Traduction de «cette annexe serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tant qu'annexe au projet de loi et conformément à la proposition actuelle prévue par le projet de loi, la liste actuelle du COSEPAC, cette annexe, serait considérée évaluée lors de l'adoption du projet de loi ou dans les 30 jours qui suivent et serait alors mise à la disposition du ministre de l'Environnement qui la soumettrait au processus de réglementation.
As a schedule to the bill and as the current proposal is in the bill, that current COSEWIC list, that schedule, would be deemed to be assessed on passage of the bill or 30 days thereafter and then would be available to the Minister of the Environment to submit to the regulatory process.

a) la taxe prévue à la section III applicable au bien relativement à cette importation n’a pas été payée du fait que le bien était soit inclus aux articles 1 ou 9 de l’annexe VII, soit inclus à l’article 8 de cette annexe et classé sous les numéros 98.13 ou 98.14 à l’annexe I du Tarif des douanes, ou serait ainsi classé en l’absence de la note 11a) du chapitre 98 de l’annexe I de cette loi;
(a) where tax under Division III was not paid on the property in respect of that importation because the property was included in section 1 or 9 of Schedule VII or the property was included in section 8 of that Schedule and was classified under heading 98.13 or 98.14 of Schedule I to the Customs Tariff, or would have been so classified but for Note 11(a) to Chapter 98 of that Schedule;

Au cas où il serait nécessaire de dépasser cette limite de 20 %, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 14 pour modifier la répartition indicative des fonds figurant à l’annexe.
Should it prove necessary to exceed that 20 % limit, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 14 to modify the indicative allocation of funds laid down in the Annex.

Si l’analyse faite à cette fin démontre qu’il serait approprié d’apporter des modifications, en ce qui concerne la biomasse forestière, à la méthode de calcul énoncée à l’annexe V ou aux critères de durabilité relatifs aux stocks de carbone appliqués aux biocarburants et aux bioliquides, la Commission fait, le cas échéant, des propositions à cet égard concomitamment au Parlement européen et au Conseil.
If the analysis done for that purpose demonstrates that it would be appropriate to introduce amendments, in relation to forest biomass, in the calculation methodology in Annex V or in the sustainability criteria relating to carbon stocks applied to biofuels and bioliquids, the Commission shall, where appropriate, make proposals to the European Parliament and Council at the same time in this regard.

Une teneur maximale en COV justifiable devrait être adoptée pour la sous-catégorie (d) de l'annexe II, point A. Le réexamen proposé à l'article 9 en ce qui concerne cette sous-catégorie ne serait nécessaire qu'au cas où une telle teneur maximale ne serait pas adoptée.
A clear sustainable VOC content limit should be adopted for subcategory (d) of Annex II, point A. The review under Article 9 proposed by the Commission especially for this subcategory would only be necessary in the case where such a content limit is not adopted.

Il convient de noter que la question des États tiers sûrs est abordée dans la directive relative aux procédures d'asile, aux articles 27 et 28 et à l'Annexe I. Bien que cette directive n'établisse pas une liste commune de pays tiers sûrs, il serait approprié – si effectivement une liste commune est souhaitable – que la question soit abordée dans le cadre de cette directive, qui doit être adoptée au plus tard à la fin de l'année 2003 conformément aux conclusions du sommet de Séville.
It should be noted that the question of safe third states is addressed in the Directive on asylum procedures, Articles 27 28, and Annex I. Although that Directive does not set up a common list of safe third countries, it would be appropriate – if indeed a common list is desirable – if the question were to be addressed within the frame of that Directive, which is expected to be adopted at the latest by the end of 2003 according to the Conclusions at the Seville summit.

Cette Annexe serait modifiable à la majorité qualifiée par le Conseil sur proposition de la Commission.
This Annex may be modified by the Council acting by qualified majority on a proposal by the Commission.

D. considérant que le protocole de Kyoto serait un geste sans signification s'il n'était pas ratifié; que l'entrée en vigueur du protocole nécessite la ratification de pas moins de 55 parties à la CCCC, en ce compris les parties mentionnées à l'annexe I qui, globalement, furent responsables, pour l'année 1990, de 55 % au moins de l'ensemble des émissions de dioxyde de carbone des parties figurant dans cette annexe; que 12 d'entre elles seulement ont ratifié le protocole,
D. whereas the Kyoto Protocol would be rendered a meaningless gesture were it not to be ratified; and whereas, to enter into force, the Protocol requires ratification by no fewer than 55 Parties to the UNFCCC, incorporating Parties in Annex I which accounted in total for at least 55 percent of the total carbon dioxide emissions for 1990 of the parties included in Annex I, and whereas only 12 such states have ratified;

Si nous voulions énumérer, en annexe au projet de loi, tous les aspects dont il ne traite pas, cette annexe serait longue.
If we wanted to list, as an appendix to the bill, all the things that it does not address, the appendix would be long.

4. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard de la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - a pris acte des modifications que la Suisse et le Liechtenstein sont convenus d'apporter à leur Traité douanier afin de permettre au Liechtenstein d'être partie à l'accord EEE ; - a marqué son accord sur l'essentiel des adaptations à apporter aux protocoles et aux annexes de l'accord EEE aux fins de sa mise en oeuvre par le Liechtenstein, telles qu'elles figurent en annexe aux présentes conclusions ; - s'est félicité des solutions pragmatiques retenues pour surmonter plusieurs difficultés complexes qui se posent en matière de libre circulation des marchandises du fait du maintien par le Liechtenstein, même sous une forme modifiée, du Traité douanier qu'il a conclu avec la Suisse ; - a reconnu l'importance que représentaient pour le Liechtenstein les arrangements transitoires déjà conclus pour la libre circulation des personnes, qui reste un élément fondamental de l'EEE, et s'est félicité de la solution retenue pour cette question, à savoir la déclaration conjointe figurant en annexe aux présentes conclusions ; - a conclu, sur la base de ces éléments, que la condition énoncée à l'article 121 point b) était remplie, à savoir que le bon fonctionnement de l'accord EEE ne sera pas entravé par l'union régionale entre le Liechtenstein et la Suisse ; - a noté que les modifications apportées au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse, ainsi que le protocole portant adaptation de l'accord EEE, seraient soumis à ratification par le Liechtenstein ; - est convenu que la décision formelle du Conseil de l'EEE relative à l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard du Liechtenstein serait adoptée, sur cette base, par procédure écrite, dès que possible au début de l'année 1995 ; cette décision devrait entrer en vigueur le 1er mai 1995, pour autant que les modifications au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse soient entrées ...
4. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council : - noted the amendments agreed between Liechtenstein and Switzerland to their Customs Treaty in order to allow the participation of Liechtenstein to the EEA; - reached agreement on the substance of the necessary adaptations to the Protocols and Annexes of the EEA Agreement for the purposes of the application of this Agreement to Liechtenstein, as given in the Annex to the present conclusions; - welcomed the pragmatic solutions found to several complex difficulties in the field of free movement of goods arising from the maintenance by Liechtenstein of its Customs Treaty with Switzerland, albeit in modified form; - recognised the political importance for Liechtenstein of the transitional arrangements already agreed for the free movement of persons, which remains a fundamental element for the EEA, and welcomed the solution found for this question in the form of the Joint Declaration attached to these conclusions; - concluded on that basis that the condition of Article 121(b) of the EEA Agreement, namely that the good functioning of the EEA Agreement will not be impaired by the regional union between Liechtenstein and Switzerland, is fulfilled; - noted that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland, together with the Adjusting Protocol to the EEA Agreement, will be subject to ratification in Liechtenstein; - agreed that the formal decision of the EEA Council concerning the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein should be taken, on this basis, by written procedure as soon as possible in early 1995 ; this decision should enter into force on 1 May 1995, provided that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland have entered into force at the latest by that date.