Vertaling van "cette analyse devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dans le litige pendant devant cette juridiction
in the action pending before that Court

demande adressée à la Cour,et tendant à obtenir,dans le litige pendant devant cette juridiction entre X et Y,une décision à titre préjudiciel portant sur l'interprétation des dispositions du...
reference to the Court for a preliminary ruling in the action pending between X and Y on the interpretation of the provisions of...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. demande à ce que l'ensemble des négociations et des accords commerciaux de l'Union européenne avec les pays tiers comportent une clause relative aux droits de l'homme ainsi qu'une analyse d'impact préalable des accords envisagés tenant compte de la situation des droits de l'homme pour toutes les parties auxdits accords, cette analyse devant s'appuyer sur des rencontres avec les défenseurs des droits de l'homme œuvrant dans les pays en question;
3. Calls for all European Union trade negotiations and agreements with third countries to include a human rights clause and a prior impact assessment of the agreements envisaged, taking account of the human rights situation for all parties to these agreements; considers that this analysis must include meetings with defenders of human rights working in the countries in question;

7. Si, en cours d’analyse, il apparaît clairement, sur la base d’indications sérieuses et concordantes, qu’une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l’origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.
7. If, at any moment during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be placed under a different category of persons, as defined in this Annex, from the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.

25. suggère, afin d'assurer une prise en compte plus systématique des analyses d'impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d'impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d'impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l'analyse d'impact, ainsi qu'une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;
25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;

25. suggère, afin d’assurer une prise en compte plus systématique des analyses d’impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d’impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d’impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l’analyse d’impact, ainsi qu’une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;
25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;

Lors de la réalisation de l’analyse de marché et de l’élaboration détaillée de cette solution, les autorités réglementaires nationales devraient prêter une attention particulière aux produits devant être gérés par les entités économiques distinctes, compte tenu du niveau de déploiement du réseau et du degré de progrès technologique, qui peuvent influer sur la substituabilité des services fixes et sans fil.
When undertaking the market analysis and designing the details of this remedy, national regulatory authorities should pay particular attention to the products to be managed by the separate business entities, taking into account the extent of network roll-out and the degree of technological progress, which may affect the substitutability of fixed and wireless services.

V. considérant que la Commission a annoncé, dans sa communication susmentionnée intitulée "Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes", qu'une analyse du cadre législatif de l'Union sur l'égalité salariale devant impliquer toutes les parties concernées sera menée au cours de l'année 2008; considérant que les conclusions de cette analyse devraient bénéficier de la diffusion requise auprès du public,
V. whereas the Commission, as announced in its above-mentioned communication entitled "Tackling the pay gap between women and men", is, during the course of 2008 carrying out an analysis of the EU legal framework on equal pay that must involve all stakeholders concerned; whereas the results of this analysis should be given due publicity,

FRONTEX devrait présenter, pour la fin de 2008, une analyse des risques précisant les tronçons des frontières extérieures des États membres devant être couverts par un système national de surveillance, une comparaison de cette analyse avec les projets présentés par les États membres, ainsi qu'un rapport sur les infrastructures de surveillance existantes et nécessaires dans certains pays tiers voisins.
FRONTEX should, before the end of 2008, present a risk assessment determining those parts of the external borders of the Member States which should be covered by a national surveillance system, a comparison of this assessment with the plans presented by the Member States, and a report on the existing and needed surveillance infrastructure in selected neighbouring third countries.

immerger les mollusques bivalves vivants dans l'eau de mer à l'intérieur de la zone de reparcage pendant une durée appropriée, fixée en fonction de la température de l'eau, cette période devant être de deux mois au minimum, sauf si l'autorité compétente autorise une période plus courte sur la base de l'analyse des risques effectuée par l'exploitant du secteur alimentaire,
immerse live bivalve molluscs in seawater at the relaying area for an appropriate period, fixed depending on the water temperature, which period must be of at least two months' duration unless the competent authority agrees to a shorter period on the basis of the food business operator's risk analysis;

Cette section établit les connaissances préalables qui s'avèrent nécessaires pour la réalisation de l'analyse sensorielle des huiles d'olive vierges et s'attache à normaliser la conduite et la façon de procéder des dégustateurs devant intervenir dans les essais, auxquels il appartiendra de prendre connaissance aussi bien des recommandations à caractère général que des recommandations spécifiques pour la dégustation des huiles d'olive.
This section stipulates the prior knowledge required to perform the sensory analysis of virgin olive oils and attempts to standardize the conduct and procedure of the tasters participating in such tests who must be aware of both the general and specific recommendations for olive oil tasting.