Vertaling van "cette amélioration fait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

améliorations du terrain [ améliorations faites sur le fonds ]
improvements-on-land

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

la prestation de services que cette technologie est destinée à améliorer ou à remplacer
the provision of those services which that technology is designed to improve or replace

le syndic fait procéder à cette insertion
the liquidator must cause this insertion to be made

moment où les autorités douanières constatent que cette marchandise se trouve dans une situation ayant fait naître une dette douanière
time when the customs authorities conclude that the goods are in a situation in which a customs debt is incurred

Entente entre le gouvernement du Canada et celui du Nouveau-Brunswick pour la rénovation et l'amélioration des routes primaires de cette province
Canada—New Brunswick Primary Highway Strengthening/Improvement Agreement

contrôle de fait de cette entité
control in fact of the entity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission estime que cette question de technique ou d'architecture législative constitue un aspect important du débat sur l'amélioration de la réglementation et que cette question n'a pas encore fait l'objet d'une étude véritablement approfondie.
The Commission believes that this question of legislative technique or legislative architecture is an important part of the debate on better regulation and one which has not yet been fully explored.

2) Déposer la valeur des améliorations faites par chaque Sauvage au crédit de ce Sauvage dans la dite banque; et quand aura été constatée la valeur de la maison d’école dont les Sauvages se servent aujourd’hui comme église, des conduites d’eau et des autres améliorations faites par la bande, la diviser également entre les chefs de famille, et déposer cette valeur au crédit des divers chefs de famille, en remettant le récépissé de la banque pour chaque dépôt ainsi effectué.
(2) Deposit the value of each Indian’s improvements to his or her credit in the said Bank; and when the value of the school-house, now used by the Indians as a church, the water pipe, and any other Band improvements, is ascertained, will divide it equally among the heads of families and deposit the same to the credit of the respective heads, furnishing the Bank’s receipt for each deposit as above.

Cette amélioration fait suite à l’adoption, le 14 novembre 2012 par la Commission européenne, de la proposition sur la présence des femmes dans les conseils de société (IP/12/1205 et MEMO/12/860) qui fixe un objectif de 40 % de femmes dans ces conseils, lesquelles devant être désignées en fonction de leur mérite.
This boost follows the women on boards proposal that the European Commission adopted on 14 November 2012 (IP/12/1205 and MEMO/12/860) to introduce a 40% objective for women on boards based on merit.

À cette occasion, le commissaire Neven Mimica a fait la déclaration suivante: «Ce programme de 65 millions € démontre l'engagement permanent dont fait preuve l'Union européenne en collaboration avec les institutions financières européennes pour apporter les investissements en capital si nécessaires au développement des infrastructures de base, et ce afin d'améliorer les moyens de subsistance et le statut social des communautés pauvres de Zambie.
Speaking on this occasion, Commissioner Neven Mimica said: "This €65 million programme demonstrates the continued commitment of the European Union in collaboration with European Financial Institutions (EFIs) to provide the much needed capital investment for basic infrastructure development, in order to improve the livelihood and social status of poor communities in Zambia.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Cette progression de l'indicateur s'explique par le fait que l'impression de nombreux chefs d'entreprise s'améliore, puisqu'ils ont fait état notamment d'une amélioration significative des carnets de commande et des tendances de la production ces derniers mois.
The rise in the BCI is due to a broad-based improvement in sentiment among managers in industry who reported, in particular, significant increases in overall order books and in production trend observed in recent months.

* Aide à l'amélioration des infrastructures locales: cette aide devrait contribuer à atténuer les tensions que la présence de communautés de réfugiés fait peser sur les infrastructures locales (qu'il s'agisse des infrastructures sociales, de la distribution d'eau, de l'environnement, de l'énergie, des réseaux de transport, etc.) et à faire en sorte que cette présence apporte des avantages plutôt que des inconvénients aux communautés affectées par cette présence, tout en tenant compte des besoins et aspirations véritables de ces réfugiés.
* Assistance for improving the local infrastructure: this assistance should help to ensure that the presence of refugee communities doesn't put to much strains on local infrastructure (be it social infrastructure, water supply, environment, energy, transport networks etc.), and brought benefits rather than problems to the refugee-affected communities, taking into account their genuine needs and aspirations.

Cette amélioration fait suite aux engagements politiques souscrits au plus haut niveau (notamment lors du Conseil Européen d'Amsterdam) visant à assurer la plus correcte et complète mise en œuvre du droit communautaire, en soulignant notamment l'importance d'en informer les citoyens.
This improvement gives practical expression to the political commitments entered into at the highest level (in particular at the Amsterdam European Council) in order to ensure that Community law is implemented as correctly and as fully as possible, with particular importance being attached to informing citizens of their rights under Community law.

Parmi ceux qui ne soutiennent pas cette proposition, une majorité estime qu'une révision de toutes les directives sectorielles serait justifiée, entre autres, pour améliorer leur cohérence et adopter certaines des propositions faites dans le document de consultation.
Of those who did not support this idea, a majority thought that a revision of all sectoral directives would be justified, inter alia to improve their consistency and to adopt some of the proposals identified in the consultation document.

Cette étude, qui fait partie du programme d'évaluation de la DG Environnement dans le cadre de l'initiative SEM 2000 [4], a porté sur l'utilisation de la ligne B4-3060 au cours de la période 1996-1999 en vue d'évaluer et, en fin de compte, d'améliorer l'affectation des fonds prévus sur cette ligne.
The study, which forms part of the Environment DG's programme of evaluations within the framework of the SEM 2000 initiative [4], has examined the use of B4-3060 over the period 1996-1999 with a view to assessing - and ultimately improving - the deployment of its funds.