Vertaling van "cette aide aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
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valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir
development value

valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)
development value

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Bulgarie aurait dû mettre un terme à ce système d'enregistrement national à compter de la date de son adhésion à l'UE en 2007 et n'aurait pu protéger les indications géographiques nationales existantes que pendant douze mois à compter de cette date si une demande au niveau de l'UE avait été faite pendant cette période limitée.
Bulgaria should have put an end to this national registration system from the date of the accession to the EU in 2007 and could only have protected existing national geographical indications for 12 months after the date of accession if an application at EU level had been done during this limited period.

En troisième lieu, ne sauraient prospérer non plus les arguments avancés par le requérant à l’appui de sa thèse, selon laquelle il aurait dû être classé à un grade plus élevé, à savoir, premièrement, que le poste qu’il occupait en tant qu’expert national détaché était considéré comme « sensible » au vu de sa fiche de poste en raison des compétences particulières requises, ses fonctions étant restées strictement identiques lorsqu’il a été nommé agent temporaire de grade AD 5 ; deuxièmement, qu’en décembre 2012 cette fiche de poste coïncidait avec celles de deux autres membres de la même équipe, lesquels étaient des fonctionnaires, l’un classé au grade AD 12 et l’autre au grade AD 13 ; et, troisièmement, qu’il aurait été engagé comme agent temporaire et classé au grade AD 5, alors que son prédécesseur était un fonctionnaire de grade AD 13.
Thirdly, nor is it possible to accept the applicant’s arguments that he should have been recruited at a higher grade because, first, the post he occupied as a seconded national expert was regarded as ‘sensitive’ in the light of his job description, due to the particular skills required, and his functions remained exactly the same when he was appointed as a temporary agent in grade AD 5; secondly, because in December 2012 his job description was the same as those of the two other members of the same team who were officials, one in grade AD 12 and the other in grade AD 13; and, thirdly, because he was engaged as a temporary agent and recruited at grade AD 5, whilst his predecessor had been an official in grade AD 13.

Pour couronner le tout, le numéro 1-800 d'une ligne d'aide aurait figuré sur chacun des produits de tabac vendus au Canada pour diriger les personnes qui ont de la difficulté à cesser de fumer vers des experts formés pour fournir des conseils en cette matière.
To top it all off, every single tobacco product sold in Canada would have featured a 1-800 quit line that would link smokers struggling to quit with experts trained to provide that kind of advice.

Selon le Tribunal, afin de déterminer si la privatisation de la SNCM pour un prix de vente négatif de 158 millions d’euros comportait des éléments d’aide d’État, il incombait à la Commission d’apprécier si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé aurait pu être amené à procéder à des apports de capitaux de cette importance dans le cadre de la vente de cette entreprise ou aurait opté pour la liquidation de celle-ci.
In the view of the General Court, in order to determine whether the privatisation of SNCM for a negative sale price of €158 million involved elements of State aid, it was for the Commission to assess whether, in similar circumstances, a private investor could have been led to make such large capital investments in the context of the sale of that undertaking or would have opted to liquidate it.

La requérante aurait dû contester cette dernière décision laquelle, ayant été adoptée par le jury de concours, aurait pu être attaquée directement devant le Tribunal.
The applicant should have challenged the latter decision which, having been taken by the selection board for the competition, could have been challenged directly before the Tribunal.

Comme plusieurs autres États membres, la Belgique n'a pas transposé dans son droit national la directive-cadre sur l'eau , alors que cette transposition aurait dû être effectuée au plus tard le 22 décembre 2003. Elle n'a pas non plus transposé la directive sur l’échange de quotas d'émission , alors que cette dernière aurait dû être transposée dans le droit national au plus tard le 31 décembre 2003.
Along with several other Member States, Belgium has failed to transpose into national law the Water Framework Directive , which was due by 22 December 2003, as well as the Emissions Trading Directive , which was due by 31 December 2003.

Cette agence n'aurait toutefois aucune fonction réglementaire directe. Cela étant, l'agence aurait, dans certains domaines, un rôle consultatif comparable à celui joué par le "groupe des régulateurs européens" dans le domaine des communications.
This agency would not, however, have a direct regulatory role. That said, in certain areas the Agency would have an advisory role which is comparable to the role of the «European group of regulators» in communications.

Il était nécessaire que ces essais obligatoires soient terminés pour que tous les États membres puissent se déclarer prêts; sans cette déclaration, EURODAC n'aurait pas été en mesure de commencer à fonctionner et le règlement n'aurait pu être appliqué de manière effective.
The successful completion of these mandatory tests was a precondition for the declaration of readiness of all Member States, without which EURODAC would not have been able to start operations and to apply the Regulation effectively.

Dow possède déjà une part importante du marché du PEBDL C8 en Europe occidentale, et la fusion avec UCC aurait renforcé cette position, puisque cette dernière aurait apporté à Dow les parts qu'elle possède dans Polimeri, une entreprise commune créée avec Enichem.
Dow already has a significant share of the western European market for C8 LLDPE and the merger with UCC would have strengthened this through the latter's addition of its share in the Polimeri joint venture with Enichem.

Cette aide aurait pour but de donner aux gouvernements des provinces une marge de manœuvre qui leur permettrait de développer de nouvelles approches et d'apporter à leurs régimes des changements capables de résorber de façon durable la crise actuelle.
The objective would be to give the provinces some room or margin to allow them to develop new approaches and to introduce changes in their plans capable of improving the situation in a durable way.