Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cette semaine et toute l'année
En cette année de grâce

Vertaling van "cette année devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.

In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.


Si cette tendance devait se confirmer dans les années à venir, la moyenne communautaire pour les 15 se situerait approximativement à 4% du PIB en 2010, alors que le chiffre de 5.0% pour 1999 est égal à celui des Etats-Unis et supérieur à celui du Japan (3.5%).

Should this declining trend be confirmed for the most recent years and continue in the coming years, the average EU-15 level would be approximately 4% of GDP in 2010, whereas the 5.0 % for 1999 is equal to the US level and above that of Japan (3.5 %).


Suivant cette même approche, le Conseil a également convenu que les obligations de réduction des émissions des différents États membres ne devaient pas dépasser les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union et que l'engagement devait être fondé sur la somme des émissions des années de référence des États membres conformément au protocole de Kyoto.

The Council further agreed, in line with this approach, that the emission reduction obligations of individual Member States are not to exceed the obligations agreed in Union legislation, and that the commitment is to be based on the sum of base year emissions of the Member States in accordance with the Kyoto Protocol.


Sur la base de ce contrat, So.Ge.A.AL devait payer des contributions de marketing de i) [.] EUR par an pour la première année de rotation journalière sur chaque liaison internationale, ii) [.] EUR pour la deuxième rotation journalière, durant l'été uniquement, sur chaque liaison, et iii) une contribution d'introduction marketing ponctuelle de [.] EUR concernant la première année d'exploitation de chaque liaison internationale autre que la liaison avec Londres et [.] EUR supplémentaires pour chacune des deuxième et troisième années d'exploi ...[+++]

Based on that agreement So.Ge.A.AL was to pay marketing contributions of (i) EUR [.] per annum for the first daily year-round rotation on each international route, (ii) EUR [.] for the second daily summer-only rotation on each route, and (iii) a one-off introductory marketing contribution of EUR [.] in respect of the first year of operation of each international route other than the London route and a further EUR [.] for each of the second and third years of operation of such new route.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Cette augmentation de capital devait être complétée par deux prêts, de respectivement 99,8 millions EUR et [40-70] millions EUR, le premier, destiné à financer la restructuration proprement dite de SeaFrance et le second, en remplacement de l’emprunt existant concernant le navire Molière afin d’anticiper l’exercice de la levée d’option d’achat de ce navire (dès le début de l’année [.] au lieu de la fin de l’année [.]).

This capital increase was to be supplemented by two loans of EUR 99,8 million and EUR [40-70] million respectively, the former intended to finance the restructuring proper of SeaFrance and the latter to replace the existing loan concerning the vessel Molière in order to exercise the purchase option for this vessel early (at the beginning of the year [.] instead of the end of the year [.]).


il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, ou si les mesures dont cette installation fait l’objet et qui doivent permettre d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes n’étaient plus en place, l’installation réintégrerait le système communauta ...[+++]

it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions are no longer in place, the installation will be reintroduced into the Community scheme.


La capacité de production de cette entreprise devait donc passer de 286000 tonnes par an au début de l'année 1998 à 238000 tonnes à la fin de cette même année, et de 238000 tonnes par an au début de l'année 2000 à 200000 tonnes à la fin de cette même année.

The company's production capacity therefore had to change from 286000 tonnes per year at the beginning of 1998 to 238000 tonnes per year by the end of that year and from 238000 tonnes per year at the beginning of 2000 to 200000 tonnes per year by the end of that year.


c)il confirme que si une installation devait émettre une quantité d’émissions égale ou supérieure à 25 000 tonnes d’équivalent dioxyde de carbone, à l’exclusion des émissions provenant de la biomasse, au cours d’une année civile, ou si les mesures dont cette installation fait l’objet et qui doivent permettre d’atteindre des réductions d’émissions équivalentes n’étaient plus en place, l’installation réintégrerait le système communau ...[+++]

(c)it confirms that if any installation emits 25 000 tonnes or more of carbon dioxide equivalent, excluding emissions from biomass, in any one calendar year or the measures applying to that installation that will achieve an equivalent contribution to emission reductions are no longer in place, the installation will be reintroduced into the Community scheme.


Cette tranche de 1999, pour certains grands projets adoptés auparavant, a atteint des valeurs importantes puisqu'elle devait couvrir les dépenses des projets prévues pour l'année 1999 et pour les années suivantes.

In the case of certain major projects already adopted, this 1999 instalment was substantial because it had to cover expenditure on projects planned for 1999 and subsequent years.


no 3882/89(13), a prévu la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 ; que l'indemnité fixée à cette fin dans la Communauté a tenu compte du fait que la suspension devait être effectuée après trois ans de fonctionnement du régime et pour une période de deux ans ; qu'il est indispensable de soumettre les producteurs du territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une suspension de quantités de référence correspondante ; que, tou ...[+++]

Whereas Regulation (EEC) No 775/87(12), as last amended by Regulation (EEC) No 3882/89(13), provides for the temporary suspension of part of the reference quantities referred to in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68; whereas, when the compensation was fixed in this connection in the Community, allowance was made for the fact that the suspension was to take effect after three years of operation of the system and over a period of two years; whereas producers in the territory of the former German Democratic Republic must be subjected to a corresponding suspension of reference quantities; whereas, however, such suspension will t ...[+++]




Anderen hebben gezocht naar : cette semaine et toute l'année     en cette année de grâce     cette année devait     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

cette année devait ->

Date index: 2022-05-14
w