Vertaling van "cette annexe contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001
Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette annexe contient une liste d'organismes et de ministères qui sont assujettis à la Loi sur l'accès à l'information.
That schedule contains a list of organizations and departments, et cetera, that are subject to the Access to Information Act.

Le document de travail des services de la Commission annexé à la présente communication contient une synthèse des résultats de cette consultation.
The Commission staff working document attached to this Communication summarises the results of this consultation.

Cette annexe contient une liste des différentes catégories de biens culturels qui peuvent être restitués à leur État membre d’origine, classés en fonction de leur âge, de leur valeur ou de seuils financiers (par exemple, objets archéologiques ayant plus de 100 ans, tableaux et peintures faits à la main ayant plus de 50 ans et d’une valeur de 150 000 EUR).
The Annex contains a list of different categories of cultural goods that qualify for return to their native Member State, listed by age and by a certain value or financial threshold (e.g. archaeological objects more than 100 years old, pictures and paintings executed by hand more than 50 years old and with a value of €150 000).

En outre, cette publication contient la modification apportée par le protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, la modification apportée par le règlement (UE, Euratom) no 741/2012 du Parlement européen et du Conseil du 11 août 2012 modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I, ainsi que les modifications apportées par les décisions 2010/718/UE et 2012/419/UE du Conseil européen des 29 octobre 2010 et 11 juillet 2012 modifiant respectivement le statut à l’égard de l’Union européenne de l’île de Saint-Barthélemy et de Mayotte.
In addition, this publication contains an amendment effected by the Protocol amending the Protocol on Transitional Provisions annexed to the Treaty on European Union, to the Treaty on the Functioning of the European Union and to the Treaty establishing the European Atomic Energy Community and an amendment effected by Regulation (EU, Euratom) No 741/2012 of the European Parliament and of the Council of 11 August 2012 amending the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union and Annex I thereto, as well the amendments effected by European Council Decisions 2010/718/EU and 2012/419/EU of 29 October 2010 and of 11 July 2012 amending respectively the status with regard to the European Union of the island of Saint-Barthélemy and of Mayotte.

Techniquement, la mesure adoptée aujourd'hui est une modification de la directive sur les produits biocides qui consiste en l'inscription de la créosote à l'annexe 1 de ladite directive; cette annexe contient la liste des substances actives qui doivent être approuvées au niveau communautaire pour pouvoir être utilisées dans des produits biocides.
Technically, today's measure is an amendment to the Biocides Directive, adding creosote to Annex 1, the list of active substances with requirements agreed at community level for inclusion in biocidal products.

C'est pour cette raison que l'annexe ne contient pas de tableau harmonisé pour cet aspect des projets de plans budgétaires; les États membres devraient, dans la mesure du possible, fournir des informations qualitatives et des estimations quantitatives des effets redistributifs des mesures budgétaires, et les présenter dans le format qui convient le mieux aux mesures spécifiques de chaque État membre et dans les cadres analytiques disponibles.
For this reason no standardized table on this aspect of DBPs is included in the Annex; on the contrary, Member States should provide, to the extent possible, qualitative information and quantitative estimations on the distributional effects of budgetary measures, presented as best fits each Member State's specific measures and available analytical frameworks.

2. La déclaration «CE» de conformité est établie selon le modèle figurant à l'annexe VII, contient les éléments précisés dans cette annexe et est mise à jour.
2. The EC declaration of conformity shall have the model structure and shall contain the elements specified in Annex VII and shall be updated.

Cette annexe contient les 86 réponses que le Comité a reçues à son questionnaire sur la protection civile, envoyé aux premiers intervenants de 100 municipalités canadiennes.
This appendix contains the 86 responses that the Committee received to an emergency preparedness questionnaire that it distributed to first responders in 100 Canadian municipalities.

Cette décision du Conseil contient la liste de 21 espèces à ajouter dans l'annexe I de la convention (espèces menacées) et de 22 espèces à ajouter à l'annexe II (espèces dont l'état de conservation nécessite la conclusion d'accords internationaux).
This Council Decision contains the list of 21 species to be added to Appendix I to the Convention (endangered species) and 22 species to be added to Appendix II (species conserved through Agreements).

Annexe B (= Appendice II de la convention CITES) Cette annexe contient les espèces qui risquent d'être menacées d'extinction si leur commerce n'est pas strictement réglementé.
Annex B (= Appendix II under CITES) In this annex are species which may be threatened with extinction unless trade in them is subject to strict control.