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Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "cette année font " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Outre les thèmes principaux évoqués ci-dessus, un «prix spécial pour la liberté de religion ou de conviction à l'extérieur de l'Europe» sera accordé cette année et récompensera des histoires et des initiatives exemplaires qui font la promotion de cette liberté ainsi que du respect du pluralisme religieux et de la coopération entre les religions.

In addition to the main themes outlined above, this year's competition will include a "Special Prize on Freedom of Religion or Belief outside Europe" covering inspiring stories and initiatives promoting this freedom as well as respect for religious diversity and inter-religious cooperation.


Les États membres qui appliquent cette disposition transitoire font rapport à la Commission, au plus tard le 31 décembre de chaque année, sur les progrès réalisés dans le processus d’accréditation des laboratoires ainsi désignés.

Member States applying this transitional measure shall report to the Commission on the progress in accrediting any such designated laboratories by the 31 December each year.


Je pense que cette dernière a fait un énorme travail, un travail tout à fait remarquable qui a permis, même aux anciens budgétaires, ceux qui depuis des années font des budgets dans ce Parlement, de travailler dans les nouvelles conditions, celles du traité de Lisbonne, avec une seule lecture.

I think that Mrs Trüpel has done a tremendous job, a truly outstanding job, enabling even budget veterans, those who have been drafting budgets for years in this House, to work under new conditions – those of the Treaty of Lisbon – with a single reading.


À cette fin, ils font chaque année une déclaration écrite et publique d’engagement.

For that purpose they shall issue an annual, written, public statement of commitment.


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Les communications que le commissaire nous a présentées, dont la dernière le 1 décembre de cette année, font grand cas du préjudice causé par la fraude fiscale.

The communications that the Commissioner has presented to us, the last of which was on 1 December this year, make quite a fuss about the damage that tax evasion causes.


L'extension des frontières terrestres et maritimes de l'Union suite aux élargissements liés à la réunification du continent européen et, probablement le fait que, hors Croatie, les frontières ne devraient pas bouger de manière significative dans les prochaines années, font en sorte qu’il existe une opportunité pour mettre à profit cette période en vue de renforcer le dispositif douanier européen.

The extension of the Community’s land and maritime borders following enlargements associated with the reunification of the European continent and the fact that, with the exception of Croatia, the borders will probably not change significantly in the coming years mean that there is an opportunity to use this period to strengthen European customs arrangements.


6. estime que les événements des années précédentes et de cette année font ressortir la nécessité d'un renforcement de la prévention, de la préparation et de la capacité de réaction de la protection civile communautaire en cas d'incendies de forêts et autres feux de végétation; invite instamment la Commission à prendre une initiative à ces fins;

6. Considers that the past years' and recent experience emphasises the need to strengthen the Community civil protection prevention preparedness and response capability in connection with forest and other wild fires, and strongly urges the Commission to take action towards this end;


Les coûts admissibles doivent être calculés nets de tous bénéfices et coûts d'exploitation liés à l'investissement supplémentaire nécessité par les économies d'énergie, engendrés durant les trois premières années de vie de cet investissement dans le cas des PME, durant les quatre premières années de vie de l'investissement dans le cas des grandes entreprises qui ne font pas partie du système communautaire d'échange de quotas d'émission de CO et durant les cinq premières années dans le cas des grandes entreprises qui font partie du sys ...[+++]

The eligible costs shall be calculated net of any operating benefits and costs related to the extra investment for energy saving and arising during the first three years of the life of this investment in the case of SMEs, the first four years in the case of large undertakings that are not part of the EU CO Emission Trading System and the first five years in the case of large undertakings that are part of the EU CO Emission Trading System. For large undertakings this period may be reduced to the first three years of the life of this investment where the depreciation time of the investment can be demonstrated not to exceed three years.


Les consultations entre l’UE et la Russie sur le respect des droits de l’homme, qui ont débuté cette année, font désormais partie intégrante de notre dialogue et offrent la possibilité d’avoir des échanges francs et ouverts.

The EU-Russia human rights consultations, which began this year, are now a regular feature of our dialogue and provide an opportunity for frank and open exchanges.


- lorsqu'ils font usage de cette faculté, décider d'appliquer le paragraphe 4 de manière à atteindre le niveau de réduction requis pour se conformer au plafond régional applicable, sans appliquer ladite réduction aux petits agriculteurs qui, pour l'année considérée, n'ont pas présenté de demandes de prime spéciale pour un nombre d'animaux supérieur au nombre minimal fixé par l'État membre concerné.

- where exercising this power, decide to apply paragraph 4 in such a way as to reach the level of reductions required to comply with the applicable regional ceiling, without applying such reductions to small farmers who, in respect of the year in question, did not submit special premium applications for more than a minimum number of animals determined by the Member State concerned.




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Date index: 2023-01-16
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