Traduction de «cette annexe recense » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte pour faire le recensement de cette Province et obtenir des renseignements statistiques en icelles
An Act for taking the Census of this Province, and obtaining Statistical Information therein

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’annexe I de cette directive recense les actes de la législation de l’Union prévoyant des mesures de lutte contre certaines maladies animales à prendre en compte dans le commerce de produits d’origine animale.
Annex I of that Directive lists Union legislation containing control measures for certain animal diseases of relevance to trade in products of animal origin.

2. L’ensemble commun d’indicateurs de contexte, de résultat et de réalisation de la politique de développement rural est présenté à l’annexe IV. Cette annexe recense également les indicateurs qui doivent être utilisés pour l’établissement d’objectifs chiffrés en ce qui concerne les domaines prioritaires du développement rural.
2. The common set of context, result and output indicators for rural development policy is set out in Annex IV. That Annex also identifies the indicators which are to be used for the establishment of quantified targets in relation to rural development focus areas.

3. Aux fins de l'évaluation visée au paragraphe 1, les États membres réalisent une analyse coûts-avantages portant sur l'ensemble de leur territoire, en tenant compte des conditions climatiques, de la faisabilité économique et de l'adéquation technique, conformément à l'annexe IX, partie 1. Cette analyse coûts-avantages est de nature à faciliter le recensement des solutions ayant le gisement de ressources le plus important et les plus rentables en vue de répondre aux besoins en matière de chaleur et de froid.
3. For the purpose of the assessment referred to in paragraph 1, Member States shall carry out a cost-benefit analysis covering their territory based on climate conditions, economic feasibility and technical suitability in accordance with Part 1 of Annex IX. The cost-benefit analysis shall be capable of facilitating the identification of the most resource-and cost-efficient solutions to meeting heating and cooling needs.

(7 bis) Il est approprié d'évaluer l'importance, la fréquence, l'échelle et les coûts relatifs à l'application de la restriction du droit à des prestations en nature pour les membres de la famille des travailleurs frontaliers relevant de l'annexe III du règlement (CE) n° 883/2004 pour les États membres toujours recensés dans cette annexe après l'entrée en vigueur de l'article 1, point 19 b, du présent règlement.
(7a) It is appropriate to assess the significance, frequency, scale and costs relating to the application of the restriction of rights to benefits in kind for members of the family of frontier workers under Annex III to Regulation (EC) No 883/2004 for those Member States still listed in that Annex after Article 1(19)(b) of this Regulation has come into effect.

Ce rapport fournit une étude d'impact sur l'importance, la fréquence, l'échelle et les coûts, en termes absolus et relatifs, de l'application des dispositions de l'annexe III et les effets de leur possible abrogation pour les États membres qui seront toujours recensés dans cette annexe après l'entrée en vigueur du paragraphe 10 bis. À la lumière de ce rapport, la Commission décidera de soumettre une proposition en ce qui concerne la révision de la liste, en principe en vue d'abroger la liste sauf si le rapport de la commission administrative fournit des raisons convaincantes de ne pas le faire.
This report shall provide an impact assessment of the significance, frequency, scale and costs, both in absolute and in relative terms, of the application of the provisions of Annex III and the effect of their possible repeal for those Member States which will still be listed in that Annex after paragraph 10a has come into effect. In the light of that report, the Commission will decide on submitting a proposal with regard to reviewing the list, in principle with the aim of repealing the list unless the Administrative Commission's report provides compelling reasons not to do so.

Le traité de Lisbonne réalise des progrès sensibles en cette matière: on recense quelques 44 nouveaux cas de vote à la majorité qualifiée dans différents domaines (cf. annexe 2).
The Treaty of Lisbon makes significant progress in this regard: there are some 44 new cases in which qualified majority voting is to apply in various fields (cf. Annex 2).

La Constitution réalise des progrès sensibles en cette matière: on recense quelques 45 nouveaux cas de vote à la majorité qualifiée dans différents domaines (cf. annexe 2).
The Constitution makes significant progress in this regard: there are approximately 45 new cases in which qualified majority is to apply in various fields (cf. Annex 2).

Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la portée et l'évolution d'une telle coopération dépendront des engagements de la Libye en matière d'asile et de droits fondamentaux; invite la Commission, à la lumière des suggestions énoncées en annexe, à entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d'asile, ainsi que la sensibilisation du public à l'égard des dangers liés à l'immigration clandestine, et à examiner les conditions dans lesquelles une telle coopération pourrait avoir lieu; invite la Commission à rendre compte des résultats des discussions exploratoires menées avec les autorités libyennes afin que le Conseil puisse envisager de nouvelles mesures; souligne que, aussi longtemps que la Libye ne sera pas intégrée complètement au processus de Barcelone, toute coopération avec cette dernière ne pourra porter que sur un nombre limité de domaines et avoir lieu uniquement à un niveau technique ad hoc; invite la Commission, en liaison étroite avec les organisations régionales compétentes, à étendre cette coopération aux principaux pays africains d'origine et de transit, afin d'élaborer une approche plus large de la gestion de l'immigration sur le continent africain; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre rapidement les mesures énumérées dans l'annexe, demande aux États membres d'intensifier, notamment dans le cadre de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (ci-après dénommée "l'Agence"), leur coopération en ce qui concerne les frontières extérieures maritimes dans la région méditerranéenne et invite l'Agence à inscrire dans les priorités de son programme de travail pour 2005 et 2006 l'adoption de mesures opérationnell ...
The extent and development of such a cooperation will depend on Libya's commitments on asylum and fundamental rights as stated above; invites the Commission to engage, on the basis of the suggestions contained in the Annex and as soon as possible, in exploratory discussions with the Libyan authorities to identify practical measures to tackle illegal migration in areas such as training, reinforcement of institution building, asylum issues and increasing public awareness of the dangers of illegal migration, and to discuss the conditions under which such cooperation could take place; invites the Commission to report on the outcome of its exploratory discussions with the Libyan authorities in order for the Council to consider further action; stresses that as long as Libya does not fully integrate into the Barcelona process, any cooperation with Libya can only be limited in scope and take place on a technical ad hoc basis; calls upon the Commission to extend this cooperation to the main countries of origin and transit on the African continent in close relation with the relevant regional organisations to develop a wider approach to migration management on the African continent; calls upon the Member States and the Commission to implement swiftly the measures listed in the Annex, and calls upon the Member States to intensify, in particular in the framework of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (the "Agency"), their cooperation on maritime external borders in the Mediterranean area and invites the Agency to include among its priorities in the working programme for 2005 and 2006 concrete operational actions on this issue; invites the Commission to provide regular reports on progress in cooperation with the main African countries of origin and transit and in the implementation of the measures to intensify cooperation within the EU.