Traduction de «cette année mentionne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là
Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died

en cette année de grâce
in this day and age

Cette semaine et toute l'année
This Week - Every Week

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette année encore, plusieurs meurtres commandités ont été commis. Il est important de mentionner à cet égard que la Commission reçoit régulièrement des plaintes de citoyens bulgares ainsi que d'investisseurs étrangers faisant état de l'inaction de la justice et d'une collusion alléguée, au niveau local, avec les réseaux de criminalité organisée[62].
In this context it is important to mention that the Commission regularly receives complaints from Bulgarian citizens and foreign investors about judicial inaction and alleged collusion with organised crime on local level.[62] More progress can be seen in areas linked to Bulgaria's cooperation with other Member States.

c) ses prévisions de résultats pour l’année durant laquelle le plan doit, en conformité avec les règlements, être remis, par rapport aux objectifs pour cette année mentionnés au dernier plan, original ou modifié, approuvé en conformité avec le présent article.
(c) the corporation’s expected performance for the year in which the plan is required by the regulations to be submitted as compared to its objectives for that year as set out in the last corporate plan or any amendment thereto approved pursuant to this section.

Mon rapport annuel de cette année mentionne que la province où il y a le plus recours judiciaires au plan linguistique est le Nouveau-Brunswick.
In my annual report this year, I made reference to the fact that New Brunswick is the province with the highest number of language-related court appeals.

La Colombie a mentionné un règlement d’exécution du décret 1517, à venir, visant à améliorer l’accès aux marchés jusqu’à ce que cette politique soit entièrement supprimée, d’ici la fin de l’année 2018.
Colombia referred to an upcoming implementing regulation to Decree 1517 to improve market access until the policy would be fully phased out by the end of 2018.

Le rapport demande que l'examen annuel de la croissance 2013, dont la publication par la Commission européenne est escomptée pour novembre de cette année, mentionne explicitement que les États membres doivent associer leurs collectivités territoriales à l'élaboration des programmes nationaux de réforme et à leur mise en œuvre.
The report calls for the European Commission’s 2013 Annual Growth Survey, expected to be published in November 2012, to explicitly state that Member States should involve LRAs in the preparation and implementation of National Reform Programmes.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Et, pour terminer, le programme de Stockholm approuvé par le Conseil européen des 10 et 11 décembre de cette année mentionne la nécessité d’ajouter une proposition relative aux groupes vulnérables, à la lumière de l’expérience tirée par les États membres de l’entrée en vigueur de la convention sur la protection internationales des adultes conclue à La Haye en 2000 à laquelle les États membres seront parties.
Finally, in the Stockholm Programme approved by the European Council on 10 and 11 December this year, the need for an additional proposal as regards vulnerable groups is assessed in the light of the experience acquired from the application by the Member States of the 2000 Hague Convention on the international protection of adults, to which they will become parties in the future.

4. réaffirme, s'agissant de l'"Année 2007 ‑ Égalité pour tous" sa position selon laquelle la Commission doit garantir que toutes les formes de discrimination évoquées à l'article 13 du traité ainsi qu'à l'article 2 de la décision instituant cette Année sont abordées et traitées équitablement, comme le mentionne le rapport du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relatif à l'"Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) – Vers une société plus juste" et rappelle que la Commission européenne a promis de suivre de près ce problème et de faire rapport au Parlement;
4. Reiterates its position with regard to 'Year 2007 - Equality for All' that the Commission must ensure that all the forms of discrimination referred to in Article 13 of the Treaty and Article 2 of the Decision establishing the Year are addressed and dealt with equally, as mentioned in the European Parliament's report on the proposal for a decision of the European Parliament and the Council on the European Year of Equal Opportunities for All (2007) - Towards a Just Society, and reminds the Commission of its promise to closely monitor this matter and to report to Parliament;

6. réaffirme, s'agissant de l'"Année 2007 - Égalité pour tous", que la Commission doit faire en sorte que toutes les formes de discrimination visées à l'article 13 du traité ainsi qu'à l'article 2 de la décision instituant cette Année soient abordées et traitées équitablement, comme le mentionne le rapport du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'"Année européenne de l'égalité des chances pour tous (2007) – Vers une société plus juste" et rappelle à la Commission qu'elle a promis de suivre de près ce problème et de faire rapport au Parlement;
6. Reiterates its position with regard to 'Year 2007 - Equality for All' that the Commission must ensure that all forms of discrimination referred to in Article 13 of the Treaty and in Article 2 of the Decision establishing the Year are addressed and dealt with equally, as referred to in the European Parliament's report on the proposal for a decision of the European Parliament and the Council on the European Year of Equal Opportunities for All (2007) - Towards a Just Society, and reminds the European Commission of its promise to closely monitor this matter and to report to Parliament;

Cette récente décision porte à 52,4 millions d'euros le montant de l'aide humanitaire octroyé par la Commission à l'Afghanistan cette année. Depuis les attentats du 11 septembre, une tranche de 29 millions d'euros du montant total mentionné a été engagée.
This latest decision brings the amount of Commission humanitarian aid for Afghanistan to €52.4 million this year, of which €29 million has been decided since 11 September.