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Vertaling van "cette aide comportera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le répertoire central comportera un système de renvoi entre les notifications par membre et par obligation.

the central registry shall cross-reference its records of notifications by Member and obligation


Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Please send the Conference [Organisation] Department a list of your delegates to this meeting as soon as possible. E-mail address: [...] fax [...].


Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, ...[+++]

Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye ...[+++]


différends découlant de l'absence de protection suffisante et efficace de cette propriété intellectuelle

distortions and friction due to the lack of adequate and effective intellectual property protection
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette initiative intégrera des conclusions tirées de l’élaboration d’indicateurs et d’objectifs appropriés, de même que du réexamen des objectifs clés de la législation communautaire sur les déchets (en conformité avec les clauses de révision visées dans la directive-cadre sur les déchets, la directive sur la mise en décharge et la directive sur les emballages), et comportera une évaluation ex post des directives relatives aux flux de déchets, évaluation qui portera, entre ...[+++]

It will include conclusions drawn from the development of suitable indicators and targets, and the review of the key targets in EU waste legislation (in line with the review clauses in the Waste Framework Directive, the Landfill Directive and the Packaging Directive) and carry out an ex-post evaluation of waste stream directives, including an assessment of options to enhance coherence between them.


Cette consultation devra porter sur les méthodes et règles qu’il conviendra d’utiliser à long terme et comportera une étude des effets probables de la stratégie proposée, y compris sur le plan socio-économique.

This consultation should take place about the long-term methods and rules to be used, and will include an examination of the likely effects of the proposed approach including economic and social aspects.


a invité la Commission à élaborer et à transmettre au Conseil pour examen, au plus tard pour la fin du premier exercice de la mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode.

invited the Commission, no later than the end of the first implementation exercise for the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation, covering in particular an evaluation of the open method of coordination and, as appropriate, suggestions for its modification, and to submit that report to the Council for consideration.


a invité la Commission à élaborer, au plus tard pour la fin du premier exercice de mise en œuvre des quatre priorités thématiques et en association avec les États membres, un rapport d'évaluation sur le cadre de la coopération qui comportera notamment une évaluation de la méthode ouverte de coordination et, le cas échéant, des suggestions de modifications à apporter à cette méthode, et à transmettre ce rapport au Conseil pour exame ...[+++]

invited the Commission, no later than the end of the first implementation exercise for the four thematic priorities, to prepare an evaluation report in association with the Member States on the framework for cooperation, covering in particular an evaluation of the open method of coordination and, as appropriate, suggestions for its modification, and to submit that report to the Council for consideration.


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Cette approche comportera une analyse des avantages et des coûts, administratifs et autres, de la législation concernée.

It will include an analysis of the benefits and the costs, administrative and others, of the legislation in question.


Cette Politique spatiale européenne comportera les éléments suivants: une stratégie précisant les objectifs; la définition des rôles et responsabilités des principaux acteurs responsables de l'atteinte de ces objectifs; le Programme spatial européen identifiant les priorités des principaux acteurs; et une série de principes d’application convenu entre eux.

This European Space Policy will consist of: a strategy outlining the objectives; the definition of the roles and responsibilities of the main actors in delivering these objectives; the European Space Programme identifying the priorities of the main actors; and a set of implementing principles agreed amongst them.


Cette Politique spatiale européenne comportera les éléments suivants: une stratégie précisant les objectifs; la définition des rôles et responsabilités des principaux acteurs responsables de l'atteinte de ces objectifs; le Programme spatial européen identifiant les priorités des principaux acteurs; et une série de principes d’application convenu entre eux.

This European Space Policy will consist of: a strategy outlining the objectives; the definition of the roles and responsibilities of the main actors in delivering these objectives; the European Space Programme identifying the priorities of the main actors; and a set of implementing principles agreed amongst them.


A cette fin, le programme de travail pour la conduite des inspections effectuées par la Commission dans le domaine de la sûreté maritime comportera systématiquement, à partir de 2009, un volet permettant de vérifier que les procédures pour le suivi de l'application de la directive ont été correctement mises en œuvre et appliquées.

To this end, from 2009, the working programme for the performance of maritime security inspections carried out by the Commission will include a systematic component allowing verification that procedures for monitoring the application of the Directive have been correctly applied.


Cette approche s'appuiera sur un projet qui sera présenté au Conseil au printemps 2004 et comportera un document stratégique, des rapports par pays, des plans d'action proposés et une proposition pour un Nouvel Instrument de Voisinage.

This approach will be underpinned by a proposal to be presented to the Council in spring 2004, comprising a strategy paper, country-specific reports, proposed action plans and an outline New Neighbourhood Instrument.


Cette fiche comportera des éléments permettant d'évaluer l'impact financier et socio-économique de la proposition et, lorsqu'il s'agira d'une directive, ses implications sur la réglementation à mettre en œuvre par les États membres[88]. Les raisons permettant de conclure qu'un objectif de l'UE peut être mieux atteint au niveau de l'UE s'appuieront sur des indicateurs qualitatifs.

This statement will contain an assessment of the proposal’s financial, economic and social impact and, in the case of a directive, of its implications for the rules to be put in place by Member States.[88] The reasons for concluding that an EU objective can be better achieved at EU level will be substantiated by qualitative indicators.




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Date index: 2023-07-23
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