Traduction de «cette analyse pourrait aussi » (Français → Anglais) :

Cette analyse pourrait aussi prendre en compte la mise en œuvre du projet d'assistance électronique au vote en Ontario, qui aura lieu lors de l'élection générale provinciale en 2011.
This analysis could take into account the experience with the implementation of other jurisdictions, namely, Ontario, which is bound to have a general election next fall.

Cette dernière transmettrait les résultats des recherches et l'analyse de ceux-ci, et pourrait aussi fournir spontanément des informations.
The EU central TFTS unit would forward the results of searches and their analysis, and could also provide information spontaneously.

Cette capacité budgétaire pourrait aussi être une source de financement pour le mécanisme européen de stabilité, lequel devrait par la suite se transformer en un Fonds monétaire européen destiné à alimenter les fonds de gestion de la crise.
This fiscal capacity could also be a source of finance for the ESM, which in time should morph into an EMF to finance crisis management funds.

Cette option pourrait aussi servir d'étape transitoire entre le réseau actuel et, si nécessaire, une structure plus permanente et institutionnalisée.
17. This option could serve as a transitional phase between the current network and, if so decided, a more permanent and institutionalised structure.

Il convient d’encourager cette formation auprès des catégories de personnes suivantes, lorsqu’elles sont susceptibles d’entrer en contact avec des enfants victimes: agents de police, procureurs, avocats, magistrats et personnel des autorités judiciaires, personnel des services d’accueil des enfants et personnel des services de soins de santé; cette formation pourrait aussi concerner d’autres groupes de personnes susceptibles de rencontrer, dans l’exercice de leurs fonctions, des enfants victimes d’abus sexuels et d’exploitation sexuelle.
That training should be promoted for members of the following categories when they are likely to come into contact with child victims: police officers, public prosecutors, lawyers, members of the judiciary and court officials, child and health care personnel, but could also involve other groups of persons who are likely to encounter child victims of sexual abuse and sexual exploitation in their work.

Cette situation pourrait avoir une incidence très néfaste sur la situation économique de nombreuses entreprises saines et leurs salariés, à court et moyen termes, mais elle pourrait aussi avoir des effets négatifs plus durables, l'ensemble des futurs investissements communautaires - notamment en faveur d'une croissance durable et d'autres objectifs de la stratégie de Lisbonne – risquant d'être retardés, sinon abandonnés.
This situation could not only seriously affect the economic situation of many healthy companies and their employees in the short and medium term but also have longer-lasting negative effects since all Community investments in the future – in particular, towards sustainable growth and other objectives of the Lisbon Strategy – could be delayed or even abandoned.

Cette proposition pourrait aussi introduire un droit de "retrait obligatoire", qui autoriserait le détenteur d'une participation largement majoritaire à contraindre les actionnaires minoritaires à céder leurs titres à un prix équitable, ainsi qu'un droit de "rachat obligatoire", autorisant cette fois les actionnaires minoritaires à imposer à un actionnaire largement majoritaire le rachat de leurs parts à un prix équitable.
It could also include the introduction of "squeeze-out rights", meaning that the holder of a large majority of a company's securities could compel minority shareholders to sell their stock at a fair price, and of "sell-out rights" allowing minority shareholders to compel holders of a large majority of the capital to purchase their securities at a fair price.

Cette disposition pourrait aussi restreindre la libre circulation des décodeurs de signaux de télévision (en violation de l'article 30), ainsi que l'utilisation de ces décodeurs pour accéder aux services à accès conditionnel, tels que les chaînes de télévision cryptée (en violation de l'article 59); · l'exigence d'une certification préalable des "équipements" (y compris les décodeurs) aurait dû être notifiée en application de la directive 83/189 et peut également être contraire aux articles 30 et 59 du Traité, en ce qu'elle pourrait restreindre la vente ou la location d'un produit (le décodeur) qui est légalement disponible dans d'autres États membres et donc restreindre aussi la fourniture aux téléspectateurs espagnols de services à accès conditionnel dans autres Etats membres et de télévision numérique; · le pouvoir accordé par la loi 17/1997 à l'autorité de réglementation de fixer les tarifs pour l'utilisation des systèmes d'accès conditionnel peut être contraire à l'article 4 paragraphe c) de la directive sur les normes de télévision (95/47/CE); · des doutes subsistent en ce qui concerne la mise en oeuvre correcte des dispositions de l'article 4 paragraphe e) de la directive 95/47/CE qui concernent l'établissement de procédures de règlement des litiges;
This provision could also restrict the free movement of television signal decoders (in violation of Article 30) and restrict the use of these decoders to access conditional access services originating in other Member States, such as encrypted television channels (and so violate Article 59). * The requirement for prior certification of "equipment" (including decoders) should have been notified under Directive 83/189, and again, may be in breach of Articles 30 and 59 of the Treaty, in that it could restrict the sale or rental of a product (the decoder) which is available legally in other Member States, thereby restricting in addition the provision to viewers in Spain of conditional access and digital television services. * The powers granted by Law 17/1997 to the Regulator to fix tariffs for the use of conditional access systems may be in breach of Article 4(c) of the Television Standards Directive (95/47/EC). * There are doubts concerning the correct implementation of the provisions of Article 4(e) of Directive 95/47/EC for the establishment of dispute settlement procedures.

On voit un gouvernement qui se fait le complice des réformistes en ne voulant pas dire au député qu'il n'a pas été vigilant dans son analyse de la preuve avant de porter ses accusations. Il a porté des accusations sans avoir fait la moindre vérification (1120) Le minimum, et on le demande dans notre conclusion, dans les recommandations, c'est que le député présente des excuses publiques, non seulement au député de Charlesbourg, mais aussi à tous ses collègues parlementaires, parce que ce qu'il a fait le 12 mars au député de Charlesbourg, demain, il pourrait le faire au député de Glengarry-Prescott-Russell; le lendemain, ça pourrait être au député d'Outremont et ça pourrait aussi être au député de Québec-Est.
The government is making itself the accomplice of Reformers by refusing to tell the member that he was not careful in establishing his proof before making accusations, that he made accusations without checking the facts (1120) At least, and that is what we ask for in our conclusion, in the recommendations, the member should apologize publicly not only to the member for Charlesbourg but also to all his parliamentary colleagues, because what he has done on March 12 to the member for Charlesbourg, he could do again tomorrow to the member for Glengarry-Prescott-Russell; the next day, it could be the member for Outremont or the member for Québec-Est.

M. David Chatters (Athabasca, Réf.): Madame la Présidente, je suis très heureux de participer à ce débat, parce que j'ai une position assez unique sur cette question, étant donné que j'ai un fils dans les forces armées qui pourrait très bien faire partie de cette mission et pourrait aussi revenir dans un sac mortuaire si la situation tourne au désastre.
Mr. David Chatters (Athabasca, Ref.): Madam Speaker, I am delighted to participate in the debate because I have somewhat of a unique position in the whole issue, having a son in the Canadian Armed Forces who could end up as part of this mission and possibly be one of those who could come back in a body bag if this thing turns into a disaster.