Vertaling van "cette annexe indique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

indiquer dans l'annexe | mentionner dans l'annexe | mentionner en annexe
to disclose in the notes on the accounts | to show in the notes on the accounts

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les administrateurs nationaux peuvent aussi, au moyen d'un site public accessible par internet, mettre à la disposition des destinataires indiqués à l'annexe XIV les informations visées à ladite annexe auxquelles ils ont accès en vertu de l'article 110, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe, d'une manière transparente et organisée.
2. National administrators may also make available the part of the information referred to in Annex XIV that they have access to in accordance with Article 110 at the frequencies and to the recipients set out in Annex XIV in a transparent and organised manner on a site publicly accessible via the Internet.

Néanmoins, l’entrée relative à ce pays tiers dans cette partie de l’annexe indique que les importations d’œufs destinés à la consommation humaine en provenance de cette région sont actuellement limitées pour des motifs de santé publique, du fait que le programme de contrôle des salmonelles n’a pas encore été approuvé par l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 2160/2003 et en raison d’une condition particulière relative aux restrictions liées à l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).
However, the entry for that third country in that Annex indicates that imports of eggs for human consumption from that region are currently restricted for public health reasons, due to the fact that the relevant Salmonella control programme has not yet obtained EU approval in accordance with Regulation (EC) No 2160/2003 and also due to a specific condition on restrictions related to outbreaks of highly pathogenic avian influenza (HPAI).

Cette annexe indique l'évaluation de conformité des sous-systèmes.
This annex indicates the assessment of conformity of the subsystems

Au regard de chaque domaine d’action, la présente annexe indique le cadre juridique, la situation actuelle et les principales initiatives à prendre au cours de cette période de cinq ans.
For each policy area this Annex provides the legal framework, the current situation and the main initiatives to be taken within this five-year period.

5. Le contenu énergétique des carburants destinés aux transports, indiqués dans l’annexe III, s’entend comme étant celle fixée dans cette annexe.
5. The energy content of the transport fuels listed in Annex III shall be taken to be as set out in that Annex.

4. La liste des pays dont les contrôles de conformité ont été agréés conformément au présent article et les produits concernés sont indiqués dans la partie A de l’annexe IV. Les données relatives à leurs autorités officielles et à leurs organismes de contrôle figurent dans la partie B de cette annexe et les modèles de certificats visés à l’article 14, dans la partie C de cette même annexe.
4. The list of countries whose checks on conformity have been approved under this Article, and the products concerned, are set out in Part A of Annex IV. Details of their official authorities and inspection bodies are set out in Part B of that Annex and the models for the certificates referred to in Article 14 are set out in Part C of that Annex.

une déclaration indiquant si le dispositif incorpore ou non comme partie intégrante d'une substance ou d'une substance dérivée du sang humain visée au point 10 de l'annexe I et les données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance, ou de cette substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,
a statement indicating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or a human blood derivative referred to in Section 10 of Annex 1 and the data on the tests conducted in this connection required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device,

une déclaration indiquant si le dispositif incorpore comme partie intégrante, une substance ou une substance dérivée du sang humain visée au point 10 de l'annexe I et des données relatives aux essais effectués à cet égard qui sont nécessaires pour évaluer la sécurité, la qualité et l'utilité de cette substance ou de cette substance dérivée du sang humain, en tenant compte de la destination du dispositif,
a declaration stating whether or not the device incorporates, as an integral part, a substance or a human blood derivative as referred to in Section 10 of Annex 1 and the data on the tests conducted in this connection required to assess the safety, quality and usefulness of that substance or human blood derivative, taking account of the intended purpose of the device,

considérant que le règlement (CEE) n° 461/93 de la Commission du 26 février 1993 établissant les modalités de la grille communautaire de classement des carcasses d'ovins (5) prévoit que les États membres peuvent indiquer le prix de carcasse par 100 kilogrammes telle qu'elle est présentée habituellement pour les catégories A et B de l'annexe III du règlement (CEE) n° 2137/92; que l'expérience acquise a démontré que cette pratique doit être étendue également à la catégorie C de ladite annexe du fait que les pratiques commerciales en matière de présentation des carcasses peuvent être analogues pour toutes les catégories figurant dans cette annexe; qu'il est nécessaire que l'application de cette disposition soit rétroactive afin que l'indication des prix pour la catégorie C soit faite sur une base uniforme pour toute la campagne 1998;
Whereas Commission Regulation (EEC) No 461/93 of 26 February 1993 laying down detailed rules for the Community scale for the classification of carcases of ovine animals (5) foresees that for the purposes of categories A and B in Annex III to Regulation (EEC) No 2137/92 Member States may report prices per 100 kg for the customary presentation of carcases; whereas experience has shown that this should also be extended to category C of the said Annex because commercial practice in the matter of the presentation of carcases may be the same for all categories referred to in this Annex; whereas it is necessary that the application of this provision be retroactive in order that the reporting of prices for category C carcases be made on a uniform basis for the whole of the 1998 marketing year;