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Cette semaine et toute l'année

Traduction de «cette année auxquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
engagement reprenant les obligations auxquelles cette personne est légalement tenue

undertaking to comply with the obligations which that person is legally obliged to fulfil


Loi sur la déclaration du contribuable sur l'utilisation des recettes fiscales [ Loi autorisant les contribuables à faire connaître au gouvernement leur avis sur les niveaux et la priorité des dépenses auxquelles les revenus tirés des taxes devraient être affectés et pourvoyant à l'examen par les chambres des résultats de cette consul ]

People's Tax Form Act [ An Act to allow taxpayers to inform government of their views on levels and priorities for the expenditure of tax revenues and to provide for parliamentary review of the results ]


Calcul de l'exemption pour gains en capital de l'année d'imposition 1985 d'une fiducie en faveur d'un conjoint décédé cette année-là

Calculation of a Spouse Trust Capital Gains Exemption for its 1985 Taxation Year During Which the Spouse Died


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, troisièmement, les défis géopolitiques auxquels nous avons été confrontés cette année ne vont pas disparaître.

And third, the geopolitical challenges that we faced this year will not go away.


a) aux marchés de services pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années en matière de services provienne de la fourniture de ces services aux entreprises auxquelles elle est liée.

(a) to service contracts provided that at least 80 % of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to services for the preceding three years derives from the provision of such services to undertakings with which it is affiliated.


b) aux marchés de fournitures pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années en matière de fournitures provienne de la mise à disposition de fournitures aux entreprises auxquelles elle est liée.

(b) to supplies contracts provided that at least 80 % of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to supplies for the preceding three years derives from the provision of such supplies to undertakings with which it is affiliated.


c) aux marchés de travaux pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années en matière de travaux provienne de la fourniture de ces travaux aux entreprises auxquelles elle est liée.

(c) to works contracts provided that at least 80 % of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to works for the preceding three years derives from the provision of such works to undertakings with which it is affiliated.


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1. La valeur des droits à pension auxquels pourront prétendre les survivants pendant l'année n est déterminée en appliquant à chaque fonctionnaire en activité la probabilité qu'il décède au cours de cette année-là.

1. The value of the pension rights that will become payable to survivors during year n shall be measured by applying to each active official the probability that he might die during the year.


a) aux marchés de services pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années en matière de services provienne de la fourniture de ces services aux entreprises auxquelles elle est liée;

(a) to service contracts provided that at least 80 % of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to services for the preceding three years derives from the provision of such services to undertakings with which it is affiliated;


c) aux marchés de travaux pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années en matière de travaux provienne de la fourniture de ces travaux aux entreprises auxquelles elle est liée.

(c) to works contracts provided that at least 80 % of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to works for the preceding three years derives from the provision of such works to undertakings with which it is affiliated.


b) aux marchés de fournitures pour autant que 80 % au moins du chiffre d'affaires moyen que cette entreprise liée a réalisé au cours des trois dernières années en matière de fournitures provienne de la mise à disposition de fournitures aux entreprises auxquelles elle est liée;

(b) to supplies contracts provided that at least 80 % of the average turnover of the affiliated undertaking with respect to supplies for the preceding three years derives from the provision of such supplies to undertakings with which it is affiliated;


Chaque plafond est égal au nombre d'animaux de chacun de ces deux groupes qui ont été abattus dans l'État membre concerné en 1995 auxquels s'ajoutent ceux exportés vers des pays tiers, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour cette année et que la Commission a acceptées.

Each ceiling shall be equal to the number of animals of each of these two groups which in 1995 were slaughtered in the Member State concerned to which are added those animals exported to third countries, according to Eurostat data or any other published official statistical information for that year accepted by the Commission.


Chaque plafond est égal au nombre d'animaux de chacun de ces deux groupes qui ont été abattus dans l'État membre concerné en 1995 auxquels s'ajoutent ceux exportés vers des pays tiers, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour cette année et que la Commission a acceptées.

Each ceiling shall be equal to the number of animals of each of these two groups which in 1995 were slaughtered in the Member State concerned to which are added those animals exported to third countries, according to Eurostat data or any other published official statistical information for that year accepted by the Commission.




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Date index: 2023-01-27
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