et le gouvernement iranien, a pris le caractère d'un dialogue global. Il couvre des questions générales, telles que le terrorisme, les droits de l'homme, la prolifération des armes nucléaires, ainsi que des questions régionales et des domaines relevant de la coopération que sont les stupéfiants, les réfugiés, l'énergie, le commerce et les investissements.
On 7 February this year, the Commission published a communication on relations between the EU and Iran, in which it notes that dialogue, which began in 1995, has from 1998 onwards been in the form of half-yearly consultations between the troika and the Iranian Government and has taken on a comprehensive character, including global issues such as terrorism, human rights and the proliferation of nuclear weapons, as well as regional issues and cooperation in the areas of drugs, refugees, energy, trade and investment.

L'appel d'offre a été publié au mois de juin de cette année et le contractant y travaille et contactera des députés de ce Parlement.
The call for tenders was published last June and the contractor is currently working on the matter and will also contact Members of this Parliament.

Le rapport de la Cour des comptes sur le programme FAIR, à l'origine du rapport du rapporteur, n'a été publié qu'en mars de cette année même si les lettres de secteur concernant l'audit avaient initialement été envoyées par la Commission en décembre 1998 et février 1999.
The Court of Auditors’ report on the FAIR Programme, from which the rapporteur’s report arises, was only published in March this year even though the sector letters regarding the audit were first sent to the Commission in December 1998 and February 1999.

Cette année et dans les années à venir, le rôle principal du rapport consistera, selon M. Christophersen, à lancer la discussion sur les orientations des politiques, en procédant, dans un premier temps, à l'évaluation de la situation économique actuelle et des problèmes de politique économique de la Communauté puis, une fois publié, en provoquant des réactions, et en suscitant le débat, sur les recommandations à faire figurer dans le rapport sur les grandes orientations.
The major role of the AER this year, and in future years, according to Christophersen, will be to initiate the discussion on the policy guidelines by firstly assessing the current economic situation/policy problems in the Community and secondly by using the published AER to elicit reactions, and to provoke debate, on the most appropriate policy recommendations to be included in the guidelines report.

Alors que le premier rapport, publié l'année dernière, faisait le point sur la dimension "santé" dans toutes les politiques communautaires, celui de cette année tend à se concentrer sur les domaines clés suivants, dans lesquels les développements les plus importants ont été enregistrés concernant la santé: - politique sociale, - marché intérieur, - agriculture, alimentation et pêche, - recherche et développement, - environnement et énergie, - transports, - coopération interne.
While the first report, which was published last year, took stock of health dimensions in all areas of EU policy, this year's report tends to focus on the following key policy areas, in which the most important health developments have taken place: * social policy, * internal market, * agriculture, food and fisheries, * research and development, * environment and energy, * transport, * internal cooperation.