Traduction de «cette annexe parce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caractéristiques dans l'un ou l'autre de ces domaines. L'autisme atypique survient le plus souvent chez les enfants ayant un retard mental profond et un trouble spécifique sévère de l'acquisition du langage, de type réceptif. | Psychose infantile atypique Retard mental avec caractéristiques autistiques
Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individuals and in individuals with a severe specific developmental disorder of receptive language. | Atypical childhood psychosis Mental retardation with autistic features

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsqu'une surveillance ciblée est requise pour maintenir le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 52 de la directive 2006/88/CE, la totalité des fermes aquacoles ou parcs à mollusques détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de cette directive dans l'État membre, la zone ou le compartiment concernés doit faire l'objet d'inspections sanitaires et d'échantillonnages conformément au tableau 5.B figurant à la section II de la présente partie, compte tenu du risque de contamination de la ferme aquacole ou du parc à mollusques par Bonamia ostreae.
When targeted surveillance is required to maintain Category I health status, as laid down in Article 52 of Directive 2006/88/EC, all farms or mollusc farming areas keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to that Directive within the Member State, zone or compartment concerned shall be subject to health inspections and sampled in accordance with Table 5.B set out in Section II of this Part, taking into account the risk level of the farm or mollusc farming area for the contraction of infection with Bonamia ostreae.

Lorsqu'une surveillance ciblée est requise pour maintenir le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 52 de la directive 2006/88/CE, la totalité des fermes aquacoles ou parcs à mollusques détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de cette directive dans l'État membre, la zone ou le compartiment concernés doit faire l'objet d'inspections sanitaires et d'échantillonnages conformément au tableau 4.B de la section II, compte tenu du risque de contamination de la ferme aquacole ou du parc à mollusques par Marteilia refringens.
When targeted surveillance is required to maintain Category I health status, as provided for in Article 52 of Directive 2006/88/EC, all farms or mollusc farming areas keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the Member State, zone or compartment concerned shall be subject to health inspections and sampled in accordance with Table 4.B set out in Section II, taking into account the risk level of the farm or mollusc farming area for the contraction of Marteilia refringens.

Elles prétendent aussi que cette mesure est proportionnée parce que les taxes sur l'électricité et le prélèvement EEG sont en essence similaires (tous deux constituent des charges grevant la consommation d'électricité) et parce que le taux minimal de taxation de l'électricité consommée par les entreprises qui est déterminé par l'Union, ainsi qu'il ressort du tableau C de l'annexe I de la directive 2003/96/CE du Conseil (84), est de 0,05 ct/kWh; autrement dit, il est identique au prélèvement EEG minimal.
They also argue that the measure is proportionate on the grounds that electricity taxes and the EEG-surcharge are essentially similar (both being as charges on electricity consumption) and that the minimum rate of taxation on electricity consumed by businesses determined by the Union, as set out in Table C of Annex I to Council Directive 2003/96/EC (84), is 0,05 ct/kWh, that is to say the same as the minimum EEG-surcharge.

Néanmoins, je tiens à soutenir expressément le souhait exprimé par Mme Laperrouze d'instaurer une échéance transitionnelle à l'Annexe 6 pour les substances modifiées dans cette annexe, parce que lorsque nous avons entamé la consultation, nous ne pouvions pas prévoir que ces substances ne seraient pas couvertes par la solution adoptée.
Nevertheless, I would like to lend my express support to Mrs Laperrouze’s desire to create a transitional deadline in Annex 6 for the substances that were amended in that annex, because when we started the consultation, we could not predict that they would not be covered by the solution we decided on.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en en retirant un lieu de production, soit parce qu’elle a constaté que ce lieu de production n’était plus conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), soit parce que la Commission a informé la Chine d’éléments permettant de conclure à la présence d’Anoplophora chinensis (Forster) dans des végétaux spécifiés importés originaires de l’un de ces lieux de production et que la Chine met la version actualisée du registre à la disposition de la Commission, la Commission communique la version actualisée du registre aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by removing a place of production either because that organisation has found that the place of production no longer complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I or because the Commission has informed China of evidence of the presence of Anoplophora chinensis (Forster) at import of specified plants from one of those places of production, and China makes the updated version of the register available to the Commission, the Commission shall communicate the updated version of the register to the Member States through internet based information pages.

Lorsque cette organisation met à jour le registre en y ajoutant un lieu de production, parce qu’elle a constaté que ce lieu de production était conforme à l’annexe I, section I, partie B, point 1) b), et que la Chine met la version mise à jour du registre et les informations explicatives nécessaires à la disposition de la Commission, la Commission communique cette version mise à jour et, le cas échéant, les informations explicatives aux États membres au moyen de pages web d’information.
Where that organisation updates the register by including a place of production because that organisation has found that the place of production complies with point (1)(b) of Section I(B) of Annex I and China makes the updated version of the register available to the Commission as well as the necessary explanatory information, the Commission shall communicate that updated version and, where appropriate, that explanatory information to the Member States through internet based information pages.

À compter du 1 janvier 2012, chaque constructeur de voitures particulières veille à ce que 60% en 2012, 70 % en 2013, 80% en 2014, et en 2015 et pour chaque année suivante, 100 % de son parc ne dépassent pas l’objectif d’émissions spécifiques assigné au parc de véhicules d'un constructeur conformément à l’annexe I ou, s’il s’agit d’un constructeur bénéficiant d’une dérogation au titre de l’article 9, conformément à cette dérogation.
Commencing 1 January 2012, each manufacturer of passenger cars shall ensure that in 2012 60% of its fleet, in 2013 70% of its fleet, in 2014 80% of its fleet and in 2015 and every year afterwards 100% of its fleet do not exceed the specific CO2 emissions target for a manufacturer’s fleet determined in accordance with Annex I or, where a manufacturer is granted a derogation under Article 9, in accordance with that derogation.

En vertu de la présente proposition, il peut arriver que certains produits de technologie innovante n'exigent pas une autorisation communautaire soit parce qu'ils n'impliquent pas l'un des processus mentionnés au point 1 de l'annexe au règlement 726/2004, soit parce qu'ils ne sont pas utilisés pour le traitement de l'une ou l'autre maladie mentionnée au point 3 de cette annexe.
Under the present proposal, it may be that certain AT products will not require Community authorisation either because they do not involve one of the processes referred to in point 1 of the Annex to Reg. 726/2004, or because they are not used for the treatment of any of the diseases referred to in point 3 of that Annex.

Les consommateurs deviennent plus confiants parce qu’ils sont protégés, parce que cette législation reconnaît le caractère particulier des consommateurs vulnérables, parce qu’elle s’engage clairement à protéger les normes strictes qui existent déjà en matière de protection des consommateurs et à passer à des normes plus sévères au cours des cinq prochaines années pour ceux qui ne les appliquent pas encore, et non pas à des normes plus laxistes pour ceux qui en possèdent; enfin, parce que la liste noire qui figure aux annexes est claire, complète et sans équivoque.
And it produces them because they are protected; because the special character of vulnerable consumers is acknowledged in this legislation; because there is a clear guarantee that high existing standards of consumer protection will not be imperilled and that over the next five years we move to higher standards for those that do not yet have them, and not lower standards for those who do; because the blacklist in the annexes here is clear, comprehensive and unambiguous. The consumer knows where she or he stands.

Il convient de dire aussi clairement que cette liste ne contient pas de délit mineur parce que c’est une liste annexe à la convention Europol.
I must also clearly state that the list does not include minor offences because this is a list annexed to the Europol Convention.